Dîner du Forum des politiques publiques
La réglementation intelligente : favoriser l'avantage concurrentiel du Canada
Le 16 septembre  2003

Allocution de Gaétan Lussier, président
Comité consultatif externe sur la réglementation intelligent

LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI

Introduction

Je vous remercie de cette aimable présentation. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui.

Je dois admettre que je ne suis pas peu fier d'avoir contribué dans une certaine mesure à lancer le Forum des politiques publiques. Lorsque j'étais sous-ministre de l'Emploi et de l'Immigration, en effet, j'ai accepté que mon ministère prenne à sa charge le traitement d'un employé affecté au Forum durant sa première année d'existence.

C'est donc avec empressement que j'ai accepté l'invitation de David Zussman, le président du Forum, pour m'entretenir avec vous aujourd'hui en ma qualité de président du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente.

Je suis très honoré que le Premier ministre m'ait confié la délicate tâche de présider ce comité. Le renouvellement du système canadien de réglementation est capital pour l'avenir de notre pays et je souhaitais saisir l'occasion qui m'était ainsi offerte de contribuer activement à une entreprise aussi importante.

Tout au long de ma carrière, je me suis toujours considéré comme un agent de changement. Ma tâche présente ne fait pas exception. J'entends créer des changements durables pour faire en sorte que nos processus de réglementation soient pleinement adaptés à la vie du XXI^e siècle.

Vue d'ensemble

J'aimerais ce soir vous présenter une vue d'ensemble des activités du Comité et des efforts qu'il déploiera durant les prochains mois pour réaliser l'ambitieux programme envisagé par le Premier ministre. Pour l'heure, j'ai davantage de questions que de réponses à vous soumettre, ce qui m'apparaît préférable puisque je souhaite que mes commentaires vous encouragent à participer activement à nos travaux.

J'ai la certitude que la « réglementation intelligente » ne peut être fondée que sur la collaboration, la clarté des objectifs, le respect mutuel et la confiance.

Le gouvernement ne peut atteindre seul les objectifs qu'il s'est fixés, et encore moins un comité formé de dix personnes, quel que soit le soin qu'on aura mis à ce que le processus de sélection garantisse l'équilibre désiré et la diversité nécessaire de points de vue, et peu importe aussi son engagement à faire bouger les choses.

Mais en quoi notre mandat consiste-t-il au juste? Qu'entendons-nous exactement par le terme « réglementation intelligente »? Permettez-moi de répondre brièvement à ces questions, après quoi je résumerai pour vous notre plan d'action et les progrès accomplis à ce jour.

Mandat du Comité

Le mandat que le Premier ministre nous a confié en mai dernier, et dont nous devrons nous acquitter d'ici l'été prochain, comporte trois volets.

Le premier volet est l'élaboration d'une stratégie de réglementation qui soit adaptée aux enjeux du XXI^e siècle et qui appuie le Canada dans son rôle de nation commerçante souveraine offrant à ses citoyens une qualité de vie élevée.

Le deuxième consiste à identifier les secteurs prioritaires et les domaines qui sont essentiels au maintien de « l'avantage canadien » et pour lesquels une réforme de la réglementation s'impose.

Le troisième, enfin, nous amènera à examiner, dans une perspective autre que celle du gouvernement, les enjeux qu'ont identifiés les ministères et les parties intéressées.

Les deux derniers volets sont suffisamment clairs et reposent sur la réalisation du premier ; je ne m'y étendrai donc pas indûment. Je me contenterai de souligner que l'identification des domaines prioritaires et des enjeux précis visés par la réforme suppose que l'exercice entrepris par le Comité amorcera la transformation pure et simple du système de réglementation.

J'espère que les échanges de ce soir vous inciteront à partager avec nous vos opinions et vos compétences.

J'aimerais maintenant attirer votre attention sur le premier volet de notre mandat, soit la formulation d'une stratégie canadienne de réglementation adaptée aux enjeux du XXI^e siècle.

Sources de pression

Le système de réglementation subit de nombreuses pressions dont on peut dégager trois grandes sources.

La rapidité du changement. Ce problème touche d'abord et avant tout le secteur des sciences et des technologies. Le système réglementaire subira à ce niveau diverses répercussions. Face aux progrès accomplis dans les sciences de la vie et en biotechnologie, la complexité des défis posés aux législateurs et aux responsables de la réglementation s'accroît, que l'on pense notamment à la gestion des risques ou aux inévitables dilemmes sur le plan de l'éthique. Nous devrons veiller continuellement à renouveler la réglementation existante à la lumière de ces nouvelles connaissances. Non seulement cette évolution est-elle essentielle à l'innovation et à la croissance, mais elle permettra aussi aux Canadiens de bénéficier rapidement de méthodes de production ou de prestation des services dont l'efficacité, la salubrité et la sécurité sont améliorées. La pénurie de professionnels de la réglementation dans les domaines émergents nous obligera à attirer et à maintenir en poste les personnes les mieux qualifiées, et de leur offrir un cadre de travail adéquat.

