II Le Gouvernement de Cabinet et le Premier ministre
Le Canada est une monarchie constitutionnelle, ce qui signifie que le rôle
de chef dÉtat est dévolu à la Couronne personnifiée par la Reine, qui
est représentée par le gouverneur général. Le gouverneur général agit presque
toujours sur recommandation des ministres qui siègent au Parlement et qui sont
responsables devant la Chambre des communes; cest ce qui constitue la
base du système canadien de gouvernement responsable. En leur qualité de conseillers
de la Couronne tel que prévu dans la Constitution, les ministres sont assermentés à titre
de membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada et exercent leur charge à la
discrétion de la Souveraine représentée par le gouverneur général.1 Les
personnes qui détiennent une charge ministérielle constituent le conseil des
ministres.
Les responsabilités individuelles et collectives des membres du conseil des
ministres envers le Parlement forment la base du gouvernement responsable au
Canada. Les ministres sont légalement responsables des politiques, des programmes
et de l'administration de leurs ministères, et ils doivent répondre personnellement
au Parlement des décisions et des mesures prises dans lexercice des responsabilités
inhérentes à leur portefeuille. Ensemble, les ministres sont responsables devant
le Parlement des politiques du gouvernement en général ainsi que des politiques
et des programmes de chaque ministre en tant que membre du gouvernement. Individuellement
et collectivement, ils restent en fonction tant et aussi longtemps qu'ils conservent
la confiance de la Chambre des communes.2
Conséquence pratique des principes de la responsabilité
ministérielle, les ministres peuvent remplir leurs fonctions personnelles et
leurs obligations à titre de membres du conseil des ministres seulement en
agissant de concert. Un gouvernement efficace exige que les ministres s'entendent
sur les objectifs, les politiques et les programmes qui seront entrepris. Cest
dans la réalisation de ce consensus que se traduit le rôle central que le premier
ministre joue dans le fonctionnement du gouvernement de Cabinet.
Le premier ministre
La principale fonction du premier ministre consiste à
créer et à maintenir l'unité du conseil des ministres de façon à conserver
la confiance de la Chambre des communes. Il surveille les activités du gouvernement
afin de s'assurer que les responsabilités individuelles des ministres sont
exercées d'une manière acceptable au conseil des ministres dans son ensemble.
Son leadership au sein du conseil des ministres est donc essentiel à la stabilité et à la
cohésion du gouvernement.
Les rôles et les responsabilités du premier ministre relativement au maintien
de l'unité des ministres ont évolué au gré du développement du système de gouvernement
de Cabinet dans son ensemble au Canada. Le premier ministre est mentionné dans
très peu de lois et ne jouit daucun pouvoir ni daucune fonction
statutaire comparables à ceux dont saccompagne le portefeuille dun
ministre3. La fonction de premier ministre
est fondée sur l'exercice de pouvoirs dans trois domaines connexes:
- la recommandation des nominations aux postes clé;
- l'organisation du Cabinet, y compris la composition et le mandat des portefeuilles;
et
- le leadership et la direction du gouvernement.
En exerçant ces pouvoirs, le premier ministre compte sur l'aide et les conseils
de nombreuses personnes. Laide et les conseils de ses collègues au sein
du Cabinet, dont particulièrement le vice-premier ministre et les ministres
qui se rattachent à son portefeuille,4 sont
essentiels à tout premier ministre dans lexercice efficace de ses fonctions.
L'appui au premier ministre
Le premier ministre bénéficie directement de l'appui quotidien de deux organismes
faisant partie de son portefeuille : le Cabinet du premier ministre
(CPM), composé de son effectif politique personnel, et le Bureau du Conseil
privé, qui lui apporte l'appui de la fonction publique pour l'ensemble des
questions de politique publique et de fonctionnement auxquelles fait face le
gouvernement.
