ENVIRONNEMENT CANADA
Février 2003

AVANT-PROPOS

À l'automne 2002, Environnement Canada a lancé le projet d'élaboration d'un Cadre d'analyse qui pourrait servir à étudier le bien-fondé de la convergence des niveaux de performance environnementale du Canada avec ceux des États-Unis. Il s'agit d'un outil de collaboration à l'intention des gouvernements, de l'industrie et des autres parties intéressées permettant d'analyser la possibilité de convergence dans les cas où il semble que la performance environnementale des États-Unis est meilleure que celle du Canada et où la concordance de la performance des deux pays pourrait présenter des avantages pour le Canada.

Le Cadre d'analyse est neutre en ce qui a trait à la compétence et à l'instrument. Il a été établi au niveau fédéral, mais Environnement Canada le voit comme un outil qui pourrait être utilisé en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les parties intéressées. Si son application à un cas particulier indique que la convergence peut fournir une possibilité d'atteindre les objectifs environnementaux désirés, et ce, d'une manière qui présente un intérêt stratégique pour les entreprises canadiennes, on pourrait alors déterminer un processus plus officiel de concevoir une stratégie détaillée et de choisir les instruments pertinents. Les provinces et les parties intéressées qui participeront à cette conception seront choisies en fonction de la nature du cas.

L'intérêt d'Environnement Canada à l'égard du Cadre d'analyse est dicté par plusieurs facteurs. Premièrement, l'accentuation de l'intégration économique Canada-É.U., renforcée par des niveaux de collaboration plus élevés en matière de sécurité, présente des possibilités et des défis en ce qui concerne la réalisation des objectifs environnementaux du Canada. Dans ce contexte, le concept de « convergence » avec les niveaux de performance de l'industrie américaine - par opposition à l'importation des exigences américaines - peut permettre au Canada de tirer profit de ses liens économiques avec les États-Unis tout en conservant une démarche proprement canadienne dans la façon d'atteindre ces objectifs.

Deuxièmement, Environnement Canada a le mandat d'améliorer la performance environnementale au Canada. Pour ce faire, le Ministère fait appel à une gamme de moyens. La convergence en est un, et le Cadre d'analyse est un nouvel outil novateur permettant d'analyser les possibilités de convergence en fonction de chaque cas, et ce, de manière coopérative.

Le Cadre d'analyse a été établi au moyen d'une démarche très fructueuse et dans le contexte du Projet de recherche sur les politiques, projet du gouvernement fédéral visant à analyser de nouvelles façons de s'acquitter des tâches. Environnement Canada a forméune équipe de projet et un groupe consultatif externe pour orienter l'élaboration de ce cadre.

L'équipe de projet s'est adjoint des collègues d'Environnement Canada, de RNCan, d'Industrie Canada, du ministère des Affaires extérieures et du Commerce international, de Transports Canada, de Santé Canada et du Bureau du conseil privé. Je remercie toutes ces personnes de l'intérêt et de l'appui qu'elles ont manifestés à l'égard de ce travail. La liste des membres de cette équipe figure à l'Annexe B du présent document.

Le Ministère a retenu les services de Stratos Inc. pour travailler à l'élaboration du document sur le Cadre d'analyse de concert avec l'équipe de projet. M. John Moffet de Stratos a éclairé la réflexion, fournit de bons conseils sur la conception de ce cadre et fait montre d'habileté à saisir la rétroaction du groupe et à en tenir compte dans la rédaction du document.

Je profite de l'occasion pour remercier notre groupe consultatif externe, qui a apporté des dimensions nouvelles et variées à la question de la convergence et ajouté beaucoup de valeur au Cadre d'analyse. Il était composé des personnes suivantes :

• Dave Besner, DIB Consulting;
• Robert Hornung, Pembina Institute;
• Amardeep Khosla, Procter and Gamble;
• Claude-André Lachance, Dow Chemical;
• Gord Lambert, Suncor;
• Ken Ogilvie, Enquête pollution.

Enfin, je remercie ma collègue et gestionnaire de projet, Victoria Rowbotham, d'avoir mis au point une vision de ce cadre, d'avoir réuni une forte équipe et de nous avoir conduit vers un produit qui, à mon avis, sera utile pour démêler les possibilités d'améliorer la performance environnementale par la convergence avec les États-Unis. En février 2003, Environnement Canada a présenté le Cadre d'analyse à l'occasion d'un symposium sur l'environnement et le commerce, parrainé par les responsables du Projet de recherche sur les politiques. Il a aussi commencé à faire participer les gouvernements provinciaux et territoriaux, les principaux secteurs industriels et d'autres parties intéressées à des discussions sur le Cadre d'analyse et des études de cas possibles. Les discussions qui ont eu lieu jusqu'à maintenant nous indiquent que le Cadre d'analyse est un outil qui aidera à déterminer les possibilités où la convergence avec la performance environnementale des États-Unis est bien inspirée. Lorsque son application indiquera des avantages environnementaux et administratifs, nous espérons que des initiatives et des démarches seront entreprises pour concevoir et mettre au point des stratégies de convergence.

