Le CCERI et son mandat

Le gouvernement a mis le CCERI sur pied en mai 2003. On a demandé au CCERI et à son président, M. Gaëtan Lussier, de donner des conseils éclairés au gouvernement fédéral sur la façon dont il pourrait restructurer son système de réglementation afin de mieux servir les besoins de la population canadienne et du pays au XXI^e siècle. On a alloué un délai de 12 à 15 mois au CCERI pour s'acquitter de son mandat, qui consistait à étudier le système de réglementation et à formuler des recommandations.

Il lui a été demandé de proposer des façons d'améliorer et de moderniser le système de réglementation à la lumière de l'évolution des besoins, des exigences et des défis du XXI^e siècle, ainsi que de cerner les domaines dans lesquels le gouvernement doit intervenir en priorité. On lui a également demandé de fournir des conseils sur la manière de transformer le système canadien de réglementation afin de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens, de même que l'environnement du Canada, et de soutenir une économie novatrice et dynamique.

Le mandat du CCERI comportait trois volets :

• élaborer une stratégie réglementaire pour le XXI^e siècle qui soutient le Canada en tant que nation commerçante souveraine offrant une haute qualité de vie à ses citoyens;
• recenser les secteurs et les domaines où une réforme de la réglementation s'impose pour assurer un avantage stratégique au Canada;
• examiner les défis actuels recensés par les ministères et les parties concernées et fournir un point de vue externe sur ces questions.

C'est à titre d'organisme consultatif externe que le CCERI a rempli son mandat et présenté des recommandations. Les membres ont été nommés en fonction de leur connaissance des questions de réglementation et de leur engagement à favoriser l'intérêt public (vous trouverez la biographie des membres du CCERI à la fin du présent document). En étudiant le système réglementaire canadien, le comité à consulté et reçu les opinions de citoyens, d'organismes non-gouvernementaux, d'associations de gens d'affaires, et d'universitaires, ainsi que des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le 20 septembre 2004, le CCERI a soumis au premier ministre son rapport, intitulé La réglementation intelligente : Une stratégie réglementaire pour le Canada.

Faits saillants du rapport du CCERI au gouvernement du Canada

Par le passé, le système canadien de réglementation nous a bien servis, mais le CCERI a découvert que le contexte actuel, où les choses changent rapidement, où les marchés mondiaux évoluent et où les attentes de la population sont élevées, impose le changement.

La réglementation intelligente consiste à trouver des moyens plus efficaces de fournir un niveau de protection élevé aux Canadiens, de promouvoir la transition vers le développement durable et de favoriser un climat économique dynamique et propice à l'innovation et à l'investissement. Elle doit être mise en œuvre dans un système qui établit des objectifs de politiques clairs et qui est transparent et prévisible tout en renforçant la confiance du public dans la qualité de la réglementation canadienne et l'intégrité du processus. Les recommandations formulées dans La réglementation intelligente : Une stratégie réglementaire pour le Canada proposent des moyens d'atteindre ces objectifs.

La coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'entre les gouvernements et leurs partenaires commerciaux et non gouvernementaux, est au cœur de la nouvelle stratégie de réglementation proposée par le CCERI pour le Canada. La coopération est le point d'ancrage de la vision et des principes du rapport et sous-tend bon nombre de ses recommandations. Le CCERI est aussi d'avis que le gouvernement fédéral doit utiliser la réglementation de façon plus stratégique au XXI^e siècle, de sorte à faire avancer les intérêts et les priorités nationales du Canada. Notre processus de réglementation doit clairement soutenir les politiques gouvernementales.

Le rapport du CCERI comprend deux sections. La Partie I propose une nouvelle stratégie de réglementation pour le XXI^e siècle. Voici un aperçu de certaines des recommandations clés présentées dans cette section :

• Coopération internationale en matière de réglementation - Le gouvernement fédéral devrait faire de la coopération internationale en matière de réglementation un volet distinct de la politique étrangère canadienne. À court terme, il devrait essentiellement axer ses activités internationales à cet effet sur l'Amérique du Nord. Le gouvernement devrait, autant que possible, adopter des approches internationales et limiter les exigences canadiennes particulières en matière de réglementation à celles qui sont nécessaires pour soutenir une priorité nationale importante, des valeurs constitutionnelles ou le contexte particulier du Canada.

• Coopération fédérale-provinciale-territoriale en matière de réglementation - Le gouvernement fédéral devrait, de toute urgence, chercher à accroître la transparence du système réglementaire canadien. La coopération devrait être officialisée au moyen de discussions entre les premiers ministres. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient conclure une nouvelle entente conjointe mettant l'accent sur les priorités clés, en commençant par le processus d'évaluation environnementale.

