Le rôle et la structure du Bureau du Conseil privé 2007
Mai 2007
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TABLE DES MATIÈRES
Catalogage avant publication de Bibliothèque
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1.0 Introduction
2.0 Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
3.0 Conseiller en matière de sécurité nationale auprès du Premier
ministre et secrétaire associé du Cabinet
4.0 Sous-ministre (Affaires intergouvernementales)
4.1 Sous-ministre adjoint (Politiques intergouvernementales)
4.2 Sous-ministre adjoint (Opérations intergouvernementales)
4.3 Directeur (Communications et affaires
parlementaires)
5.0 Sous-secrétaire du Cabinet (Opérations)
5.1 Secrétaire adjoint du Cabinet (Politique du développement
social)
5.2 Secrétaire adjoint du Cabinet (Politique du développement économique
et régional)
5.3 Secrétaire adjoint du Cabinet (Opérations)
5.4 Greffier adjoint du Conseil privé (Décrets du conseil)
5.5 Chef, Service du système des dossiers du Cabinet
6.0 Sous-secrétaire du Cabinet (Planification et consultations)
6.1 Secrétaire adjoint du Cabinet (Priorités et planification)
6.2 Secrétaire adjoint du Cabinet (Communications et consultation)
6.3 Secrétaire adjoint du Cabinet (Secrétariat de liaison de
politique macroéconomique)
7.0 Sous-secrétaire du Cabinet (Législation et planification
parlementaire et Appareil gouvernemental) et conseiller juridique auprès
du greffier du Conseil privé
7.1 Secrétaire adjoint du Cabinet (Législation et
planification parlementaire)
7.2 Secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental)
7.3 Conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé
8.0 Conseiller de la politique étrangère et de la défense du
Premier ministre
8.1 Secrétaire adjoint du Cabinet (Politique étrangère
et défense)
8.2 Secrétaire adjoint du Cabinet (Sécurité et renseignement)
8.3 Directeur exécutif (Bureau de l’évaluation internationale)
9.0 Sous-secrétaire du Cabinet (Personnel supérieur et projets
spéciaux)
10.0 Sous-ministre adjoint (Direction des services ministériels)
10.1 Directeur (Administration)
10.2 Directeur (Accès à l’information et protection des renseignements
personnels)
10.3 Directeur (Services ministériels d’information)
10.4 Directeur exécutif (Finances et planification ministérielle)
10.5 Directeur exécutif (Ressources humaines)
10.6 Directeur exécutif (Informatique et services techniques)
10.7 Directeur (vérification et évaluation)
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Canada. Bureau du Conseil privé
Le rôle et la structure du Bureau du Conseil privé [ressource
électronique].
Monographie électronique en version PDF et HTML.
Mode d'accès: World Wide Web.
“Mai 2007”.
Publ. aussi en anglais sous le titre: The role and structure of the Privy Council
Office.
ISBN 978-0-662-09285-8
No de cat.: CP22-85/2007F-PDF
1. Conseils privés--Canada. 2. Canada--Administration. I.
Titre.
JL95.C3214 2007 352.3'40971 C2007-980116-1
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007
1.0 INTRODUCTION
Sous la direction du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, le
Bureau du Conseil privé relève directement du Premier ministre. Il tient lieu
de secrétariat auprès du Cabinet et apporte au Premier ministre le soutien
de la fonction publique pour tout ce qui touche les politiques gouvernementales
et les questions d'ordre opérationnel.
Le Bureau du Conseil privé assure également le soutien requis par le leader
du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique,
le leader du gouvernement au Sénat, et le président du Conseil privé de la
Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales.
Le rôle premier du Bureau du Conseil privé consiste à :
- conseiller de manière non partisane le Premier ministre, le Cabinet et
les comités du Cabinet sur les questions d’envergure nationale et internationale;
- veiller à ce que le processus décisionnel au Cabinet fonctionne sans heurt
et à faciliter la mise en oeuvre du programme du gouvernement;
- encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction
publique.
Le présent document donne un aperçu des rôles et des responsabilités des cadres
supérieurs qui exercent actuellement les fonctions précitées au Bureau du Conseil
privé.
2.0 GREFFIER DU CONSEIL PRIVÉ ET SECRÉTAIRE DU CABINET
Le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet est le plus
haut fonctionnaire du Canada au service du Premier ministre. Voici ses trois
responsabilités principales :
- à titre de sous-ministre du Premier ministre, conseiller
et appuyer le Premier ministre de manière professionnelle et non partisane
dans l’exercice de ses fonctions de chef du gouvernement du Canada, y compris
la gestion de la fédération.
- à titre de secrétaire du Cabinet, conseiller et appuyer
le Conseil des ministres dans son ensemble et superviser les services fournis
au Cabinet et à ses comités en matière de politiques et de secrétariat.
- à titre de chef de la fonction publique, établir les orientations
de la fonction publique et veiller à la qualité des services et des conseils
spécialisés, professionnels et non partisans fournis au Premier ministre,
au Conseil des ministres et à tous les Canadiens et Canadiennes.
Le premier greffier du Conseil privé a été nommé en 1867.