David Egar, président, équipe de projet

INTRODUCTION

Quand Environnement Canada détermine qu'un secteur industriel canadien doit améliorer sa performance environnementale, le Ministère s'engage à définir les moyens de le faire de la manière la plus avantageuse pour l'ensemble de la population canadienne. Si plus d'un moyen se prête à atteindre le niveau de performance attendu, il choisit ceux qui réduisent au minimum le fardeau pour l'industrie et, en même temps, présentent le plus de possibilités d'améliorer le commerce et la concurrence. Lorsque la performance environnementale peut mieux correspondre avec celle de l'industrie américaine, une stratégie visant à accentuer la convergence est une des démarches pouvant offrir la possibilité d'atteindre cet objectif. Les États-Unis sont de loin le plus grand partenaire commercial du Canada, et les industries canadiennes peuvent avoir de nombreux avantages économiques à atteindre une performance environnementale semblable à celle de leurs concurrents américains. L'application du Cadre d'analyse éclairera les décisions à prendre concernant la poursuite d'une stratégie de convergence dans une situation donnée.

Le Cadre d'analyse prend appui sur la tradition de coopération entre le gouvernement, l'industrie, les groupes environnementalistes et les autres parties intéressées afin de trouver les moyens rationnels d'améliorer la performance environnementale. Un de ses principaux objectifs est d'éviter de provoquer des débats et des controverses inutiles qui caractérisent souvent l'établissement des plans des secteurs industriels portant sur les enjeux environnementaux.

En général, les gouvernements analysent une gamme d'options possibles pour améliorer la performance environnementale. La Cadre d'analyse ne porte que sur une seule : la convergence des niveaux de performance environnementale Canada-É.U. C'est un outil permettant de déterminer si cette convergence peut permettre d'atteindre la performance environnementale voulue et d'offrir des avantages aux entreprises. Il ne s'agit pas de définir les avantages associés aux autres stratégies possibles pour améliorer la performance environnementale, ni de comparer la convergence avec ces stratégies. Cependant, il peut arriver que le Cadre d'analyse mène directement à l'élaboration d'une stratégie de convergence, comme il peut arriver qu'il soit prudent de comparer la convergence avec d'autres options.

Il fournit aux gouvernements un outil d'analyse relativement simple pour étudier le bien-fondé d'une stratégie de convergence en collaboration avec l'entreprise et les autres parties intéressées, et cet instrument n'est pas destiné à être un outil de « taille unique ».

Le Cadre d'analyse de la convergence présenté dans l'Annexe A décrit un ensemble de questions de base et de facteurs clés permettant d'examiner le bien-fondé de la convergence dans deux domaines : les installations dans les grands secteurs industriels et les produits uniques. Il peut être modifié afin de l'adapter à d'autres applications, par exemple, à des groupes de produits de consommation concourant à la même question environnementale.

Le Cadre d'analyse n'a pas pour but de déclencher une analyse quantitative détaillée. Il doit plutôt servir de guide, et son application jumelle l'évaluation qualitative et l'évaluation quantitative. Il faudra user de jugement pour déterminer au cas par cas les

questions et les facteurs les plus pertinents, la quantité de renseignements nécessaires et l'analyse à effectuer.

Le Cadre d'analyse a pour but d'être en harmonie avec les politiques générales en matière de gestion de risques utilisés par les gouvernements pour guider le processus décisionnel relatif aux risques présents pour la santé environnementale et humaine. Le Cadre d'analyse rejoint et complète les autres critères et lignes directrices utilisés par les gouvernements pour évaluer les initiatives environnementales, notamment la Politique de réglementation. Il est aussi en harmonie avec les autres outils d'analyse servant à évaluer les politiques environnementales, y compris le rapport 2001 produit par le Conference Board du Canada pour le CCME et intitulé Framework for Assessing the Competitiveness Impacts of Environmental Policies and Regulations. Le Cadre d'analyse présente un aspect de l'importance générale de la « réglementation intelligente » du gouvernement fédéral annoncée dans le discours du Trône en 2002.

Il n'a pas pour objet d'indiquer l'accentuation d'une politique d'ensemble concernant l'harmonisation avec la politique environnementale des États-Unis. Par essence, une stratégie de convergence postule l'amélioration de la performance environnementale. Dans bien des cas, la performance environnementale du Canada est supérieure à celle des États-Unis. Le Cadre d'analyse ne s'applique qu'aux aspects où la performance des États-Unis est supérieure à celle du Canada. De plus, une stratégie de convergence n'entraîne pas nécessairement l'adoption au Canada des politiques environnementales ou des prescriptions d'une loi des États-Unis. Elle peut comporter un certain degré d'harmonisation des politiques canadiennes avec celles des États-Unis, mais, dans bien des cas, elle n'en comportera pas. Elle peut aussi s'accompagner d'une gamme d'options en ce qui a trait aux objectifs précis en matière de performance environnementale, au délai d'obtention des résultats attendus, aux moyens stratégiques qui seront utilisés pour permettre d'atteindre la performance voulue et aux paliers de gouvernement qui se prêtent

le mieux à mettre en oeuvre les mesures appropriées. Un des avantages possibles d'une stratégie de convergence que le Cadre d'analyse contribue à déterminer est la possibilité d'assurer la performance environnementale équivalente à celle des États-Unis tout en tirant profit du droit de l'environnement et du régime politique canadiens plus souples et moins contraignants que ceux des États-Unis ainsi qu'en évitant les coûts élevés de l'application de certains règlements américains.