• Coordination fédérale en matière de réglementation - Il est essentiel d'améliorer la coordination au sein des ministères et organismes fédéraux. Pour accroître l'efficacité de l'intervention réglementaire coordonnée, le gouvernement devrait créer les mécanismes nécessaires au soutien des discussions interministérielles et de la création de fonctions de réglementation au sein du gouvernement. L'élaboration de cadres stratégiques avec des objectifs de politiques clairs favoriseraient les interventions réglementaires intégrées et cohérentes en appui à la réalisation des priorités gouvernementales.

• Gestion du risque - Le gouvernement fédéral devrait élaborer, pour l'ensemble du gouvernement, une méthode de classement des risques par priorité, ainsi que d'évaluation et de communication des risques.

• Instruments d'action gouvernementale - Le gouvernement fédéral devrait élaborer un cadre pour guider la conception et l'utilisation des instruments. Il faudrait éliminer les contraintes législatives relatives à l'établissement de divers instruments d'action et à l'utilisation de règlements fondés sur le rendement. De plus, le gouvernement devrait étudier la possibilité d'accroître l'utilisation appropriée des instruments économiques.

• Le processus de réglementation - Le gouvernement fédéral devrait accorder la priorité à la conception d'une nouvelle politique fédérale de réglementation. Il devrait aussi élaborer, pour la nouvelle réglementation, des mesures du rendement et des plans de conformité et d'application des règlements. De plus, le gouvernement devrait concevoir des approches pour accélérer la création des règlements. Il devrait améliorer ses pratiques de consultation et créer des mécanismes de recours indépendants pour permettre aux parties concernées de contester les décisions et le rendement relativement à la réglementation. Il lui faudrait par ailleurs créer des groupes de travail pour les secteurs de l'industrie ou de réglementation, dont la tâche consisterait à diriger les processus de réforme réglementaire.

• Capacité gouvernementale - Le gouvernement fédéral devrait établir des mesures afin de soutenir un changement de la culture réglementaire au sein du gouvernement grâce à des stratégies globales d'apprentissage pour la communauté réglementaire et à la mise en œuvre de programmes de recherche-développement sur les politiques de réglementation.

S'appuyant sur l'analyse et les recommandations énoncées dans la stratégie proposée dans la Partie I du rapport, la Partie II demontre comment la réglementation intelligente peut être appliquée à des études de cas précises. Voici un aperçu de certaines des recommandations clés présentées dans la Partie II :

• Fabrication et approbation des produits - Le gouvernement devrait travailler avec les parties concernées pour dresser l'inventaire des différences en matière de réglementation, particulièrement entre le Canada et les États-Unis, et harmoniser les exigences en matière de réglementation lorsque les différences ne sont pas justifiées. De plus, il devrait élaborer un cadre de politique automobile global afin de coordonner les rôles et objectifs en matière de réglementation automobile nationale. Quant au processus d'approbation des médicaments, le gouvernement devrait revoir le cadre de coopération internationale du Canada de sorte que la réglementation des produits thérapeutiques atteigne un niveau de rendement qui reflète les pratiques exemplaires internationales.

• Biotechnologie / Sciences de la vie - Le gouvernement devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie réglementaire exhaustive en matière de biotechnologie de sorte à fournir une approche plus cohérente à l'échelle gouvernementale. De plus, il devrait combler les lacunes de la législation et examiner régulièrement la législation pertinente afin de s'assurer qu'elle reste appropriée. Il lui faudrait aussi mettre en œuvre une nouvelle approche visant à susciter la participation de toutes les parties concernées aux questions stratégiques relatives à la biotechnologie.

• Développement économique des Premières nations - Le gouvernement fédéral devrait accélérer son programme de modernisation du système réglementaire dans les collectivités des Premières nations et combler les lacunes en matière de réglementation qui entravent l'élaboration de projets commerciaux et industriels dans les réserves. Le gouvernement devrait alléger le fardeau réglementaire et administratif qui pèse sur les collectivités des Premières nations.

• Le processus d'évaluation environnementale - Le gouvernement fédéral devrait entamer des discussions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de concevoir un processus national et intégré d'évaluation environnementale pour le Canada.

• Exploration et mise en valeur des ressources pétrolières et gazières - Le gouvernement fédéral devrait se fonder sur le Plan de coopération du gazoduc de la vallée du Mackenzie afin de créer un cadre de coopération réglementaire entre organismes de réglementation du Nord qui assure le respect des délais, la transparence, la prévisibilité, la clarté et la certitude. Il devrait mettre en œuvre une approche de guichet unique pour coordonner le travail de réglementation des organismes fédéraux dans le Nord. Il devrait aussi élaborer un cadre stratégique global pour le pétrole et le gaz en zones extracôtières afin de guider les interactions du gouvernement fédéral avec l'industrie et les autres parties concernées. Le gouvernement devrait s'assurer que les règlements créés en vertu de la Loi sur les océans sont élaborés en collaboration avec d'autres compétences et parties concernées.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou accéder au Plan de réglementation intelligente pour le Canada, veuillez consulter le site Web du CCERI, à http://www.reglementationintelligente.gc.ca.