Dans leur ensemble, ces organismes fournissent aide et conseils selon différentes
perspectives concernant les questions qui préoccupent quotidiennement le premier
ministre. Il est particulièrement important que le personnel politique du premier
ministre et les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé
entretiennent une relation appropriée. Gordon Robertson, alors greffier du
Conseil privé et secrétaire du Cabinet, a affirmé en 1971:
Le Cabinet du premier ministre est partisan, axé sur
la politique, et cependant attentif à la réalité administrative. Le
Bureau du Conseil privé est non partisan, axé sur l'administration,
et cependant attentif à la réalité politique...Nous nous renseignons
librement et ouvertement les uns les autres si cela se révèle pertinent
ou nécessaire pour le travail, mais chacun agit dans une perspective
qui lui est propre5. [traduction] |
Même s'il s'agit d'organismes distincts, il est essentiel que le CPM et le
BCP maintiennent des relations de travail étroites de sorte que des avis cohérents
et opportuns soient fournis sur les sujets dune grande importance pour
le premier ministre.
- Le Cabinet du premier ministre appuie ce dernier dans l'exercice de ses
fonctions de chef de gouvernement, de dirigeant d'un parti politique et de
député. L'effectif politique du CPM fournit des avis sur l'élaboration des
politiques et sur les nominations, rédige les discours et les autres déclarations
publiques que fera le premier ministre, fait le point avec lui au sujet
des délibérations de la Chambre des communes, et facilite les relations du
premier ministre avec les ministres, avec son caucus et avec le parti
en général. De plus, le CPM établit l'horaire du premier ministre, organise
ses déclarations publiques et ses relations avec les médias, traite sa correspondance
et s'occupe des questions qui se posent dans sa circonscription.
- Le Bureau du Conseil privé apporte au premier ministre lappui de
la fonction publique. Sous la direction du greffier du Conseil privé et secrétaire
du Cabinet, le BCP soutient directement le premier ministre dans l'exercice
de toutes ses fonctions et responsabilités en tant que chef de gouvernement.
[Introduction] [Table
des matières] [Chapitre
suivant]
1 En vertu de la Constitution,
le Conseil privé de la Reine pour le Canada est le conseil consultatif de la
Souveraine et ses membres conservent leur titre à vie. En pratique, cependant,
le Conseil privé ne se réunit en séance plénière que très rarement. Seuls les
conseillers privés qui exercent une charge ministérielle et qui forment
de ce fait le Comité du Conseil, cest-à-dire le Cabinet agissent à titre
de conseillers du gouverneur général au sens constitutionnel du terme.
2 On trouvera des renseignements supplémentaires
sur le fondement du gouvernement responsable au Canada dans une publication
d'accompagnement, La responsabilité constitutionnelle (Ottawa: Bureau
du Conseil privé, 1993).
3Une décision du Conseil
publiée en 1896 et émise de nouveau en 1935 énumère certaines des prérogatives
du premier ministre, tel que de convoquer les réunions du Cabinet, de recommander
la convocation du Parlement et la nomination des conseillers privés, des lieutenants-gouverneurs,
du juge en chef, des sénateurs et dautres titulaires de hautes charges,
et de faire des recommandations dans tout ministère. Cette décision ne confère
pas les prérogatives, elle les reconnaît.
4 Le portefeuille du Conseil
privé est détenu par le premier ministre. Il se compose du Cabinet du
premier ministre, du Bureau du Conseil privé, du cabinet du Vice-premier ministre,
du cabinet du président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales,
ainsi que du cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes et
de celui du leader du gouvernement au Sénat. Certaines organisations totalement
séparées comme les commissions denquête, le Centre canadien
de gestion et la Commission des relations de travail dans la fonction publique
figurent également dans le Budget comme appartenant au programme du
Conseil privé
parce quelles relèvent directement soit du premier ministre lui-même,
soit dun ministre rattaché à son portefeuille.
5R.G. Robertson, «The Changing Role of
the Privy Council Office», exposé présenté à la 23e assemblée annuelle
de l'Institut d'administration publique du Canada le 8 septembre 1971,
et publié dans Administration publique du Canada, XIV, 4, 1971, p. 506.
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