APERÇU DU CADRE D'ANALYSE

Le Cadre d'analyse comporte une série d'étapes qui pourraient être suivies par les gouvernements et les parties intéressées pour élaborer une stratégie de convergence. La Figure 1 illustre la manière dont ce cadre prend place entre une analyse préliminaire et la conception subséquente d'une stratégie de convergence détaillée.

ANALYSE PRÉLIMINAIRE

Avant d'appliquer le Cadre d'analyse, les gouvernements et les parties intéressées devront entreprendre une analyse préliminaire visant à établir les points suivants :

• Le gouvernement, l'industrie et les autres parties intéressées conviennent que le secteur en question doit sensiblement améliorer sa performance environnementale relativement à un ou à plusieurs aspects du risque pour la santé humaine ou de l'environnement.

• Le gouvernement a clairement défini les attentes concernant l'ordre de grandeur de l'amélioration de la performance environnementale désirée et le délai pendant lequel cette amélioration doit survenir.

• Il existe des données prouvant que la performance environnementale de ce secteur est meilleure aux États-Unis qu'au Canada.

• Des indications montrent qu'une stratégie de convergence peut entraîner des avantages stratégiques pour l'entreprise canadienne.

Le Cadre d'analyse ne fournit pas d'orientation quant à la manière d'effectuer cette analyse préliminaire. Les gouvernements se servent de diverses méthodes et outils pour déterminer le besoin de se préoccuper des risques sur la santé environnementale et humaine et pour définir les attentes ou les objectifs environnementaux concernant l'amélioration dans un certain secteur industriel. Ces méthodes et outils s'appuient sur les

avis des scientifiques et du public pour déterminer et décrire les risques présents pour la

santé humaine et l'environnement. Ils sont le point de départ d'une étude approfondie des diverses options susceptibles de satisfaire aux objectifs liés à la santé et à l'environnement. La convergence avec les niveaux de performance des États-Unis est une

option qui peut être retenue lorsqu'il semble que les États-Unis sont en avance sur le Canada et que l'industrie canadienne a à coeur d'améliorer sa performance environnementale et perçoit le potentiel d'avantages stratégiques que présente la convergence pour y arriver. Le Cadre d'analyse fournit un outil permettant d'étudier le bien-fondé de cette option.

Une fois ces préalables satisfaits, les gouvernements et les parties intéressées s'appuient sur le Cadre d'analyse pour établir ensemble les avantages de la convergence. On prévoit que l'application de ce cadre se fera dans un contexte de collaboration constante avec les parties intéressées compétentes et qui fournissent de nouveaux renseignements qui facilitent le raffinement de l'analyse et des conclusions.

CADRE D'ANALYSE DE LA CONVERGENCE COMPORTANT TROIS ÉTAPES

Le Cadre d'analyse comporte en soi trois étapes. À la première étape, on cherche à avoir la certitude qu'une stratégie de convergence est susceptible d'améliorer la performance environnementale canadienne pour atteindre les niveaux définis dans l'analyse préliminaire (p. ex., l'ordre de grandeur des attentes). Cette étape débute par la caractérisation de la situation actuelle de base - description des niveaux de performance actuels des États-Unis et du Canada, constatation des écarts régionaux et des principaux écarts existants entre les établissements au sein d'un secteur et changements futurs possibles. Elle se poursuit par l'évaluation des changements qui pourraient survenir dans la performance environnementale canadienne grâce à une stratégie de convergence avec les niveaux de performance des États-Unis. À cette étape, il faut surtout se demander si une stratégie de convergence est susceptible d'améliorer la performance environnementale canadienne de façon à atteindre les niveaux désirés ou à s'en approcher considérablement.

Si, à la première étape, on conclut au bien-fondé d'une stratégie de convergence, on entreprend la deuxième étape en vue de dégager les répercussions de cette stratégie sur la concurrence et le commerce. Cette étape débute aussi par la caractérisation des conditions de base actuelles. On en tirera l'information nécessaire à l'évaluation des diverses répercussions possibles sur les entreprises, notamment : la certitude d'être capable d'établir une politique canadienne permettant d'atteindre le niveau de performance des États-Unis et les autres avantages de la réglementation; les effets sur la productivité; les répercussions sur l'innovation et la diffusion des nouvelles techniques et technologies; l'incidence sur l'accès au capital; les effets sur la réputation; les répercussions sur l'accès au commerce et aux marchés; les conséquences pour les consommateurs.

L'étape 2 a surtout pour objet de déterminer les possibilités stratégiques pour les entreprises et les conséquences qui peuvent résulter d'une stratégie de convergence. Si les conséquences sont positives ou neutres, on peut pousser l'analyse et passer à l'étape suivante. Si, au contraire, la convergence pourrait avoir une incidence nuisible considérable, il peut être judicieux de sortir du Cadre d'analyse afin d'évaluer d'autres stratégies pour atteindre l'objectif de performance environnementale et les comparer avec l'option de convergence. Subsidiairement, il peut y avoir des moyens d'atténuer les répercussions négatives sur les entreprises durant la dernière étape de conception d'une stratégie de convergence précise.