Personne-ressource pour les médias :
France Pégeot
Directrice exécutive
(613) 944-5778
fpegeot@pco-bcp.gc.ca

Composition du Comité

M. Gaëtan Lussier est actuellement membre du conseiller d'administration de plusieurs sociétés et d'organismes à but non lucratif. De 1994 à 1999, M. Lussier a été président et chef de la direction de Culinar Inc. et président des Boulangeries Weston Québec, de 1988 à 1994. Outre son expérience de cadre supérieur dans le secteur privé, M. Lussier peut s'enorgueillir d'une longue et fructueuse carrière de haut fonctionnaire au gouvernement du Canada et au gouvernement du Québec. M. Lussier a été nommé sous-ministre de l'Agriculture au gouvernement du Québec en 1971. M. Lussier a également été sous-ministre d'Agriculture Canada et d'Emploi et Immigration Canada, et a présidé la Commission de l'assurance-chômage. Récipiendaire de l'ordre du Canada (1981). M. Lussier a reçu de nombreuses distinctions honorifiques, dont un doctorat honorifique en sciences de l'agriculture de l'Université McGill (1979), et l'Ordre du mérite agronomique de l'Ordre des agronomes du Québec (1977).

Mme Rita Burak est présidente du conseil d'administration de Hydro One Inc. Auparavant, elle a occupé divers postes de haut niveau au cours de ses 30 années de carrière dans la fonction publique de l'Ontario, dont celui de secrétaire du Cabinet et greffière du Conseil exécutif. Elle a également été sous-ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. Mme Burak siège en outre au conseil de la Equitable Life Insurance Company of Canada, et est associée de la firme de conseils en gestion The Network Executive Team, Management Consultants, Inc. Parmi ses activités bénévoles, elle est vice-présidente de l'Université de Guelph et siège au conseil d'administration du University Health Network. Mme Burak est titulaire d'un baccalauréat en science politique de l'Université York. Lauréate, en 2001, de la Médaille de distinction en administration publique décernée par le Lieutenant-Gouverneur de l'Ontario, elle est membre de l'Ordre de l'Ontario.

M. Bernd S. Christmas est premier dirigeant et avocat général de la bande de Membertou. Il exerce aussi les fonctions de président-directeur général de la Membertou Development Corporation. Auparavant, il a exercé le droit chez Lang Michener, où il a créé le groupe de l'exercice du droit autochtone et où il s'est spécialisé en droit commercial et corporatif et en droit autochtone. M. Christmas a siégé à plusieurs conseils d'administration et comités de consultation, dont le conseil des gouverneurs du Nova Scotia Community College et au Conseil canadien pour le commerce autochtone. M. Christmas, qui a dirigé les Aboriginal Legal Services of Toronto, a siégé au Comité consultatif ministériel mixte chargé de modifier la Loi sur les Indiens. Diplômé en droit de l'Osgoode Hall Law School (Université York), M. Christmas est membre du Barreau du Haut-Canada, du Barreau de la Nouvelle-Écosse et de l'Indigenous Bar Association.

M. Robert B. Church est professeur émérite de la Faculté de médecine de l'Université de Calgary. Il est propriétaire du Lochend Luing Ranch, en Alberta, et préside la société Church Livestock Consultants. Les recherches de Dr Church ont porté sur la génétique du développement, l'organisation du génome et l'expression génétique. Auteur prolifique, M. Church a été invité à présenter le fruit de ses recherches dans le cadre de nombreuses conférences internationales. Il a été consultant dans plusieurs domaines (technologies médicales, biotechnologie, manipulation des embryons et gestion du bétail). Il est actuellement président du conseil du Canadian Science & Technology Growth Fund Inc. et de l'Alberta Science and Research Authority, ainsi que directeur d'AVAC Ltd., de CV Technologies Inc., et de PENCE (Protein Engineering National Centres of Excellence). Il est le récipiendaire de nombreux prix et distinctions honorifiques, notamment l'Ordre du Canada et un doctorat honorifique en droit de l'Université de Lethbridge.

M. Richard Drouin est l'actuel président du North American Electric Reliability Council. Il est également président d'Abitibi Consolidated et de Stelco Inc. Auparavant, il a été président-directeur général d'Hydro-Québec. M. Drouin siège à de nombreux conseils d'administration, notamment ceux de l'American Superconductor Corporation, de Gesca (quotidiens francophones), de Provigo, de Nstein Technologies et de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. Il est membre de la Société géographique royale du Canada et président du conseil d'administration de l'Université Laval. Il détient un diplôme en droit décerné par l'Université Laval, à Québec. Il est également consul honoraire de Grande-Bretagne au Québec.