3.0 CONSEILLER EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
ET SECRÉTAIRE ASSOCIÉ DU CABINET
Le conseiller en matière de sécurité nationale auprès du Premier ministre
et secrétaire associé du Cabinet appuie le greffier du Conseil
privé et fournit de l’information, des conseils et des recommandations
au Premier ministre. En particulier :
- À titre de secrétaire associé du Cabinet, il peut agir en
son nom dans tout l’éventail de dossiers et de questions opérationnelles
dont est saisi le Bureau du Conseil privé.
- À titre de conseiller en matière de sécurité nationale auprès du
Premier ministre, il veille à ce que les efforts de la collectivité canadienne
de la sécurité et du renseignement soient coordonnés efficacement et
est responsable du Centre de la sécurité des communications1 de
concert avec le sous-ministre de la Défense nationale. Il supervise également
les évaluations du renseignement présentées au Premier ministre, aux
ministres et aux hauts fonctionnaires.
Le conseiller en matière de sécurité nationale auprès du Premier ministre
bénéficie du soutien de deux secrétariats :
- Sécurité et renseignement;
- Bureau de l’évaluation internationale.
4.0 SOUS-MINISTRE (AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES)
Le sous-ministre (Affaires intergouvernementales) conseille et seconde le Premier ministre et le ministre des Affaires intergouvernementales à l’égard des politiques, des communications et des affaires parlementaires touchant les relations fédérales-provinciales-territoriales, notamment en ce qui concerne le fédéralisme fiscal, l’évolution de la fédération et l’unité canadienne.
Le mandat du sous-ministre consiste à :
- fournir des conseils et des plans stratégiques en ce qui concerne l’unité canadienne, l’ensemble du programme fédéral-provincial-territorial, les questions constitutionnelles et juridiques et le fédéralisme fiscal. Ces dossiers nécessitent une étroite collaboration avec plusiers ministères, nottament le ministère des Finances, le ministère de la Justice et le Secretériat du Conseil du Trésor;
- donner des conseils et assumer un rôle de liaison dans le contexte des relations avec les provinces et les territoires et du renouveau de la fédération;
- apporter du soutien au chapitre des communications et des affaires parlementaires pour les questions et les initiatives ayant d’importantes dimensions fédérales-provinciales-territoriales.
Le sous-ministre dirige le secteur des Affaires intergouvernementales avec l’appui de deux sous-ministres adjoints et d’un directeur des Communications et des affaires parlementaires.
4.1 Sous-ministre adjoint (Politiques intergouvernementales)
Le sous-ministre adjoint (Politiques intergouvernementales) gère la planification stratégique, l’analyse intégrée et l’élaboration de politiques, options et conseils touchant les relations intergouvernementales dans une vaste gamme de dossiers. Principalement d’ordre fiscal, économique, juridique et constitutionnel, ceux-ci comprennent aussi le fédéralisme en général.
- Le directeur général, Politiques stratégiques et recherche, assure l'analyse politique et la prestation de conseils sur les questions fiscales et économiques, les affaires juridiques et constitutionnelles, de même que les dossiers touchant l’évolution à long et moyen terme de la fédération canadienne. Le groupe des Politiques stratégiques et de la recherche est responsable de l’étude des questions sociales, économiques, fiscales et autres, dont l'opinion publique, qui influent sur les relations intergouvernementales, la gestion de la fédération et l'unité canadienne. Il assure aussi le suivi de la recherche et de l'information pertinentes que produisent les milieux universitaires et les instituts de recherche en politiques de partout au Canada.
- Le directeur principal, Politiques économiques et fiscales, dirige un centre d’expertise chargé d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies, des approches et des initiatives qui favorisent la politique intergouvernementale et qui améliorent la capacité du Bureau du Conseil privé de cerner et de gérer les questions fiscales et économiques prioritaires à la lumière des plans du gouvernement en matière de programmes et de politiques. Le groupe des Politiques économiques et fiscales sollicite aussi l’apport des secrétariats du Bureau du Conseil privé, des institutions et ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre d’efforts stratégiques visant à gérer et à améliorer les différents instruments du fédéralisme fiscal au Canada.
4.2 Sous-ministre adjoint (Opérations intergouvernementales)
Le sous-ministre adjoint (Opérations intergouvernementales) fournit au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales une vue d’ensemble des relations avec les provinces et les territoires par rapport à l’ensemble du programme d’action du gouvernement. Il travaille en concertation avec d’autres secteurs du Bureau du Conseil privé (Opérations, et Plans et consultations), d’autres organismes et ministères fédéraux, de même qu’avec les gouvernements des provinces et des territoires, pour évaluer les avenues possibles en matière de politiques et donner des conseils sur les questions touchant les relations intergouvernementales.
- Le directeur général, Analyse provinciale, offre des conseils stratégiques au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales sur les relations bilatérales avec les provinces et les territoires et la gestion de la fédération en général.