Quoi qu'il en soit, il peut être utile de tenir compte de bien des conséquences sur les entreprises définies à cette étape dans la conception de mesures précises visant à améliorer la performance environnementale du secteur en question.

La troisième étape donne lieu à une évaluation de base de la valeur pratique d'une stratégie de convergence. Elle a pour objet d'entreprendre une « confrontation générale avec la réalité » pour s'assurer qu'il n'y a pas d'obstacles juridiques, administratifs ou politiques importants empêchant d'aller de l'avant dans la conception d'une stratégie de convergence précise.

CONCEPTION DE LA STRATÉGIE DE CONVERGENCE

Enfin, comme le montre la Figure 1, si le Cadre d'analyse indique le bien-fondé d'une stratégie de convergence, les gouvernements et les parties intéressées passeront à la conception plus méthodique et à la mise en oeuvre de la stratégie de convergence. L'application du Cadre d'analyse aura permis de déterminer les avantages de la convergence et fourni un point de départ pour définir les éléments d'une stratégie de convergence (p. ex., les niveaux de performance ciblés, la période pendant laquelle la convergence devra être atteinte, les secteurs de flexibilité des entreprises, etc.).

L'établissement d'un processus clair et efficace qui réunit à une même table les gouvernements compétents, les représentants de l'industrie et ceux des autres parties intéressées constitue une étape cruciale. La nature de ce processus dans lequel la compétence est définie sera fonction de l'enjeu précis et du cas en question. Il s'agira alors de déterminer par quels moyens seront atteints les niveaux de performance des États-Unis, notamment les instruments précis à utiliser et qui les utilisera, ainsi que de s'assurer de prendre en considération la gamme complète d'instruments pouvant servir à améliorer la performance au Canada.

Figure 1 : Schéma du cadre d'analyse

(cliquer sur l'image ci-dessus pour voir la version agrandie)

ANNEXE A : CADRE D'ANALYSE DE LA CONVERGENCE

Ce Cadre d'analyse a été conçu dans le but d'évaluer le bien-fondé de la convergence avec les niveaux de performance environnementale des États-Unis comme stratégie pouvant permettre d'atteindre les améliorations désirées au plan de la performance du Canada concernant un enjeu environnemental précis.

Il porte d'abord sur le bien-fondé de cette stratégie dans deux domaines : les grands secteurs industriels et les produits uniques. Il peut être modifié pour s'adapter à d'autres applications, par exemple, les groupes de produits de consommation qui contribuent à la même question environnementale.

Le Cadre d'analyse doit servir de guide et être appliqué au cas par cas. Son application jumelle l'évaluation qualitative et l'évaluation quantitative. Il faut user de jugement pour déterminer, au cas par cas, les questions et les facteurs les plus pertinents et la somme de renseignements et l'analyse qui sont nécessaires.

ÉTAPE 1 : IMPACTS POSSIBLES D'UNE STRATÉGIE DE CONVERGENCE SUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

1.1 INTRODUCTION

Cette première étape du Cadre d'analyse consiste en une évaluation de la nature de l'amélioration de la performance environnementale qui pourrait découler d'une stratégie de convergence. L'objectif est de déterminer si la convergence améliorera la performance canadienne aux niveaux voulus. Dans l'affirmative, on passe à l'étape 2 en vue d'évaluer les répercussions potentielles d'une stratégie de convergence sur la concurrence et le commerce.

Il peut être difficile de comparer les performances environnementales. La comparaison doit être établie au niveau de l'établissement ou du produit. Il y a dans certaines industries de nombreux établissements différents qui fabriquent le même produit (du ciment, de l'électricité, etc.). Pour que l'analyse soit utile, il importe de déterminer le genre d'établissements ou de produits à comparer, de même que les mesures de performance pertinentes (les émissions par unité d'extrant, le contenu du produit, etc.). Les décisions concernant ces deux questions - ce qu'il faut comparer et la base de la comparaison - doivent tenir compte du risque à gérer.

Les comparaisons à établir doivent aussi tenir compte des écarts existants dans les niveaux de performance du Canada et des États-Unis. De plus, la performance peut considérablement varier parmi les types d'établissements ou de produits semblables, et de multiples raisons peuvent expliquer cette variation, notamment des différences dans les prescriptions d'une loi, les pressions du marché, l'âge des établissements, le caractère généralisé de la pression exercée par la collectivité, etc.

Enfin, il faut tenir compte du caractère dynamique de la performance environnementale. Au fil du temps, les normes et les niveaux de performance changent dans les deux pays. Il est particulièrement important de prendre en compte les changements substantiels pouvant survenir dans les niveaux de performance des États-Unis à court et à moyen terme. Par exemple, des modifications juridiques nationales qui doivent avoir lieu prochainement, des engagements internationaux, des préoccupations croissantes au sujet du marché ou l'adoption de technologies récemment mises au point sont-elles susceptibles de modifier la performance environnementale?

