1. Introduction

La gestion des ressources dans le but d'appuyer le développement durable ... exige l'internalisation des effets négatifs externes sur la production et la consommation, par exemple par la réforme de subventions nuisibles à l'environnement, l'utilisation d'instruments économiques, commes des taxes et des redevances, la création de marchés et une meilleure évaluation des effets externes. (Traduction)

Donald Johnston, secrétaire général de l'OCDE (2000)

Le principe général d'une fiscalité intelligente est que l'on devrait imposer ce que l'on ne veut pas, et non ce que l'on veut.

Conseil canadien des chefs d'entreprise (2003)

Il y a environ dix ans, le gouvernement du Canada a publié un document de discussion intitulé Les instruments économiques et la protection de l'environnement (1992). Ce document décrivait les instruments économiques alors utilisés à l'échelle internationale ou faisant l'objet de discussions sérieuses. Depuis cette publication, le Canada a fait de de faibles progrès par rapport à de nombreux pays de l'OCDE pour intégrer ces mesures dans sa boîte à outils de conservation et de protection de l'environnement. Bien que le Canada possède de l'expérience avec certains types d'instruments économiques, il n'utilise pas ces mesures de façon aussi systématique, créative ou efficiente que de nombreux autres pays. Les instruments économiques peuvent offrir des avantages considérables par rapport à d'autres mesures de gestion du risque. Le retard du Canada, comparé à d'autres pays, à utiliser les instruments économiques peut signifier que le Canada ne traite pas ses problèmes écologiques de manière aussi rentable qu'eux. Une utilisation plus efficace des instruments économiques peut s'avérer nécessaire pour permettre au Canada de gérer de nombreux problèmes environnementaux complexes qui sont étroitement liés aux systèmes actuels de production et de consommation industrielles tout en continuant de stimuler l'innovation et la compétitivité.

Le présent document entend faire mieux comprendre les possibilités d'utilisation des instruments économiques au Canada. Il s'appuie sur les leçons tirées dans d'autres pays et au Canada concernant le temps opportun pour utiliser ces mesures, la façon de les lancer et de les concevoir.