Dans ce contexte, le rôle de l’Analyse provinciale consiste à
:
- établir et entretenir des relations avec les responsables provinciaux et territoriaux des affaires intergouvernementales, de même qu’avec les institutions publiques et les intérêts du secteur privé;
- suivre l’évolution des relations fédérales-provinciales et fédérales-territoriales;
- relever les questions et les tendances nouvelles;
- évaluer l’interaction des positions fédérales, provinciales et territoriales dans les dossiers ayant une incidence importante sur l’unité canadienne et la gestion de la fédération.
L’Analyse provinciale assume aussi la responsabilité principale pour ce qui est d’élaborer des stratégies et de breffer le Premier ministre sur la gestion des rencontres bilatérales et multilatérales avec ses homologues des provinces et des territoires.
- Le directeur général, Analyse sectorielle, fournit de l’aide et des conseils stratégiques dans plusieurs domaines liés aux affaires intergouvernementales. Il est notamment chargé de :
- formuler des stratégies fédérales-provinciales-territoriales;
- promouvoir les grandes priorités pangouvernementales;
- gérer les rencontres réunissant des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux;
- appuyer la participation du ministre des Affaires intergouvernementales aux comités du Cabinet.
Les fonctions liées à chaque ministère sont réparties entre les agents de l’Analyse sectorielle. Ceux-ci travaillent en étroite collaboration avec les ministères dont ils sont responsables pour que la nature des questions provinciales-territoriales soit prise en considération dans l’élaboration des nouvelles initiatives.
4.3 Directeur (Communications et affaires parlementaires)
Le directeur, Communications et affaires parlementaires, offre des conseils stratégiques sur l’incidence intergouvernementale des initiatives et des activités de communication à l’échelle du gouvernement, de même que sur les répercussions que ces initiatives et activités peuvent avoir sur l’unité canadienne.
Le groupe des Communications et affaires parlementaires formule des conseils et élabore des produits de communication à l’intention :
- de Politiques intergouvernementales et d’Opérations intergouvernementales;
- du ministre des Affaires intergouvernementales;
- du Premier ministre (en coopération avec le Secrétariat des Communications et de la consultation du Bureau du Conseil privé).
De surcroît, le groupe seconde le ministre des Affaires intergouvernementales sur le plan des affaires parlementaires.
5.0 SOUS-SECRÉTAIRE DU CABINET (OPÉRATIONS)
Le sous-secrétaire du Cabinet (Opérations) donne des conseils en matière
de politiques au Premier ministre, au Cabinet et au greffier du Conseil privé et
assure la coordination efficace des démarches interministérielles dans un vaste éventail
de programmes et de dossiers de politique intérieure d’intérêt pour le gouvernement.
Il est également chargé de veiller au fonctionnement efficace des comités
du Cabinet chargés des opérations, des affaires sociales et des affaires économiques.
Trois secrétariats relèvent du sous-secrétaire :
- Politique du développement social;
- Politique du développement économique et régional;
- Opérations.
Le sous-secrétaire du Cabinet a également la charge de la Division des décrets
du conseil et du Service du système des dossiers du Cabinet.
5.1 Secrétaire adjoint du Cabinet (Politique du développement social)
Le secrétaire adjoint du Cabinet (Politique du développement social) joue
un rôle de suivi, de coordination et de conseiller en matière de politiques
sociales. Il veille aussi au fonctionnement efficace du Comité du Cabinet chargé des
affaires sociales et de tous les comités spéciaux connexes.
Le Secrétariat de la politique du développement social s’intéresse aux domaines
suivants :
- culture;
- sécurité du revenu;
- assurance-emploi et mesures connexes relatives au marché du travail;
- études postsecondaires;
- développement des compétences;
- relations de travail;
- questions autochtones;
- justice et droits de la personne;
- services policiers;
- services correctionnels;
- citoyenneté;
- immigration;
- santé;
- anciens combattants;
- revenu national;
- langues officielles;
- multiculturalisme;
- enfants;
- logement;
- aînés;
- personnes handicapées;
- condition féminine.
Le Secrétariat de la politique du développement social collabore avec le ministère
des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres ministères dans
les grands dossiers et les questions de financement connexes. Il participe
en outre aux travaux interministériels, ou les coordonne, et prodigue des conseils
sur les politiques et les programmes.
5.2 Secrétaire adjoint du Cabinet (Politique du développement économique
et régional)
Le secrétaire adjoint du Cabinet (Politique du développement économique
et régional) joue un rôle de suivi, de coordination et de conseiller à l’égard
de dossiers précis de développement économique et régional, mais aussi des
priorités et politiques commerciales. Il veille en outre à ce que les travaux
du Comité du Cabinet chargé des affaires économiques et des comités spéciaux
connexes se déroulent sans heurt.
Le Secrétariat de la politique du développement économique et régional s’intéresse
aux domaines suivants:
- ressources naturelles;
- agriculture;
- pêches et océans;
- environnement;
- sciences et technologie;
- développement régional;
- transports;
- télécommunications;
- infrastructure et collectivités;
- commerce;
- investissement;
- politiques de concurrence.
Le Secrétariat de la politique du développement économique et régional collabore
avec le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres
ministères dans les grands dossiers et les questions de financement connexes.