1.2 CARACTÉRISATION DE BASE

1.2.1 Caractéristiques de la performance des entreprises, des opérations, des procédés ou des produits canadiens au regard des enjeux environnementaux

• Déterminer les entreprises, les opérations, les procédés ou les produits qui feront l'objet de comparaisons.
• Examiner la performance environnementale par rapport à des critères tels que : les émissions /déchets par unité ou selon la valeur de l'extrant; le contenu du produit; la matière première; la charge absolue possible pour l'environnement.
• Définir les futurs niveaux de performance prévus sans une stratégie de convergence (p. ex., estimation du scénario courant, prise en compte de la rotation des capitaux prévue, nouvelles technologies, pressions du marché, etc.).
• Définir la gamme des performances au sein du secteur canadien.

1.2.2 Caractéristiques de la performance des entreprises, des opérations, des procédés ou des produits américains équivalents au regard des enjeux environnementaux

• Déterminer les entreprises, les opérations, les procédés ou les produits qui feront l'objet de comparaisons.
• Examiner la performance environnementale par rapport aux mêmes critères que ceux énumérés au point 1.2.1.
• Définir la gamme des performances aux États-Unis et les raisons qui l'expliquent
  (y compris les prescriptions d'une loi, les politiques complémentaires, les forces du marché, etc.).
• Définir les tendances prévues en ce qui a trait à la performance environnementale aux États-Unis
  (p. ex., les changements prévus découlant des critères juridiques, les technologies émergentes, etc.).

1.2.3 Prescriptions juridiques pertinentes

• Définir les prescriptions juridiques canadiennes existantes, le cas échéant.
• Définir les prescriptions juridiques américaines existantes.
• Définir les exigences et la performance des États-Unis qui semblent se dessiner.
  (Une réforme des procédés est-elle en cours? Des examens réguliers sont-ils obligatoires?)
• Déterminer les prochaines initiatives internationales pertinentes.

1.2.4 D'autres pays devancent-ils les États-Unis au plan de la performance environnementale ou sont-ils en retard sur eux?

• La performance environnementale de l'industrie de certains pays est-elle supérieure à celle de l'industrie des États-Unis?
• Quelles sont les tendances internationales en ce qui concerne la performance de l'industrie?
• Comment ces tendances peuvent-elles influer sur la tendance à long terme aux États-Unis?

1.3 ÉVALUATION DES IMPACTS POSSIBLES DE LA CONVERGENCE SUR L'ENVIRONNEMENT

1.3.1 Comparer la performance des entreprises, des opérations, des procédés ou des produits équivalents du Canada et des États-Unis au regard des enjeux environnementaux

• Comparer des opérations ou des produits équivalents
  (p. ex., ne pas établir de comparaisons pour tout le secteur de la production d'électricité; comparer des types d'usines semblables).
• Comparer des zones équivalentes
  (p. ex., si l'Ontario était considéré une « zone non conforme » aux termes de la Clean Air Act, comparer les usines ontariennes avec celles situées dans des zones non conformes aux États-Unis).
• S'il est impossible d'établir la comparaison avec la performance des États-Unis, examiner la possibilité de comparer la performance du Canada avec les normes états-uniennes.

1.3.2 Évaluer les améliorations de la performance environnementale pouvant découler de la convergence avec les niveaux de performance des États-Unis

• Décrire les aspects de la performance environnementale canadienne qui seront vraisemblablement améliorés.
  • Définir les améliorations de performance prévues.
  • Décrire le segment du secteur industriel canadien dont la performance sera améliorée et où elle le sera.
  • Déterminer les diverses répercussions locales au Canada. Tenir compte en particulier des endroits où la performance varie dans une région des États-Unis en raison de l'existence de lois d'État différentes ou en raison de considérations locales concernant la qualité de l'environnement (p. ex., les régions non conformes aux termes de la Clean Air Act, etc.).
• Prendre en compte les tendances en matière de performance environnementale aux États-Unis, notamment les changements probables dus :
  • à la modification des critères juridiques;
  • aux changements qui surviennent dans les demandes du marché;
  • aux technologies et aux techniques émergentes.

1.3.3 Y a-t-il des impacts environnementaux de second ordre qui devraient être pris en compte (p. ex, des compromis ou la participation aux avantages)?

• La convergence pourrait-elle accroître considérablement la production, ce qui en retour peut augmenter la charge pour l'environnement?
• Une meilleure performance acquise grâce à la convergence pourrait-elle avoir un effet positif ou négatif sur les enjeux environnementaux?
• La convergence pourrait-elle renforcer la position du Canada dans les négociations bilatérales, continentales ou internationales sur des enjeux en lien avec l'environnement?

ÉTAPE 2 : IMPACTS POSSIBLES SUR LES ENTREPRISES ET LA CONCURRENCE

2.1 INTRODUCTION

Aux fins du Cadre d'analyse, on entend par concurrence la capacité relative des entreprises et des secteurs industriels canadiens de concevoir, de produire et de commercialiser des biens et des services dont les caractéristiques et le prix sont plus attrayants que ceux des compétiteurs des autres pays¹.