Le besoin d'harmoniser le système de réglementation canadien, de façon stratégique et en toute connaissance de cause, avec ceux de nos partenaires commerciaux. Le Canada est l'une des nations les plus largement tributaires de leurs relations commerciales. Notre prospérité étant directement liée à nos exportations, nous devrons réfléchir à la compatibilité de notre réglementation avec celle de nos partenaires commerciaux. C'est là un des enjeux les plus importants pour l'industrie, mais dans un monde où les connaissances s'affinent et se développent à un rythme effréné, il est difficile pour un pays de résoudre seul tous les problèmes. Les ministères fédéraux collaborent déjà avec leurs pendants étrangers. Diverses questions s'imposent d'elles-mêmes : dans quelles circonstances voulons-nous harmoniser nos régimes de réglementation? Avec qui? Dans quel secteur, et comment? Quelles situations exigeraient une solution canadienne? Dans quel domaine de la réglementation le Canada devrait-il jouer un rôle de chef de file?

Le besoin de mieux intégrer les institutions, les politiques et les instruments de réglementation. La réglementation est au service de l'intérêt public et doit tenir compte du point de vue des citoyens. En même temps, celle-ci doit demeurer simple et ne pas représenter pour la partie réglementée un trop lourd fardeau financier. C'est pourquoi les différents paliers de gouvernement et les différents ministères doivent collaborer plus étroitement que par le passé et aborder les questions liées aux principes et aux outils d'intervention dans une perspective holistique.

Enfin, il existe d'autre sources de pression, comme les changement de valeurs, la rapidité des progrès technologiques, le besoin constant de nouvelles ressources, les impératifs fluctuants du marché, la mondialisation du commerce.

Élaborer un nouveau cadre de réglementation qui peut véritablement concilier ces divers intérêts représente, certes, un défi de taille pour un comité dont les membres y travaillent à temps partiel et dont le mandat est limité dans le temps. À moins, bien entendu, qu'il puisse compter sur d'éminents Canadiens comme vous, et sur les organismes que vous représentez ou avec lesquels vous êtes associés. Il faut bien reconnaître qu'un système de réglementation exprime de diverses façons l'identité d'un pays. Les secteurs visés et la démarche choisie en disent long sur la façon dont les Canadiens conçoivent la responsabilisation individuelle, institutionnelle et gouvernementale.

Si vous convenez avec notre comité que la confiance du public est l'élément essentiel d'un système de réglementation efficace, il nous faut alors essayer de jauger ce que les Canadiens attendent de ce système et ce que devraient être les changements à y apporter pour répondre à leurs désirs et maintenir leur confiance.

Les Canadiens sont-ils aujourd'hui davantage ou moins réticents au risque que par le passé? Dans quelle mesure croient-ils que l'intérêt public et l'intérêt commercial peuvent se confondre? Y a-t-il un seuil au-delà duquel le compromis entre une croissance accrue et un environnement plus sain devient inacceptable? Les Canadiens sont-ils prêts à accepter une réglementation toujours plus axée sur le rendement et sur l'utilisation des incitatifs fiscaux et d'autres approches fondées sur le marché, de préférence aux formes de réglementation plus traditionnelles et plus directives?

Ce sont là des questions non pas philosophiques, mais bien réelles et pratiques, et c'est à notre comité qu'il incombera de démontrer que les orientations proposées dans notre rapport final trouveront leur écho chez les Canadiens.

Je suis persuadé que les Canadiens ont toujours confiance dans leur système de réglementation, en particulier lorsque nous nous comparons à l'Europe. Mais l'on ne saurait tenir cette confiance pour acquise. Elle a à la fois valeur de cohésion sociale et valeur économique. Elle doit être soutenue et renforcée. Cette protection n'est pas assurée seulement par le gouvernement. L'industrie a un rôle très important à jouer à cet égard.

Je le répète : nous avons besoin de votre aide pour que tous les Canadiens sortent gagnants de ce programme de réglementation intelligente!

Réglementation intelligente

Mais que signifie au juste le terme « réglementation intelligente », ou plutôt, quelles en sont les implications?

Permettez-moi pour commencer de préciser qu'IL NE S'AGIT PAS d'un exercice de déréglementation, ni d'une initiative destinée à réduire la paperasserie administrative pour les entreprises. IL NE S'AGIT PAS non plus d'un effort pour éliminer les règlements devenus désuets.

Bien qu'il s'agisse là d'heureuses conséquences indirectes, ce ne sont pas elles qui justifient l'existence de notre comité.