Il participe en outre aux travaux interministériels, ou les coordonne, et prodigue
des conseils sur les politiques et les programmes.
5.3 Secrétaire adjoint du Cabinet (Opérations)
Le secrétaire adjoint du Cabinet (Opérations) veille au fonctionnement
du Comité du Cabinet chargé des opérations et de divers comités spéciaux. Le
Comité du Cabinet chargé des opérations assure la coordination quotidienne
du programme gouvernemental, y compris la gestion des questions ponctuelles,
la planification des activités législatives et parlementaires ainsi que les
communications, et ce, dans pratiquement tous les domaines d’intérêt pour le
gouvernement.
Le secrétaire adjoint travaille en étroite collaboration avec les secrétariats
du Bureau du Conseil privé et les ministères pour seconder le Comité du Cabinet
chargé des opérations.
Le Secrétariat des opérations fournit des avis stratégiques et assure la coordination
et la liaison interministérielles pour une vaste gamme de dossiers et de priorités.
Il joue en outre un rôle de coordination au sein du Bureau du Conseil privé.
5.4 Greffier adjoint du Conseil privé (Décrets du conseil)
Le greffier adjoint du Conseil privé (Décrets du conseil) offre des
services de secrétariat au Comité du Cabinet du Conseil du Trésor et fait approuver
les décrets, les règlements et les autres textes réglementaires. Il fournit également
des recommandations sur l’utilisation des décrets et des instruments d’avis.
Le rôle de la Division des décrets du conseil consiste à :
- produire et distribuer les décrets;
- préparer un ordre du jour hebdomadaire pour la présentation des décrets
au Conseil du Trésor;
- transmettre les décrets et instruments d’avis au gouverneur général en
vue de leur approbation finale;
- appliquer la Loi sur les textes réglementaires en ce qui concerne
l'enregistrement et la publication des règlements dans la Partie II de la Gazette
du Canada.
Le greffier adjoint du Conseil privé est chargé de planifier les cérémonies
d'assermentation à Rideau Hall, y compris pour les remaniements ministériels.
La Division tient à jour les dossiers des décrets approuvés, la Partie II de
la Gazette du Canada et nombre de registres de serment.
Enfin, la Division gère une base de données sur le site Web du Bureau du Conseil
privé où les chercheurs et le public en général peuvent consulter les décrets
prononcés depuis 1990.
5.5 Chef, Service du système des dossiers du Cabinet
Le chef du Service du système des dossiers du Cabinet assure un soutien
administratif au Cabinet et à ses comités. Il incombe au Service de mettre
en page, de distribuer et de contrôler les documents du Cabinet, les ordres
du jour des réunions des comités du Cabinet, les mémoires au Cabinet et d'autres
documents.
Ses autres fonctions consistent à :
- dresser le calendrier des réunions du Cabinet et de ses comités;
- aider à organiser ces réunions;
- donner des conseils et de la formation sur la rédaction des documents destinés
au Cabinet.
6.0 SOUS-SECRÉTAIRE DU CABINET (PLANIFICATION ET CONSULTATIONS)
Le sous-secrétaire du Cabinet (Planification et consultations) examine
tous les volets de la politique gouvernementale à la lumière des plans et priorités
du gouvernement, et il donne des directives aux secrétariats suivants :
- le Secrétariat des priorités et de la planification;
- le Secrétariat de liaison de politique macroéconomique;
- le Secrétariat des communications et de la consultation.
Le sous-secrétaire du Cabinet donne son avis sur les questions de politique
stratégique. Il est également chargé d'assurer des services de secrétariat
au Cabinet et de fournir des conseils sur les communications et la consultation
dans l'ensemble du gouvernement.
Le sous-secrétaire et les trois secrétariats accordent une attention particulière
au budget, au discours du Trône et à d'autres questions particulières ou prioritaires
qui peuvent surgir de temps à autre. L'accent est mis sur la nécessité de tenir
les ministres au courant des rapports entre les différents dossiers, dans le
contexte des priorités stratégiques du gouvernement.
6.1 Secrétaire adjoint du Cabinet (Priorités et planification)
Le secrétaire adjoint du Cabinet (Priorités et planification) aide
le gouvernement à définir ses objectifs et ses priorités. Il surveille également
l'élaboration de politiques conformes à ces priorités et assure la liaison
avec les autres services du Bureau du Conseil privé et avec les autres ministères
pour l'ensemble de ces questions.
Le Secrétariat des priorités et de la planification joue un rôle de conseil
et de soutien pour les réunions et les séances de planification du Cabinet
et du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification. Il fournit
aussi des avis et du soutien logistique au greffier du Conseil privé pour les
petits déjeuners des sous-ministres, les réunions du Comité de coordination
des sous-ministres et les réunions connexes.
6.2 Secrétaire adjoint du Cabinet (Communications et consultation)
Le secrétaire adjoint du Cabinet (Communications et consultation) conseille
le Cabinet et les hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé en matière
de communications et d’opinion publique pour les dossiers critiques et les
initiatives stratégiques. Il coordonne aussi les communications dans l'ensemble
du gouvernement en ce qui a trait aux annonces, aux initiatives promotionnelles
et à la gestion de crises.