À l'étape 2, on procède à l'évaluation des divers types de répercussions économiques pouvant découler d'une stratégie de convergence avec les meilleurs niveaux de performance des États-Unis sur une question précise. En général, l'amélioration de la performance environnement implique de l'investissement sous une forme ou une autre. Les coûts qui y sont associés peuvent avoir des conséquences positives ou négatives sur la concurrence et le commerce, et les opérations peuvent coûter plus cher à court terme. Toutefois, l'amélioration de la performance environnementale et les économies susceptibles d'être réalisées au plan des opérations à long terme peuvent aussi accroître la concurrence et le commerce de diverses manières. Il n'est pas toujours possible de trouver un moyen d'améliorer la performance environnementale tout en améliorant la concurrence et le commerce par rapport à la situation actuelle. Par conséquent, l'objectif consiste à déterminer si une stratégie de convergence améliorera la performance environnementale de façon à entraîner des possibilités de concurrence et de commerce qui présentent un intérêt stratégique pour les entreprises canadiennes. L'intérêt stratégique est constitué de tous les facteurs, quantitatifs et qualitatifs, pouvant influer sur le succès à long terme des entreprises canadiennes. Les autres considérations à prendre en compte sont notamment les répercussions sur les consommateurs et la main-d'oeuvre.

Si on conclut que la convergence aura des effets nuisibles importants, il peut être judicieux d'adopter l'une des solutions suivantes :

• examiner d'autres stratégies;
• étudier des options permettant d'atténuer les conséquences économiques nuisibles prévues.

Lorsqu'il est judicieux d'examiner d'autres stratégies et de les comparer avec une stratégie de convergence, les questions et les facteurs de base contenus dans le Cadre d'analyse pourraient servir à évaluer les répercussions de ces stratégies sur les entreprises et la concurrence.

On présume que les utilisateurs du Cadre d'analyse raffineront maintes fois l'évaluation décrite dans cette deuxième étape. Il est inévitable que l'évaluation des conséquences sur les entreprises ne soit qu'approximative, car il est impossible d'évaluer ces conséquences avec précision sans connaître les caractéristiques des mesures stratégiques conçues pour améliorer la performance environnementale. Les utilisateurs du Cadre d'analyse seront peut-être capables de raffiner leur évaluation des effets sur les entreprises au moyen d'un processus itératif dans lequel la définition préliminaire des répercussions possibles mène à une meilleure connaissance du type de mesures stratégiques pouvant se prêter à appuyer une stratégie de convergence dans des circonstances particulières.

En plus d'évaluer les répercussions possibles sur les entreprises qui facilitent la décision de poursuivre ou non une stratégie de convergence, cette deuxième étape du Cadre d'analyse permet de collecter de l'information précieuse sur les facteurs qui influeront sur la conception finale des mesures qui assureront l'amélioration de la performance environnementale. Par exemple, le délai au cours duquel cette amélioration doit survenir constitue, dans bien des cas, un des facteurs qui a une incidence générale sur les entreprises canadiennes. Si l'amélioration doit survenir à court terme, les entreprises touchées devront assumer des coûts considérables qui ne sont pas compris dans leur cycle d'investissements habituel. Si, au contraire, l'amélioration doit se faire à long terme, les entreprises concernées auront une plus grande possibilité d'intégrer les investissements à faire en technologie et en compétence dans leur calendrier ordinaire d'investissement en capital social. Dans certains cas, l'analyse préliminaire effectuée avant l'application du Cadre d'analyse indiquera un délai relativement fixe. Dans d'autres, c'est l'analyse effectuée à la deuxième étape qui permettra de le préciser.

2.2 CARACTÉRISATION DE BASE

Nota : Cette information aidera à appuyer l'analyse des éléments 2.3 à 2.8.

• Structure du secteur canadien :
  • emplacement et concentration géographique des établissements,
  • concentration du capital social,
  • part de propriété étrangère,
  • âge des établissements,
  • âge, portée et type de l'équipement de contrôle de la pollution,
  • étendue des pratiques de prévention de la pollution,
  • taille des entreprises (petite, grande, établissement multiple)
  • degré d'organisation (force et services de l'association industrielle),
  • caractéristiques de la rotation du coût des investissements (p. ex., le cycle économique)
  • accès au capital (facilité de financement).
• Degré d'intégration / convergence par rapport à d'autres aspects :
  • normes communes,
  • marchés partagés,
  • entreprises à propriété unique (une société possède des usines américaines et canadiennes),
  • chaînes d'approvisionnement intégrées.
• Caractéristiques de la concurrence :
  • étendue géographique de l'industrie (régionale, nationale, nord-américaine, mondiale),
  • principaux marchés,
  • degré de concurrence parmi les entreprises canadiennes,
  • degré de concurrence entre les entreprises canadiennes et états-uniennes,
  • position des entreprises canadiennes au plan de la concurrence avec leurs équivalents américains,
  • emprise du secteur canadien sur l'ensemble du marché.
• Raisons / moteurs du commerce actuel ou potentiel :
  • coûts de production moins élevés,
  • normes environnementales différentes,
  • taux de change variable,
  • différences au plan de la qualité,
  • originalité du produit,
  • barrières non tarifaires (subventions et redevances à l'exportation, etc.),
  • demande excédentaire temporaire dans l'autre pays (p. ex., l'électricité),
  • contraintes de capacité de l'industrie nationale dans l'autre pays,
  • autres.