Ce que l'on nous a demandé, c'est de recommander des moyens de mieux adapter les pratiques et le processus de réglementation canadien au XXI^e siècle.

Cela signifie :

• qu'en plus de protéger comme toujours la santé et la sécurité des Canadiens et de l'environnement, la réglementation doit servir à favoriser l'innovation et l'esprit d'entreprise;
• que les consommateurs doivent pouvoir choisir plus librement et prendre des décisions plus éclairées;
• que nos marchés doivent demeurer dynamiques, souples et adaptés à la réalité;
• que les entreprises doivent pouvoir exporter plus facilement nos biens et nos services vers les marchés internationaux;
• que les investisseurs doivent percevoir le Canada comme un bon endroit où investir.

Cela dit, si tels sont bien les résultats que nous recherchons, quels moyens prendrons-nous? Comment pouvons-nous effectuer le profond changement culturel qui sera nécessaire pour que tous les intervenants concernés puissent cheminer ensemble?

Les gouvernements, les milieux d'affaires et les citoyens auront certainement divers rôles à jouer, diverses responsabilités à assumer, diverses relations à établir et à entretenir. Je suis convaincu que ce processus est déjà amorcé, mais en quoi tout cela consiste-t-il en clair?

Si le secteur privé souhaite un système de réglementation qui soit moins directif et davantage orienté vers le marché, devra-t-il être prêt à accepter une plus grande responsabilité en ce qui concerne les produits ou les services qu'il offre, à exercer ses activités de manière plus transparente et à investir davantage en vue de sensibiliser les consommateurs aux risques?

Si les consommateurs veulent plus de choix et un accès plus rapide aux nouvelles commodités que la science permet d'entrevoir, devront-ils être prêts à assumer un risque plus élevé et à prendre une plus grande part de responsabilité face à la nécessité de se tenir informés, et face aux choix qu'ils feront?

Si, comme pays, nous voulons profiter des avantages qu'il y a à vendre nos produits et nos services sur le marché mondial, ou attirer une plus grande part des investissements créateurs d'emplois, devrons-nous accepter une plus grande concurrence étrangère sur nos marchés nationaux et créer un système de réglementation davantage orienté vers l'extérieur et concurrentiel sur le plan mondial?

Collaboration, transparence et responsabilité ... Tels sont les éléments essentiels du changement culturel dont dépend notre réussite.

Nous voulons tous un système de réglementation bien intégré, où stratégie et processus vont de pair, mais comment pourrons-nous y arriver?

Vision et principes

Les hypothèses de départ de notre comité sont formulées dans un Énoncé de vision et de principes qui s'appuie sur le fait que la réglementation doit continuer de protéger les Canadiens tout en permettant l'innovation, grâce à l'instauration de pratiques plus efficaces, plus souples, plus coopératives, plus transparentes et plus responsables.

Vous pourrez noter que cette vision s'articule autour de la notion de collaboration. Je crois sincèrement que la transformation du système de réglementation ne sera possible que si les gouvernements, les entreprises et les citoyens y travaillent ensemble.

Cette vision comporte trois volets que je vais vous présenter très brièvement.

Quels que soient les changements qui seront apportés, le système de réglementation doit promouvoir, à l'échelle nationale et internationale, la confiance et la crédibilité des produits, des services, des marchés et des institutions gouvernementales du Canada.

Ce système doit favoriser l'innovation. Il doit aider les entrepreneurs à mettre au point et à vendre de nouveaux produits et services. En matière de réglementation, il n'y a aucune différence entre la perception et la réalité. La réglementation canadienne doit être novatrice, mais aussi être perçue comme telle, tant au pays qu'à l'étranger.

Enfin, le système de réglementation doit protéger l'intérêt public. Il est essentiel que les citoyens comprennent sans l'ombre d'un doute que leur intérêt n'est pas compromis par les façons nouvelles et novatrices de réglementer qu'adoptent leurs gouvernements, en particulier dans un contexte de collaboration croissante à l'échelle internationale.

Tous ces éléments doivent, selon nous, faire partie intégrante d'un programme de réglementation intelligente. Vous trouverez à l'arrière de la salle des exemplaires de l'Énoncé de vision et de principes que je vous inviterais à examiner et à commenter. Ce document n'est que l'une des nombreuses composantes d'un vaste programme de consultation qui se trouve au cœur même de notre plan de travail.

Plan de travail du Comité

À cette étape-ci, quatre mois depuis que nous nous sommes mis à la tâche. vous pouvez, et en toute légitimité, vous interroger sur ce que nous avons fait et sur la direction vers laquelle s'oriente notre comité.

Jusqu'à maintenant, outre les discussions à caractère informel, notre comité a sollicité l'avis d'un grand nombre de groupes d'affaires et de groupes professionnels, d'associations de consommateurs, d'universités et d'organismes autochtones, plus d'une centaine, en fait. Nous avons également communiqué avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour bénéficier de leurs conseils et de leurs avis.