6.3 Secrétaire adjoint du Cabinet (Secrétariat de liaison de politique macroéconomique)
Le secrétaire adjoint du Cabinet (Secrétariat de liaison de politique
macroéconomique) fournit au Cabinet et aux hauts fonctionnaires du Bureau
du Conseil privé des conseils et des analyses d'ordre stratégique sur les
affaires économiques et financières. Le Secrétariat collabore étroitement
avec le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor et les
autres secrétariats du Bureau du Conseil privé afin de fournir des analyses
et des conseils sur les aspects économiques et financiers des grands dossiers
de politique, y compris le budget.
7.0 SOUS-SECRÉTAIRE DU CABINET (LÉGISLATION ET PLANIFICATION PARLEMENTAIRE
ET APPAREIL GOUVERNEMENTAL) ET CONSEILLER JURIDIQUE AUPRÈS DU GREFFIER DU CONSEIL
PRIVÉ
Le sous-secrétaire du Cabinet (Législation et planification parlementaire
et Appareil gouvernemental) et conseiller juridique auprès du greffier du
Conseil privé conseille le Premier ministre et le greffier du Conseil
privé au sujet de la gestion du programme législatif, de la structure et
du fonctionnement du gouvernement dans son ensemble, ainsi que de questions
liées à la réforme électorale et démocratique. Il fournit aussi des avis
juridiques sur un large éventail de questions.
Le sous-secrétaire et conseiller bénéficie du soutien de deux secrétariats,
Législation et planification parlementaire et Appareil gouvernemental, et de
deux sections, Opérations juridiques et Renseignements confidentiels du Cabinet.
7.1 Secrétaire adjoint du Cabinet (Législation et planification parlementaire)
Le secrétaire adjoint du Cabinet (Législation et planification parlementaire) conseille
et appuie le Premier ministre, le leader du gouvernement à la Chambre des communes
et ministre de la réforme démocratique, ainsi que le leader du gouvernement
au Sénat sur trois plans :
- la préparation et la gestion du programme du gouvernement au Parlement,
y compris le volet législatif et les autres initiatives à la Chambre des
communes et au Sénat;
- la coordination, la préparation et le dépôt des réponses du gouvernement
aux questions écrites, aux avis de motion portant production de documents
et aux pétitions (appelés « documents parlementaires »);
- l’élaboration de politiques et de mesures législatives aux fins de la réforme
démocratique et électorale.
7.2 Secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental)
Le secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental) conseille
et appuie le Premier ministre sur les questions liées à sa prérogative et à ses
responsabilités en tant qu’administrateur en chef du régime canadien de gouvernement
de cabinet.
Le Secrétariat de l’appareil gouvernemental donne des conseils sur les questions
touchant :
- la structure, l’organisation et le fonctionnement du gouvernement;
- l’organisation du Cabinet et de ses comités;
- les responsabilités et les mandats des ministres;
- la transmission du pouvoir d’un gouvernement à l’autre;
- l’éthique et la responsabilité publique (qui cadre avec le système de gouvernement
britannique);
- le rôle de la Couronne, le gouverneur général et sa résidence, et la politique
sur les ordres et décorations.
7.3 Conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé
Le conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé donne
des avis juridiques au Premier ministre ainsi qu’aux ministres et aux secrétariats
du Bureau du Conseil privé sur une vaste gamme de sujets.
Le Secrétariat du conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé prodigue également
des conseils sur les questions juridiques touchant directement le mandat du
Bureau du Conseil privé, notamment :
- l’exercice du pouvoir légal;
- la préparation des avant-projets de lois;
- la confidentialité des délibérations du Cabinet;
- les questions relatives au personnel supérieur;
- les questions relatives à la sécurité et au renseignement;
- les initiatives et les systèmes électoraux fédéraux;
- les commissions d’enquête;
- les affaires visant le Bureau du Conseil privé dont sont saisis les tribunaux;
- les affaires ayant des répercussions à l’échelle du gouvernement.
Le Secrétariat est divisé en deux sections : Opérations juridiques et Renseignements
confidentiels du Cabinet.
8.0 CONSEILLER DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE LA DÉFENSE AUPRÈS DU PREMIER
MINISTRE
Le conseiller de la politique étrangère et de la défense auprès du Premier
ministre seconde le Premier ministre dans ses rapports avec les autres
chefs de gouvernement et chefs d'État. À ce titre, il fournit des conseils
d’orientation stratégique, s’occupe de la correspondance et organise les
visites au Canada et les déplacements à l’étrangers. De plus, le conseiller
traite directement, au nom du Premier ministre, avec les représentants des
gouvernements étrangers au Canada et le personnel supérieur des cabinets
de dirigeants étrangers.
Le conseiller donne son avis au Cabinet sur les grands dossiers de politique étrangère
et de défense. En outre, il partage avec le conseiller en matière de sécurité nationale
auprès du Premier ministre la responsabilité de veiller au bon déroulement
des travaux du Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité nationale.