2.3 CERTITUDE ET RÉPERCUSSIONS SUR LA RÉGLEMENTATION

2.3.1 Une stratégie de convergence pourrait-elle hausser le degré de certitude et de prévisibilité de la politique et de la réglementation pour les entreprises canadiennes?

• Existent-ils de grands écarts dans les normes et les procédés au Canada? Sur la scène internationale?
• Dans quelle mesure la situation actuelle de la politique sur l'aspect en question est-elle instable? Au Canada? Aux États-Unis? Ailleurs (en Europe, etc.)?
• S'attend-on à des changements au plan des critères juridiques, des politiques ou des normes?
• La décision d'adopter une stratégie de convergence réduirait-elle l'incertitude liée au cadre du programme actuel au Canada?

2.3.2 Est-il possible d'imposer aux entreprises canadiennes des normes de performance environnementale équivalentes à celles des États-Unis tout en ayant des règlements plus souples?

• Le régime des États-Unis est-il très normatif et le coût des opérations est-il élevé?
• Le régime des États-Unis est-il statique ou fournit-il des mesures incitatives en faveur de l'amélioration continue?

2.3.3 Une stratégie de convergence pourrait-elle offrir de nouvelles options permettant de gérer la question environnementale de manière efficace par rapport au coût?

• La convergence pourrait-elle accroître le choix des instruments?
  (Par exemple, pourrait-elle rendre possibles des instruments axés sur le marché?)
• Les entreprises américaines pourraient-elles contribuer à atténuer l'augmentation des coûts de production
  (ce pourrait être notamment le cas si les entreprises canadiennes pouvaient participer à un régime de commerce des émissions avec les États-Unis)?

2.3.4 Une stratégie de convergence pourrait-elle offrir de la souplesse en ce qui concerne le moment où de nouveaux investissements sont nécessaires?

• Les entreprises et les établissements du secteur industriel canadien sont-ils à différentes étapes de leur cycle d'investissement
  (le roulement des coûts en capital) en ce qui a trait à l'équipement lié aux enjeux environnementaux concernés?
• Une stratégie pourrait-elle être conçue de manière à faire progresser la performance environnementale du Canada vers l'atteinte des niveaux des États-Unis durant une période qui tient compte des investissements à faire?

2.4 RÉPERCUSSIONS SUR LA PRODUCTIVITÉ

2.4.1 Conséquences de la convergence sur les coûts de production

• Quelles conséquences à court terme la convergence pourrait-elle avoir sur les coûts de production (coûts d'ajustement aux dépenses d'équipement, modifications des procédés, formation, etc.)?
• La convergence pourrait-elle, avec le temps, entraîner une réduction des coûts de fonctionnement ou un accroissement de la productivité, par exemple :
  • en augmentant l'efficacité énergétique; en réduisant les besoins d'intrants;
    en améliorant la qualité, la santé ou la sécurité des intrants ou des extrants;
    en réduisant les coûts liés au respect d'autres exigences environnementales?
• Quelle est l'importance de ces coûts dans l'ensemble de la structure de coûts?
• Comment ces coûts se comparent-ils avec ceux des entreprises états-uniennes?

2.5 RÉPERCUSSIONS SUR L'INNOVATION ET LA DIFFUSION DES NOUVELLES TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES

2.5.1 Conséquences possibles d'une stratégie de convergence sur l'innovation au Canada

• À court terme, est-il probable qu'une stratégie de convergence avec les niveaux de performance des États-Unis entraîne l'adoption au Canada de technologies et de techniques déjà utilisées aux États-Unis ou que cette stratégie incite les entreprises canadiennes à innover?
• Lorsque les entreprises canadiennes auront atteint les niveaux de performance environnementale de leurs équivalents américains, une stratégie de convergence qui a tenu compte des normes en évolution aux États-Unis pourrait-elle comporter des mesures incitant les entreprises canadiennes à innover?

2.5.2 La convergence pourrait-elle comporter des mesures incitatives en faveur de la mise en place rapide de nouvelles techniques et technologies?

• Sachant que tout le secteur nord-américain cherche à atteindre les mêmes niveaux de performance, les entreprises canadiennes adopteraient-elles plus volontiers de nouvelles techniques et technologies liées à la prévention de la pollution?

2.6 RÉPERCUSSIONS SUR L'ACCÈS AU CAPITAL

2.6.1 Une stratégie de convergence pourrait-elle faciliter l'accès au capital pour les entreprises canadiennes?

• Quelle importance la performance environnementale a-t-elle au plan de l'accès au capital pour le secteur industriel?
• La stabilité accrue découlant d'une stratégie de convergence donnerait-elle au secteur plus de facilité d'accès au capital?

2.7 RÉPERCUSSIONS SUR LA RÉPUTATION

2.7.1 Conséquences de la convergence sur la réputation

• Une meilleure performance environnementale découlant d'une stratégie de convergence pourrait-elle contribuer à améliorer les rapports avec les consommateurs? les investisseurs? les employés? la collectivité locale? les gouvernements? les organisations non gouvernementales?

