Atelier du Conseil de gestion de la Direction générale des produits de santé et des aliments
« LE RÔLE DU RESPONSABLE DE LA RÉGLEMENTATION »
Le 23 septembre 2003

Allocution de Gaétan Lussier, président
Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente

LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI

Introduction

Je vous remercie de cette aimable présentation.

Je vous remercie également de m'avoir invité à faire l'allocution d'ouverture de l'atelier du Conseil de gestion de votre direction générale. Comme vous le savez peut-être, la présidence du Comité n'est pas un poste à temps plein. Par conséquent, je ne serai pas en mesure de rencontrer toutes les directions générales responsables de la réglementation de la fonction publique fédérale. J'ai toutefois pensé, quand j'ai reçu votre invitation, qu'il était important de vous rencontrer pour les raisons qui suivent.

La première est que vous avez un mandat très complexe et très ambitieux et que je tiens à reconnaître que vous contribuez dans une large mesure à faire du Canada un pays sain et sûr. La deuxième est que la pierre angulaire de la vision que le Comité propose est que tout changement apporté au système réglementaire doit inciter les citoyens et les consommateurs à avoir confiance dans les produits et services, dans les marchés et dans les institutions gouvernementales du Canada. Votre rôle est extrêmement important à cet égard. Par ailleurs, votre tâche deviendra à mon sens de plus en plus complexe en raison de l'évolution de plus en plus rapide, surtout dans le domaine des sciences et de la technologie. La troisième raison est que vous avez une incidence sur la santé et la sécurité des Canadiens, et c'est le coeur de votre mandat, mais que vous en aurez également une sur la vie économique; en outre, le concept de la protection et de l'habilitation est l'essence même de la réglementation intelligente.

Je suis très honoré que le Premier ministre m'ait confié la délicate tâche de présider ce comité. Le renouvellement du système canadien de réglementation est capital pour l'avenir de notre pays et je souhaitais saisir l'occasion qui m'était ainsi offerte de contribuer activement à une entreprise aussi importante.

Partout où je suis passé, je me suis toujours considéré comme un agent de changement. Ma tâche présente ne fait pas exception. J'entends créer des changements durables pour faire en sorte que nos processus de réglementation soient pleinement adaptés à la vie du XXI^e siècle.

Vue d'ensemble

Je prends la parole aujourd'hui d'abord à titre de président du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, puis à titre de gestionnaire qui fait la promotion du changement avec passion, et enfin en ma qualité de personne qui a reçu une formation scientifique et suit l'évolution de la science et de la technologie avec beaucoup d'intérêt.

Je vous présenterai par conséquent un bref aperçu des domaines auxquels notre comité consacrera ses énergies au cours des prochains mois et de la façon dont il s'y prendra, pour mettre en oeuvre le mandat ambitieux que lui a confié le Premier ministre.

Je partagerai ensuite avec vous mon expérience et mes « commandements » personnels en ce qui concerne la gestion du changement; je compte enfin faire quelques commentaires et poser quelques questions au sujet des défis qu'auront à relever les responsables de la réglementation au XXI^e siècle, qui vous aideront peut-être dans votre réflexion pendant cette retraite.

Mais en quoi notre mandat consiste-t-il au juste? Qu'entendons-nous exactement par le terme « réglementation intelligente »? Permettez-moi de répondre brièvement à ces questions, après quoi je résumerai pour vous notre plan d'action et les progrès accomplis à ce jour.

Mandat du Comité

Le mandat que le Premier ministre nous a confié en mai dernier, et dont nous devrons nous acquitter d'ici l'été prochain, comporte trois volets.

Le premier est l'élaboration d'une stratégie de réglementation qui soit adaptée aux enjeux du XXI^e siècle et qui appuie le Canada dans son rôle de nation commerçante souveraine offrant à ses citoyens une qualité de vie élevée.

Le deuxième consiste à identifier les secteurs prioritaires et les domaines qui sont essentiels au maintien de « l'avantage canadien » et pour lesquels une réforme de la réglementation s'impose.

Enfin, le troisième volet nous amènera à examiner, dans une perspective autre que celle du gouvernement, les enjeux qu'ont identifiés les ministères et les parties intéressées.