Deux secrétariats (Sécurité et renseignement et Bureau de l’évaluation internationale)
relèvent du conseiller en matière de sécurité nationale par l’entremise du
conseiller de la politique étrangère et de la défense.
Le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense travaille de concert
avec le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Affaires étrangères
et Commerce international Canada, l’Agence canadienne de développement international
et le ministère de la Défense nationale sur de grands dossiers d’orientation
stratégique et les questions financières connexes. Il est également appelé à participer,
parfois à titre de responsable, à la coordination des activités interministérielles
liées aux relations internationales du Canada.
8.1 Secrétaire adjoint du Cabinet (Politique étrangère et défense)
Le secrétaire adjoint du Cabinet (Politique étrangère et défense) est
chargé de surveiller et de coordonner l’ensemble des questions d’ordre international
et de donner son avis sur celles-ci, qui comprennent :
- la diplomatie internationale;
- la sécurité;
- la défense;
- le commerce;
- l’aide au développement;
- l’environnement;
- le droit international;
- les droits de la personne et les questions connexes.
Le secrétaire adjoint (Politique étrangère et défense) partage avec le secrétaire
adjoint (Sécurité et renseignement) la responsabilité du fonctionnement efficace
du Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité nationale.
8.2 Secrétaire adjoint du Cabinet (Sécurité et renseignement)
Le secrétaire adjoint du Cabinet (Sécurité et renseignement) relève
du conseiller en matière de sécurité nationale auprès du Premier ministre par
l’entremise du conseiller de la politique étrangère et de la défense.
Le secrétaire adjoint du Cabinet assure la coordination globale et donne une
orientation stratégique en ce qui a trait aux questions de sécurité et de renseignement.
Il appuie le Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité nationale
et le Comité de sous-ministres sur la sécurité nationale, qui est présidé par
le conseiller en matière de sécurité nationale auprès du Premier ministre.
En étroite collaboration avec les ministères et organismes compétents, le
Secrétariat gère diverses questions liées aux politiques de sécurité et de
renseignement, en particulier :
- la sécurité publique;
- la sécurité nationale;
- le renseignement;
- la lutte contre le terrorisme;
- la gestion des mesures d’urgence;
- la sûreté des transports;
- l’architecture législative;
- les certificats de sécurité.
Au Secrétariat, la Division des opérations fournit du soutien et des services
de secrétariat au Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la
sécurité nationale. Elle peut ainsi travailler en étroite collaboration avec
le Secrétariat de la politique étrangère et de défense dans les dossiers de
politique étrangère dont est saisi le Comité. Quant à elle, la Division de
la politique et de la planification stratégique assure la coordination stratégique
dans l’ensemble de la communauté du renseignement, et elle appuie le Comité consultatif
sur la sécurité nationale.
La Division des opérations de la sécurité veille à la protection du Premier
ministre, du Cabinet et de ses documents confidentiels, ainsi que du personnel,
des renseignements et des biens du Cabinet du Premier ministre et du Bureau
du Conseil privé. Elle coordonne la sécurité dans la Cité parlementaire et
s’occupe de la gestion des urgences et des activités relatives à la capacité d’intervention
au Cabinet du Premier ministre et au Bureau du Conseil privé. La Division joue
aussi un rôle conseil auprès des ministères et organismes fédéraux en ce qui
concerne les mesures à prendre pour assurer leur capacité d’intervention en
situation de risque élevé.
8.3 Directeur exécutif (Bureau de l’évaluation internationale)
Le directeur exécutif (Bureau de l’évaluation internationale) relève
du conseiller en matière de sécurité nationale auprès du Premier ministre par
l’entremise du conseiller de la politique étrangère et de la défense.
Le directeur exécutif tient à la disposition du Bureau du Conseil privé et
d’autres hauts responsables du gouvernement une équipe d’analystes chargée
de fournir des évaluations politiques et économiques objectives et originales
des événements et tendances dans le monde qui peuvent avoir des répercussions
sur les intérêts canadiens.
Le Bureau de l’évaluation internationale assure également la coordination
interministérielle de la collectivité canadienne du renseignement, et contribue à favoriser
et à renforcer les relations avec les organisations alliées chargées de l’évaluation
du renseignement. Le groupe dispense des services de secrétariat au Comité de
coordination de l’évaluation du renseignement.
9.0 SOUS-SECRÉTAIRE DU CABINET (PERSONNEL SUPÉRIEUR ET PROJETS SPÉCIAUX)
Le sous-secrétaire du Cabinet (Personnel supérieur et projets spéciaux) seconde
le Premier ministre et le greffier du Conseil privé en vue de bâtir une fonction
publique forte et compétente. Il fournit conseils et soutien relativement aux
politiques et aux services de gestion des ressources humaines afin d’assurer
l’efficacité des mécanismes de recrutement, de sélection, de rétention et d’administration
du personnel nommé par décret, principalement les sous-ministres, les premiers
dirigeants de sociétés d’État et les chefs d’organismes.
Le Secrétariat du personnel supérieur et des projets spéciaux travaille de
concert avec d’autres organismes centraux pour promouvoir l’excellence au sein
de la fonction publique sur le plan de la gestion et de la prestation des services.