2.7.2 Conséquences possibles sur les décisions concernant l'emplacement des établissements industriels

• Une stratégie de convergence pourrait-elle inciter de nouvelles usines à venir s'établir au Canada ou des usines actuelles à quitter le Canada?
  Nota : Cette question est grandement tributaire des réponses aux questions précédentes (incidence sur les coûts de fonctionnement à court terme, importance relative de ces coûts, conséquences possibles sur la concurrence, les possibilités commerciales, etc.)

2.7.3 Quelle incidence la convergence pourrait-elle avoir sur l'appui du public à l'expansion industrielle découlant des possibilités d'exportation?

• La meilleure performance environnementale consécutive à une stratégie de convergence pourrait-elle contribuer à renforcer l'appui du public à l'expansion industrielle au Canada découlant des possibilités d'exportation?
• Inversement, la convergence pourrait-elle renforcer l'opposition du public à une plus grande production?
  • L'opposition localisée pourrait survenir si l'accès accru au marché entraînait un accroissement de l'activité industrielle et occasionnait une charge plus lourde pour l'environnement.

2.8 RÉPERCUSSIONS SUR LE COMMERCE ET L'ACCÈS AUX MARCHÉS

2.8.1 La convergence pourrait-elle contribuer à abattre les barrières commerciales?

• Par exemple, la convergence faciliterait-elle ou gênerait-elle :
  • le respect de critères juridiques plus rigoureux imposés par les États-Unis ou d'autres pays?
  • l'ouverture à d'autres marchés, p. ex., les marchés européens?
  • l'atténuation du défi que présente l'ALENA?
• Si on prévoit la modification prochaine des critères juridiques aux États-Unis, quelle sera l'incidence de cette modification sur les avantages commerciaux?
• Si on prévoit la modification prochaine des critères juridiques dans d'autres marchés, quelle sera l'incidence de cette modification sur les avantages commerciaux?

2.8.2 Une stratégie de convergence pourrait-elle aider les entreprises canadiennes à répondre aux demandes du marché?

• La convergence faciliterait-elle ou gênerait-elle :
  • la satisfaction aux demandes de chaîne d'approvisionnement provenant des États-Unis ou d'autres pays?
  • la satisfaction aux demandes des consommateurs des États-Unis et d'autres pays?
• La convergence pourrait-elle entraîner une demande accrue de produits canadiens pour les raisons suivantes : une meilleure réputation en ce qui a trait aux produits « verts » ou une meilleure image à cet égard; des coûts de récupération moindres; des produits de meilleure qualité ou des services de plus grande valeur; l'accroissement de la revente de produits ou de la valeur de rebut?

2.8.3 Une stratégie de convergence pourrait-elle aider les entreprises canadiennes à tirer profit d'accords internationaux?

• La convergence pourrait-elle aider les entreprises canadiennes à obtenir des avantages par rapport à leurs concurrents étrangers advenant qu'un prochain accord international rende obligatoire un niveau de performance semblable à celui qui résultera de la convergence?

2.8.4 Quelle sera l'incidence de la convergence sur les consommateurs canadiens?

• Y aura-t-il un plus grand choix de produits au Canada?
• Y aura-t-il des effets sur la qualité et la sécurité des produits?
• Y aura-t-il une incidence sur le prix des produits?
  (Garder à l'esprit que d'autres moyens d'améliorer la performance environnementale pourraient avoir la même incidence sur le prix.)
  • L'accès à un plus grand marché pourrait-il réduire les prix?
  • Inversement, l'accès à un plus grand marché pourrait-il entraîner la hausse des prix liée à l'art de vendre dans un marché qui soutient des prix plus élevés?

2.8.5 Répercussions possibles de la convergence sur le commerce en général

• D'après les réponses aux points 2.8.1 à 2.8.4, quelles pourraient être les conséquences sur le commerce exprimées en calculs approximatifs du volume des ventes, du gain total ou de la création d'emplois?
• Pour qui les gains seraient-ils accrus?
• Sur quelle période?

ÉTAPE 3 : VALEUR PRATIQUE

3.1 INTRODUCTION

Cette dernière étape fournit l'occasion de jeter un coup d'oeil sur la valeur pratique d'une stratégie de convergence. Sans creuser le détail de la conception de cette stratégie, il peut être utile de s'assurer qu'il n'existe pas d'obstacles à la poursuite de la convergence.

3.2 ÉVALUATION

3.2.1 La convergence est-elle possible?

• Les obligations internationales du Canada restreignent-elles sa capacité de s'aligner sur les niveaux de performance des États-Unis?
• Sans présupposer le type et la conception des moyens qui garantiront la convergence, définir les attributs clés des mesures légales /stratégiques canadiennes susceptibles d'assurer la convergence.
• Est-il possible, sur les plans juridique, administratif et politique, de modifier les lois et les politiques de manière à assurer la convergence? (Les modifications ou les nouvelles mesures nécessaires pourraient-elles être mises au point sans engager des coûts importants ou sans devoir entreprendre une réforme majeure du cadre juridique ou institutionnel actuel au Canada?)

ANNEXE B : ÉQUIPE DE PROJET

¹Cette définition s'appuie sur le World Competitiveness Report.