Trois réunions formelles ont permis à des sous-ministres, des hauts fonctionnaires et des spécialistes de nous parler des défis et des possibilités que présente le système de réglementation fédéral.

Enfin, nous avons cherché à savoir comment d'autres gouvernements, au Canada et à l'étranger, ont procédé pour revitaliser leur système de réglementation afin d'atteindre divers objectifs en matière de politiques publiques.

L'identification des aspects prioritaires du système canadien constitue évidemment un facteur déterminant pour un comité dont le mandat est limité dans le temps et dont les membres exercent leurs activités à temps partiel.

Puisqu'il nous sera impossible de nous attaquer à tous les défis auxquels notre système de réglementation se trouve confronté, ou à tous les sujets qui sont portés à notre intention, nous avons cru indispensable de concentrer nos efforts sur un nombre restreint de secteurs où nous croyons pouvoir exercer une influence réelle.

Dans cette optique, outre l'Énoncé de vision et de principes déjà évoqué, nous ferons porter notre recherche et la collecte d'informations sur six principaux éléments :

• Définition de l'intérêt public. Jusqu'à quel point les valeurs des Canadiens ont-elles changé au cours des 10 à 15 dernières années, et comment cela se répercute-t-il sur la stratégie de réglementation intelligente? Où résidera l'intérêt public au cours de la prochaine décennie, vu la pression liée aux nouvelles technologies, à la mondialisation des marchés et aux risques pour l'environnement et la santé, ainsi que les exigences des partenaires (rapidité, capacité d'adaptation et transparence)?

• Coopération internationale. Nous nous intéresserons à cet égard à la coopération, l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle dans le domaine de la réglementation pour assurer la libre circulation des capitaux, des services et des biens. Quelles solutions pouvons-nous envisager pour favoriser l'innovation et une véritable capacité de direction dans un contexte économique tributaire du commerce? Quel rôle le Canada devrait-il jouer sur les tribunes internationales et au sein des organismes internationaux de normalisation? Par quel processus pourrons-nous déterminer quand et comment adopter ou reconnaître les normes de réglementation des autres pays?

• Coopération fédérale-provinciale-territoriale. Quels nouveaux mécanismes ou quelles nouvelles approches devons-nous instaurer pour accélérer nos progrès dans ce domaine? Quelles sont les grandes priorités de la collaboration intergouvernementale? Lorsqu'un projet ou une entreprise requiert l'approbation réglementaire de plusieurs gouvernements, comment ceux-ci peuvent-ils collaborer pour simplifier le processus dicté par les exigences d'ordre juridique, technique et opérationnel de chacun?

• Efficacité du processus. Comment pouvons-nous améliorer la qualité, les délais, l'efficacité et la transparence de notre système de réglementation? Comment pouvons-nous nous assurer qu'il y ait toujours suffisamment de ressources humaines et techniques pour maintenir un système de réglementation adapté aux progrès scientifiques et techniques?

• Gestion du risque. Comment pouvons-nous réglementer sans tout savoir des effets possibles des progrès technologiques prometteurs, mais tout nouveaux? Quelles seraient les options novatrices de gérer le risque de manière efficace et proactive dans le cadre d'une stratégie de réglementation intelligente?

• Choix de l'instrument. Comment choisir de façon proactive, à l'échelle gouvernementale, l'instrument le plus efficace pour atteindre les objectifs en matière de politiques et de réglementation?

Nos documents de travail, nos recherches et nos études de cas seront tous affichés sur notre site Web. Nous prévoyons également former différents groupes d'experts sur chacune des questions traitées et, toujours sur notre site, rendre compte de leurs délibérations. Cette mesure contribuera grandement à nos consultations, qui se poursuivront d'ailleurs tout au long de l'année.

Nous vous invitons à nous faire part de vos suggestions et de vos commentaires sur un aspect ou l'autre des travaux du Comité.

L'adresse URL de notre site interactif est www.reglementationintelligente.gc.ca. Je vous encourage à le consulter régulièrement pour suivre nos activités, prendre connaissance des résultats de nos recherches, et nous faire part de votre point de vue et de vos conseils.

Conclusion

En terminant, j'aimerais tout simplement ajouter que notre système de réglementation actuel, développé en grande partie dans un contexte économique de type industriel, nous a été extrêmement utile. Cependant, le Canada a maintenant besoin d'une approche de réglementation adaptée à l'ère du savoir.

Pour y arriver, notre comité ne devra ménager aucun effort, mais nous aurons besoin de votre aide pour faire de cette initiative un succès.

Nous sommes déterminés à rédiger un rapport final qui contribuera réellement à notre qualité de vie et à notre compétitivité sur le plan international.

Je vous remercie.