Ses fonctions principales sont les suivantes :
- Nominations – établir et gérer des politiques et des services
favorisant la nomination par décret de personnes de haut calibre.
- Politique de rémunération et opérations – établir et gérer
les politiques de rémunération et de classification de manière à faciliter
le recrutement et la rétention du personnel supérieur.
- Développement du leadership – planifier les besoins futurs
de la fonction publique en fait de leadership et veiller à la formation des
hauts fonctionnaires (sous-ministres, chefs d’organismes, etc.), notamment
en apportant du soutien au Comité des hauts fonctionnaires pour l’exécution
du Programme de gestion du rendement du personnel supérieur.
- Gestion des ressources humaines de la fonction publique – faire
avancer le programme du gouvernement du Canada touchant la gestion de la
fonction publique, et appuyer le greffier du Conseil privé en sa qualité de
chef de la fonction publique. Cela consiste notamment à donner des conseils
et à travailler de concert avec d’autres organismes centraux dans des dossiers
comme la modernisation des ressources humaines, la diversité, les langues
officielles, les relations de travail, la fonction de contrôleur moderne
et les programmes de fierté et de reconnaissance, mais aussi à appuyer le
Comité des hauts fonctionnaires pour définir les orientations stratégiques
de la fonction publique en matière de ressources humaines.
Le Secrétariat seconde aussi le greffier du Conseil privé dans la diffusion
des messages clés à la fonction publique et la préparation de son rapport annuel
sur la fonction publique.
10.0 SOUS-MINISTRE ADJOINT (DIRECTION DES SERVICES MINISTÉRIELS)
Le sous-ministre adjoint (Direction des services ministériels) prodigue
des conseils stratégiques et opérationnels sur toutes les questions touchant
les services ministériels et veille à la prestation des services connexes.
Il joue aussi un rôle consultatif et administratif auprès des commissions d’étude
et d’enquête, des comités et des autres organismes indépendants faisant partie
du portefeuille du Premier ministre.
Le sous-ministre adjoint est chargé de fournir des services administratifs,
informatiques et techniques, ainsi que des services d'information, de ressources
humaines et de planification financière et ministérielle, au Cabinet du Premier
ministre, au Bureau du Conseil privé et aux cabinets des ministres2 que
celui-ci seconde. Certains de ces services sont aussi fournis aux commissions
d'enquête.
En plus des fonctions qui précèdent, la Direction des services ministériels
répond aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et
de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle est
aussi chargée de traiter le courrier adressé au Premier ministre, au président
du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
et au leader du gouvernement à la Chambre des communes (exception faite du
courrier politique ou personnel).
Le sous-ministre adjoint bénéficie du soutien de six directeurs. Leurs responsabilités
sont précisées ci-dessous.
10.1 Directeur (Administration)
Le directeur (Administration) veille à la prestation des services
administratifs généraux. La Division de l’administration est constituée des
groupes suivants :
- Services d'aménagement et des locaux – Ce groupe fournit
des services liés à la planification, à l'attribution et à l'aménagement
des locaux. Il coordonne les services d'entretien, de réparation et de rénovation
des installations et gère l'attribution des places de stationnement.
- Services de télécommunications – Ce groupe est chargé de
la prestation des services de téléphonie traditionnelle et cellulaire, de
la messagerie vocale et de la préparation des annuaires électroniques, mais
aussi de la gestion du standard téléphonique du Premier ministre.
- Services d'acquisition et de contrats – Ce groupe offre un
service centralisé pour l'achat des biens et services utilisés au Bureau
du Conseil privé, pour l'administration et la préparation des contrats de
services professionnels et pour la gestion de la flotte de véhicules.
- Services du courrier, des messagers et des conférences – Ce
groupe est chargé de la prestation des services de messagerie interne et
externe et de divers services de conférences, notamment la réservation de
salles de conférences et l'affectation de préposés aux réunions du Cabinet
et de ses comités. Il offre également des services de chauffeurs suppléants
pour les véhicules exécutifs.
- Services d'impression et Services de graphiques – Ce groupe
fournit une gamme de services d'impression, de conception graphique, d’illustration
et d’éditique. Il assure aussi l’achat de services d’impression et de services
connexes auprès de fournisseurs externes.
- Services de gestion du matériel – Ce groupe gère le contrôle,
le transport, le suivi et la disposition de l’équipement, du mobilier et
de tous les biens immobilisés et non immobilisés du Bureau du Conseil privé.
Il gère également l’entrepôt des fournitures de bureau et coordonne les activités
des déménageurs.
10.2 Directeur (Accès à l’information et protection des renseignements personnels)
Le directeur (Accès à l’information et protection des renseignements personnels) gère
les programmes du Bureau du Conseil privé touchant la Loi sur l’accès à l’information et
la Loi sur la protection des renseignements personnels. Son bureau
coordonne également les demandes relatives aux pétitions, aux motions et aux
questions parlementaires écrites acheminées au Bureau du Conseil privé.
Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements
personnels dispose d’une salle de lecture où le public peut consulter les documents
ministériels demandés, ainsi que les manuels et publications ministériels relatifs à l’accès à l’information.