M. Scott H. Jacobs est directeur général de Jacobs and Associates, firme de consultants internationale américaine/européenne/asiatique qui se spécialise dans le domaine de la réforme réglementaire. Il compte parmi les grands experts internationaux de la réforme réglementaire. En collaboration avec trente pays, il a élaboré et dirigé le programme sur la réforme réglementaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de 1995 à 2001. Au sein de l'OCDE, il a rédigé la première norme internationale sur la qualité de la réglementation, et il a dirigé des équipes multidisciplinaires dans de nombreux pays afin de produire d'influentes études nationales en matière de pratiques réglementaires et d'options stratégiques pour améliorer l'efficacité sur le plan économique et réglementaire. Son travail dans le domaine de la réforme réglementaire a débuté en 1985 au U.S. Office of Management and Budget du bureau du Président. Auteur prolifique, il a présenté des communications dans le cadre de conférences aux quatre coins du monde. Il est diplômé de l'Université de Princeton.

Mme Louise Rozon travaille chez Option Consommateurs depuis 1985 et en assume la direction depuis 1989. Mme Rozon est membre de la Commission de l'éthique de la science et de la technologie et siège au conseil d'administration de l'Office de la protection du consommateur et du magazine Protégez-Vous. Elle a été membre du groupe de travail qui a examiné les processus disciplinaires de l'Office des professions du Québec, et a siégé au sein de nombreux autres organismes liés à la protection du consommateur dans la province de Québec. Elle a participé, en tant que spécialiste, à de nombreuses conférences. Les médias sollicitent souvent son opinion. Mme Rozon est diplômée de l'Université de Montréal en services sociaux et de l'Université du Québec à Montréal en sciences juridiques. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1999.

M. John David Runnalls est président de l'Institut international du développement durable et coprésident du groupe de travail du conseil chinois sur l'environnement et le commerce. Il a été conseiller principal du président du Centre de recherche pour le développement international (CRDI), à Ottawa, et de l'administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement. M. Runnalls a été directeur du Programme pour l'environnement et le développement durable de l'Institut de recherches politiques, à Ottawa. Il a co-fondé avec Barbara Ward l'Institut international pour l'environnement et le développement, et a dirigé ses bureaux de Londres et de Washington. M. Runnalls a été membre du Conseil canadien de l'Union mondiale pour la nature pendant six ans, et président du comité du Congrès mondial de la conservation en 1996. Il est membre du conseil du World Environment Center (New York), de l'IIED (Londres) et de Pollution Probe (Toronto). Il a obtenu son baccalauréat à l'Université de Toronto, en 1966, et son M.I.A. à l'Université Columbia, en 1968.

M. R.I. (Ray) Woods s'est joint à Shell Canada en 1968 comme géophysicien prospecteur. Il a occupé différents postes de cadre dans le secteur de l'exploration et du développement de Shell, a été nommé vice-président du développement en 1990 puis, en 1993, vice-président principal chargé de la recherche, du génie et de la construction, de la technologie de l'information, de la santé, de la sécurité, et de l'environnement. En 1994, M. Woods a accepté un mandat chez Shell International Petroleum Company, à Londres (Angleterre), comme coordonnateur du secteur Moyen-Orient et Asie du Sud, puis à Stavanger, où il a été directeur général de Shell Norvège. À son retour au Canada en 1998, il a réintégré la haute direction de Shell Canada comme responsable de l'exploitation des ressources. En 2001-2002, M. Woods a été président du conseil des gouverneurs de l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP). En septembre 2002, M. Woods a pris sa retraite de Shell Canada. Il vit à Calgary et continue de siéger au conseil de différentes entreprises et organismes sans but lucratif. M. Woods a obtenu son diplôme (génie physique) à l'Université de Toronto, en 1968.

M. Robert J. Wright est actuellement vice-président de Teck Cominco, une société minière et de raffinage à exploitation diversifiée. Il était auparavant président du conseil d'administration de Teck Corporation. Il a été président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario de 1989 à 1993. M. Wright a aussi été président et directeur de l'Administration portuaire de Toronto, et directeur à la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Partenaire de la firme Lang Michener, M. Wright a exercé le droit de 1964 à 1989. M. Wright a été membre du conseil d'administration de nombreuses entreprises. Il est actuellement administrateur à la Fording Canadian Coal Trust, directeur à l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, directeur de la Fondation AARC, membre du comité du fonds de pension du groupe Air Liquide Canada, fiduciaire du fonds à revenue Armtec Infrastructure, et membre du comité de placements de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario. M. Wright est titulaire d'un baccalauréat ès lettres du Collège Trinity à l'Université de Toronto et d'un baccalauréat en droit de l'Osgoode Hall Law School.