J'aimerais maintenant attirer votre attention sur le premier volet de notre mandat, soit la formulation d'une stratégie canadienne de réglementation adaptée aux enjeux du XXI^e siècle.

Sources de pression

Le système de réglementation subit de nombreuses pressions dont on peut dégager trois grandes sources.

La rapidité du changement. Comme vous le savez, ce problème touche d'abord et avant tout le secteur des sciences et des technologies. Le système réglementaire subira à ce niveau diverses répercussions. Face aux progrès accomplis dans les sciences de la vie et en biotechnologie, la complexité des défis posés aux législateurs et aux responsables de la réglementation s'accroît, que l'on pense notamment à la gestion des risques ou aux inévitables dilemmes sur le plan de l'éthique.

Nous devrons veiller continuellement à renouveler la réglementation existante à la lumière de ces nouvelles connaissances. Non seulement cette évolution est-elle essentielle à l'innovation et à la croissance, mais elle permettra aussi aux Canadiens de bénéficier sans tarder de méthodes de production ou de prestation des services dont l'efficacité, la salubrité et la sécurité sont améliorées. Je n'ai pas encore vu de secteur qui veuille qu'on réduise la réglementation. L'industrie approuve généralement l'objectif stratégique visé mais veut que des décisions soient prises et mises en oeuvre dans de brefs délais.

Le besoin d'harmoniser le système de réglementation canadien, de façon stratégique et en toute connaissance de cause, avec ceux de nos partenaires commerciaux. Le Canada est l'une des nations les plus largement tributaires de leurs relations commerciales. Notre prospérité étant directement liée à nos exportations, nous devrons réfléchir à la compatibilité de notre réglementation avec celle de nos partenaires commerciaux. C'est là un des enjeux les plus importants pour l'industrie, mais dans un monde où les connaissances s'affinent et se développent à un rythme effréné, il est difficile pour un pays de résoudre seul tous les problèmes. Les ministères fédéraux collaborent déjà avec leurs pendants étrangers.

Le troisième volet est le besoin de mieux intégrer les institutions, les politiques et les instruments de réglementation. La réglementation est au service de l'intérêt public et doit tenir compte du point de vue des citoyens. En même temps, elle doit demeurer simple et ne pas présenter pour la partie réglementée un trop lourd fardeau financier. C'est pourquoi les différents paliers de gouvernement et les différents ministères doivent collaborer plus étroitement que par le passé et aborder les questions liées aux principes et aux outils d'intervention dans une perspective holistique.

Réglementation intelligente

Mais que signifie au juste le terme « réglementation intelligente », ou plutôt, quelles en sont les implications?

Permettez-moi de préciser d'abord qu'IL NE S'AGIT PAS d'un exercice de déréglementation.

Ce que l'on nous a demandé, c'est de recommander des moyens de mieux adapter les pratiques et le processus de réglementation canadien au XXI^e siècle.

Cela signifie :

• qu'en plus de protéger comme toujours la santé et la sécurité des Canadiens et de l'environnement, la réglementation doit servir à favoriser l'innovation et l'esprit d'entreprise;

• que les consommateurs doivent pouvoir choisir plus librement et prendre des décisions plus éclairées;

• que nos marchés doivent demeurer dynamiques, souples et adaptés à la réalité;

• que les entreprises doivent pouvoir exporter plus facilement nos biens et nos services vers les marchés internationaux;

• que les investisseurs doivent percevoir le Canada comme un bon endroit où investir.

Cela dit, si tels sont bien les résultats que nous recherchons, quels moyens prendrons-nous? Comment pouvons-nous effectuer le profond changement culturel qui sera nécessaire pour que tous les intervenants concernés puissent cheminer ensemble?

Vision et principes

Les hypothèses de départ de notre comité sont formulées dans un Énoncé de vision et de principes qui s'appuie sur le fait que la réglementation doit continuer de protéger les Canadiens tout en permettant l'innovation, grâce à l'instauration de pratiques plus efficaces, plus souples, plus coopératives, plus transparentes et plus responsables.

Vous pourrez noter que cette vision s'articule autour de la notion de collaboration. Je crois sincèrement que la transformation du système de réglementation ne sera possible que si les gouvernements, les entreprises et les citoyens y travaillent ensemble.

