Annexe B
Historique du groupe de travail
Contenu de l’Annexe B :
- Historique du groupe de travail
- Groupe de travail des SMA sur la gestion du risque
- Personnes-resources ayant contribué aux travaux du Groupe de travail
Contexte
Ces dernières années, plusieurs événements très médiatisés, tels la diminution
des stocks de poissons au large des côtes est et ouest, la tragédie du sang contaminé,
l'enquête subséquente de la Commission Krever et, plus généralement, la préoccupation
suscitée par la nécessité de bien se préparer en vue du bogue de l'an 2000, ont servi
à conscientiser le public à l'importance de bien gérer les risques dans le contexte de
la prise de décisions.
Dans le domaine de la politique gouvernementale, les risques pour la santé et la
sécurité, pour l'environnement et pour la vitalité économique sont de plus en plus
grands, à cause notamment de facteurs comme :
- l'adoption technologique de plus en plus rapide de percées scientifiques;
- l'accroissement démographique et la migration des populations;
- la mondialisation du commerce et les phénomènes environnementaux; et
- les pressions que subissent les ressources gouvernementales (financières et humaines).
Outre les nombreuses influences extérieures, le gouvernement s'est vraiment efforcé
de rehausser le processus des politiques publiques en relevant des défis comme
l'engagement des citoyens, un code déontologique permanent cohérent, la communication
améliorée de rapports au Parlement, et un accent sur les résultats plutôt que sur les
règlements.
Ensemble, ces tendances et pressions créent un environnement où la politique publique
:
- doit traiter plus fréquemment de risques;
- fait l'objet d'examens plus approfondis; et
- a une incidence de plus en plus critique sur le futur bien-être social, économique et
environnemental.
Création du groupe de travail
Compte tenu de l'évolution de cet environnement, la question de la gestion du risque a
surgi dans plusieurs discussions entre sous-ministres vers la fin de 1998. À cette
époque, le greffier du Conseil privé a fait savoir que, compte tenu de l'intérêt
exprimé par les sous-ministres, la question de la gestion du risque méritait d'être
approfondie.
En conséquence, le Bureau du Conseil privé a chargé un groupe de travail composé de
sous-ministres adjoints d'examiner des questions d'ordre général associées à la
gestion du risque dans le processus des politiques publiques. On s'attendait à ce qu'un
tel groupe de travail améliore les connaissances de base sur la gestion du risque,
enrichisse les discussions à venir et aide à cerner les secteurs clés dignes
d'attention.
Le Groupe de travail sur la gestion du risque a été organisé et présidé par Ruth
Dantzer, secrétaire adjointe du Cabinet, Politique du développement social, Bureau du
Conseil privé. Les participants au Groupe de travail ont été nommés par les membres de
l'Équipe d'examen des sous-ministres sur la réforme de la réglementation (devenue
l'Équipe d'examen des sous-ministres sur la confection des lois et l'exercice de
l'autorité), ce qui assurait la présence d'un échantillon représentatif des
responsabilités en matière de politique au sein du gouvernement, soit des ministères à
vocation tant scientifique que socio-économique. Vous trouverez ci-joint la liste des
participants en question.
Le Groupe s'est réuni tous les mois, de janvier à novembre 1999. Au cours de cette
période, plusieurs séances spéciales ont également été convoquées afin d'améliorer
les connaissances générales du Groupe sur la gestion du risque et d'établir des liens
avec des spécialistes de l'extérieur. La liste de ces spécialistes est annexée. En
avril, le Forum des SMA du greffier portait sur la gestion du risque. Divers sous-groupes
se sont également réunis au cours de cette période pour développer et peaufiner des
aspects du travail entrepris par le Groupe, y compris la documentation et le présent
rapport.
Groupe de travail des SMA sur la gestion du risque
Ruth Dantzer
Secrétaire adjointe du Cabinet
Politique du développement social
Bureau du Conseil privé
Jane S. Billings
Présidente-directrice générale, Conseils et vérification Canada
Travaux publics et services gouvernementaux
Suppléant :
Bill McCann
Directeur général, Conseils
Conseils et vérification Canada
Travaux publics et services gouvernementaux
Tony Campbell
Directeur administratif, Secrétariat de l'évaluation du renseignement
Bureau du Conseil privé
Jean Chartier
Vice-président, Affaires publiques et réglementaires
Agence canadienne d'inspection des aliments
Bob Connelly
Vice-président, Élaboration des politiques
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Liseanne Forand
Sous-ministre adjointe, Politiques
Pêches et océans
Jonathan Fried
Sous-ministre adjoint, Politique commerciale et économique
Affaires étrangères et commerce international
Suppléant :
André Dulude
Directeur général, Direction des règlements et des obstacles techniques
Affaires étrangères et commerce international
François Guimont (Vic Shentora, décembre 1999)
(alors) Sous-ministre adjoint
Service de la protection de l'environnement
Environnement Canada
Suppléante :
Norine Smith
Sous-ministre adjointe, Politiques et communications
Environnement Canada
Doug Hedley
Sous-ministre adjoint suppléant, Direction générale des politiques
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ron Jackson
Sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et de la sûreté
Transports Canada
Suppléant :
Gaétan Boucher
Directeur général, Groupe de la sécurité et de la sûreté
Transports Canada
Linda Keen
Sous-ministre adjointe, Secteur des minéraux et des métaux
Ressources naturelles Canada
Myles Kirvan
Avocat général principal, Services juridiques
Santé Canada
Mario Laguë
Secrétaire adjoint du Cabinet
Communications et consultations
Bureau du Conseil privé
Katharine MacCormick
Secrétaire adjointe du Cabinet
Législation et planification parlementaire
Bureau du Conseil privé
George Redling
Secrétaire adjoint
Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil
Bureau du Conseil privé
Ian Shugart
(alors) Sous-ministre adjoint invité
Direction générale de la protection de la santé
Santé Canada
Jack Stagg (François Guimont, décembre 1999)
(alors) Secrétaire adjoint du Cabinet
Politique du développement économique et régional
Bureau du Conseil privé
Andrei Sulzenko
Sous-ministre adjoint, Secteur de la politique industrielle et scientifique
Industrie Canada
Suppléante :
Marie Tobin
Directrice générale, Direction générale de la politique d'innovation
Industrie Canada
Dave Watters
Sous-ministre adjoint
Développement économique et finances intégrées
Ministère des Finances
Alan Winberg (Roberta Santi, novembre 1999)
(alors) Secteur de la politique de gestion du risque, des approvisionnements et des actifs
Secrétariat du Conseil du Trésor
Personnes-resources ayant contribué aux travaux
du
Groupe de travail :
Bill Stanbury
University of British Columbia
Bill Leiss
University of Calgary
Michael Trebilcock
University of Toronto
David Lewis
Hickling Lewis Brod Inc.
Jean François Girard
Conseil d’État
Paris (France)
Mark Neal
University of Reading
United Kingdom
Tammy Tengs
University of California
Irvine, USA |