Cette vision comporte trois volets que je vous présente très brièvement.

Comme je l'ai mentionné dans mon avant-propos, quels que soient les changements qui seront apportés, le système de réglementation doit promouvoir, à l'échelle nationale et internationale, la confiance et la crédibilité des produits, des services, des marchés et des institutions gouvernementales du Canada. C'est important parce que cette confiance a une valeur économique et qu'elle facilite la cohésion sociale mais aussi parce que la perte de confiance entraîne une demande accrue de réglementation.

Ce système doit favoriser l'innovation. Il doit aider les entrepreneurs à mettre au point et à vendre de nouveaux produits et services. En matière de réglementation, il n'y a aucune différence entre la perception et la réalité. La réglementation canadienne doit être novatrice, mais il est également nécessaire qu'elle soit ainsi perçue, tant au pays qu'à l'étranger.

Enfin, le système de réglementation doit protéger l'intérêt public. Il est essentiel que les citoyens comprennent sans l'ombre d'un doute que leur intérêt n'est pas compromis par les façons nouvelles et novatrices de réglementer qu'adoptent les gouvernements, en particulier dans un contexte de collaboration croissante à l'échelle internationale.

Nous pensons que cinq principes sont au coeur d'un système de réglementation efficace et sont essentiels pour produire le changement culturel indispensable à la réussite :

1. EFFICACITÉ - Faire en sorte que la réglementation permette d'obtenir les résultats recherchés.

2. SOUPLESSE - Le système de réglementation devrait être « juste à temps », voire en légère avance. Il est nécessaire que les décisions soient prises en temps réel pour les citoyens et la partie réglementée et la réglementation devrait être examinée régulièrement. Il serait en outre nécessaire de tenir compte du fait qu'à notre époque, la mise en oeuvre de la réglementation doit être adaptée aux besoins des parties concernées.

3. TRANSPARENCE - La transparence accrue du système a un grand potentiel transformateur. Les autorités doivent expliquer leur décision de façon beaucoup plus ouverte. L'industrie devrait en outre être plus transparente avec ses consommateurs.

4. REDDITION DE COMPTES - Les résultats doivent être mesurés, consignés dans des rapports et communiqués. C'est nécessaire pour maintenir la confiance des citoyens et des parties réglementées. C'est également nécessaire pour notre apprentissage et notre progrès permanents.

5. COOPÉRATION - C'est mon « dada ». La nature des enjeux à l'ère du savoir exige des relations différentes - qui sont davantage axées sur la coopération - que ce soit avec d'autres pays, entre paliers de gouvernement différents ou avec l'industrie et les consommateurs.

Tous ces éléments doivent, selon nous, faire partie intégrante d'un programme de réglementation intelligente. J'ai apporté un exemplaire du document pour votre information.

Plan de travail du Comité

Je voudrais maintenant vous exposer brièvement les principaux éléments de notre plan de travail.

Puisqu'il nous sera impossible de nous attaquer à tous les défis auxquels notre système de réglementation se trouve confronté, ou à tous les sujets qui sont portés à notre attention, nous avons cru indispensable de concentrer nos efforts sur un nombre restreint de secteurs où nous croyons pouvoir exercer une influence réelle. Dans cette optique, outre l'Énoncé de vision et de principes déjà évoqué, nous ferons porter notre recherche et la collecte d'informations sur six principaux éléments :

• Définition de l'intérêt public. Jusqu'à quel point les valeurs et intérêts des Canadiens ont-ils changé au cours des 10 à 15 dernières années, et comment cela se répercute-t-il sur la stratégie de réglementation intelligente? Où résidera l'intérêt public au cours de la prochaine décennie, vu la pression liée aux nouvelles technologies, à la mondialisation des marchés, aux nouveaux risques pour l'environnement et la santé et vu les exigences des partenaires (rapidité, capacité d'adaptation et transparence)?

• Coopération internationale. Nous nous intéressons à cet égard à la coopération, à l'harmonisation et à la reconnaissance mutuelle dans le domaine de la réglementation, pour assurer la libre circulation des capitaux, des services et des biens. La question est de savoir comment on peut le faire de façon plus stratégique et en toute connaissance de cause. Dans quelles circonstances faut-il aligner nos régimes de réglementation? Avec qui, à quel sujet et comment? Dans quelles circonstances faudrait-il adopter une solution typiquement canadienne? Quand serait-il avantageux pour le Canada d'être un chef de file en matière de réglementation? Par quel processus pourrons-nous déterminer quand et comment adopter ou reconnaître les normes de réglementation des autres pays?

• Coopération fédérale-provinciale-territoriale. Quels nouveaux mécanismes ou quelles nouvelles approches devons-nous instaurer pour accélérer nos progrès dans ce domaine? Quelles sont les grandes priorités de la collaboration intergouvernementale? Lorsqu'un projet ou une entreprise requiert l'approbation réglementaire de plusieurs gouvernements, comment ceux-ci peuvent-ils collaborer pour simplifier le processus dicté par les exigences d'ordre juridique, technique et opérationnel de chacun?

• Efficacité du processus. Comment pouvons-nous améliorer la qualité, les délais, l'efficacité et la transparence de notre système de réglementation? Comment pouvons-nous nous assurer qu'il y ait toujours suffisamment de ressources humaines et techniques pour maintenir un système de réglementation adapté aux progrès scientifiques et techniques?

• Gestion du risque. Comment pouvons-nous réglementer sans tout savoir des effets possibles des progrès technologiques prometteurs, mais tout récents? Quelles seraient les options novatrices pour ce qui est de gérer le risque de manière efficace et proactive dans le cadre d'une stratégie de réglementation intelligente?

• Choix de l'instrument. Comment choisir de façon proactive, à l'échelle gouvernementale, l'instrument le plus efficace pour atteindre les objectifs en matière de politiques et de réglementation?

J'ai signalé que le troisième volet de notre mandat est d'examiner les enjeux dans une perspective autre que celle du gouvernement. Une question qui intéresse le comité est celle de l'approbation des médicaments. Nous espérons pouvoir appuyer vos efforts dans ce domaine.

À la fin de notre mandat, nous proposerons une stratégie pour un nouveau système de réglementation. Nous ferons en outre des recommandations concrètes concernant l'amélioration du processus réglementaire. Je compte en outre examiner attentivement la question de la mis en oeuvre.

Gestion du changement

Tout ce qui précède signifie que des changements seront essentiels, dans les processus, dans les politiques et dans les rôles. Il sera nécessaire de provoquer le changement dans la culture organisationnelle. Je voudrais vous faire profiter de mon expérience dans la gestion du changement, acquise au cours des 18 années de ma carrière que j'ai passées dans la fonction publique et d'un nombre équivalent d'années passées dans le secteur privé.

C'est en 1982, lorsque je suis devenu sous-ministre de l'Emploi et de l'Immigration, que j'ai décidé de m'engager dans la mise en oeuvre de l'excellence dans la fonction publique. Je dirigeais un ministère regroupant 27 000 employés ayant annuellement des dizaines de milliers de contacts personnels avec des citoyens et répondant à des millions d'appels téléphoniques. C'est alors que je me suis rendu compte que nous devions modifier notre façon de procéder et nous rapprocher des personnes que j'appelais alors nos « clients ».

Comment mettre le changement en oeuvre?

J'ai établi ma propre équation : AC = A + C, c'est-à-dire l'amélioration constante est fonction de l'attitude et des compétences.

L'attitude - ou la culture organisationnelle - devient le coeur du changement. J'aimerais citer une phrase de Bernard Shaw : « Le progrès est impossible sans le changement et ceux qui sont incapables de changer d'attitude ne changeront jamais rien. »

J'ai également adopté en matière de gestion une philosophie fondée sur des valeurs. Il est essentiel que le personnel prenne conscience de sa mission en s'appuyant sur un système de valeurs qui doit être alimenté et maintenu. Les valeurs deviennent alors notre guide. C'est le ciment - ou ce que j'appelle souvent la « crazy glue » - qui permet à un organisme d'établir des racines solides et de savoir où il va. Comme l'a signalé Seneque, la direction du vent n'a pas d'importance si vous ne savez pas au préalable où vous allez. La fonction publique a toujours été guidée par des valeurs solides. Ces valeurs définissent l'institution et sont une source de fierté et d'engagement pour les fonctionnaires.

Je vous encourage à lire le document intitulé « Bâtir sur de solides assises » qui a été préparé sous la direction du regretté John Tait, un de mes anciens collègues. Il est toujours d'actualité et énonce les valeurs fondamentales de la fonction publique et les difficultés que l'on a de mettre ces valeurs en pratique. C'est une puissante source d'inspiration. Ce document est ce que je considérerais comme la « bible » de la fonction publique. Il se trouve sur le site Web du Centre canadien de gestion.

Je vous lance donc le défi d'apporter du changement au sein de votre organisme. Vous avez déjà de nombreuses compétences, mais il sera nécessaire que vous en acquériez de nouvelles. Je pense toutefois - et c'est très important - que le problème des compétences est celui qui est le plus facile à résoudre. C'est généralement le changement d'attitude - ou de culture - qui pose le plus gros défi. Je suis convaincu que vous êtes capables d'un tel changement.

Le responsable de la réglementation du XXI^e siècle : rôle et défis

Toutes ces considérations m'amènent à parler du rôle et des défis du responsable de la réglementation au XXI^e siècle.

Le rôle du responsable de la réglementation deviendra de plus en plus complexe. Outre que vous devrez établir des règlements - cela ne changera pas -, vous serez appelés de plus en plus à jouer le rôle de communicateurs et de courtiers en information, celui de négociateurs et celui de gestionnaires des conflits, pour n'en mentionner que quelques-uns.

Je pense que le processus de réglementation sera transformé au cours des prochaines années. À la suite des progrès de la science et de la technologie, la façon dont la protection du public est assurée devra être transformée. Ce sera nécessaire non seulement pour assurer la pertinence du système de réglementation mais aussi son efficacité.

Au début de ces deux journées de réflexion, je voudrais vous exposer quelques-uns des défis inhérents à votre rôle de responsables de la réglementation au XXI^e siècle.

Comment s'assurer que l'on se base sur les données scientifiques les plus exactes et les plus récentes en temps opportun pour prendre des décisions en matière de réglementation?

À une époque où les citoyens ont un accès accru à l'information et veulent parfois faire leurs propres choix, comment concilier la nécessité d'assurer au public un niveau général de protection et les choix personnels? Où l'intervention du gouvernement est-elle appropriée?

Quels risques devront être gérés par les responsables de la réglementation? Quels risques devraient être gérés par l'industrie ou par les particuliers?

Quelles sont les valeurs et l'éthique auxquelles il faut se conformer pour s'assurer que l'on a un profond respect et une connaissance approfondie de l'industrie que l'on réglemente et des autres organisations intéressées tout en maintenant l'autonomie nécessaire?

De quels réseaux est-il nécessaire de faire partie, au Canada ou à l'échelle internationale? Comment faire un usage plus stratégique de ces réseaux?

Comment collaborer avec d'autres pays pour améliorer la performance du système de réglementation?

Je pourrais poser encore d'autres questions, mais je vais tout de même conclure.

Conclusion

Avant de conclure, je tiens à vous signaler que notre site Web interactif est opérationnel. Son adresse est www.reglementationintelligente.gc.ca. Je vous encourage à faire des vérifications périodiques sur le Web pour être au courant des mises à jour sur nos activités, examiner notre recherche ou nous communiquer vos opinions et vos suggestions.

En conclusion, je signale que le système de réglementation actuellement en place au Canada a été élaboré principalement pour une économie industrielle; il nous a d'ailleurs rendu de fiers services. Il est toutefois nécessaire que le Canada adopte dans ce domaine une approche adaptée à l'ère du savoir.

Nous sommes déterminés à rédiger un rapport final qui contribuera réellement à notre qualité de vie et à notre compétitivité sur le plan international.

Il sera encore plus passionnant d'être un des responsables de la réglementation à l'avenir que maintenant. La mise en oeuvre d'une stratégie de réglementation efficace ne pourra se faire sans votre appui et votre persévérance. La fonction publique a la créativité, la détermination et l'énergie nécessaires.

Je vous remercie pour votre attention.