10.3 Directeur (Services ministériels d’information)s
Le directeur (Services ministériels d'information) supervise la prestation
de services et la diffusion de politiques, de normes, de stratégies et d’outils
au Bureau du Conseil privé pour assurer la gestion efficace de l’information
et de la mémoire organisationnelle. La Division des services ministériels d’information
joue également un rôle informatif auprès des Canadiens. En effet, elle gère
la correspondance destinée au Premier ministre et aux ministres du Bureau du
Conseil privé, elle assure le développement et la maintenance du site Web du
Bureau du Conseil privé, et elle répond par téléphone, par courrier et par
courriel aux demandes de renseignements sur le Bureau du Conseil privé.
La Division des services ministériels d’information est constituée des groupes
suivants :
- Centre d’information de la bibliothèque – Ce groupe fournit
des services de bibliothèque et d’information aux employés du Bureau du Conseil
privé, y compris des services de référence et de recherche, mais aussi d’information,
d’acquisition, d’organisation, de localisation et de diffusion de documents
publiés, quel qu’en soit le support. Le Centre d’information de la bibliothèque
joue un rôle prépondérant dans le développement et la maintenance des sites
Internet et Intranet du Bureau du Conseil privé. Il assure aussi la gestion
des publications ministérielles et de nombreux outils électroniques, dont
des bases de données en ligne.
- Services de gestion de l’information et des documents – Ce
groupe gère les documents du Bureau du Conseil privé quel qu’en soit le format,
y compris les dossiers du Cabinet. Il veille au fonctionnement des bureaux
central et décentralisés des dossiers. Il développe et assure la maintenance
du schéma de classification de l’information et des systèmes d’information électroniques,
et il offre des services de recherche et de référence aux employés. Les Services
de gestion de l’information et des documents fournissent aussi des services
de formation et de sensibilisation pour que tous les employés soient au courant
de leurs obligations aux termes des lois et politiques gouvernementales sur
la divulgation des renseignements. Enfin, les Services de gestion de l’information
et des documents gèrent le programme de conservation et de disposition du
Bureau du Conseil privé, qui comprend le transfert de dossiers à Bibliothèque
et Archives Canada.
- Services de la correspondance de la haute direction – Ce
groupe se compose de deux sections :
- La Section de la correspondance de la haute direction traite le courrier
adressé au Premier ministre en sa qualité de chef du gouvernement.
- La Section de la correspondance ministérielle traite le courrier adressé au
ministre des Affaires intergouvernementales et au leader du gouvernement à la
Chambre des communes en leur qualité de ministres.
Le courrier de nature personnelle ou politique (traitant des affaires de la
circonscription, de questions politiques qui intéressent le parti ou de la
vie privée ou personnelle du destinataire) est transmis au Cabinet du Premier
ministre ou aux cabinets des ministres.
10.4 Directeur exécutif (Finances et planification ministérielle)
Le directeur exécutif (Finances et planification ministérielle) offre
une gamme complète de services comptables et de gestion financière. La Division
des finances et de la planification ministérielle est constituée des sections
suivantes :
- Analyse et planification financière – Cette section fournit
des services de planification, d’analyse et de consultation financières.
Elle gère le processus annuel d'affectation des ressources et tout examen
de programmes qui peut être effectué. Ses conseillers en gestion financière
travaillent en étroite collaboration avec des clients de partout au Bureau
du Conseil privé afin de maximiser l’utilisation des ressources. La Section
prépare aussi la mise à jour annuelle des niveaux de référence, les budgets
principal et supplémentaires des dépenses, de même que l’information financière à inclure
dans le plan d’activités, les rapports sur les plans et les priorités et
les rapports sur le rendement. Elle coordonne et prépare aussi les présentations
au Conseil du Trésor.
- Opérations comptables – Cette section fournit des services
comptables, transactionnels et consultatifs au sein du Bureau du Conseil
privé. Elle traite les paiements et les reçus, conserve les dossiers financiers
et s’occupe de faire rapport au receveur général. Elle veille à la divulgation
proactive des frais de déplacement et d’accueil, prépare les bilans financiers
et la contribution ministérielle aux Comptes publics du Canada et assure
la délégation des pouvoirs de signature en matière de finances. Elle offre
aussi des avis sur l'interprétation et l'application des politiques et directives
du Conseil du Trésor en matière de paiements et de transactions comptables.
- Politiques et systèmes financiers – Cette section apporte
du soutien pour tous les systèmes financiers du Bureau du Conseil privé.
Elle gère la structure de codage financier et fournit des avis sur l’application
et l’interprétation de toutes les politiques et directives comptables du
Conseil du Trésor touchant les systèmes financiers.
- Planification ministérielle – Cette section dirige les fonctions
du Bureau du Conseil privé touchant la planification axée sur les résultats.
Ce rôle consiste, entre autres, à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies,
des mécanismes et des outils pour promouvoir la planification axée sur les
résultats, y compris la stratégie ministérielle d’évaluation du rendement.
La Section coordonne l’élaboration et la production des documents de reddition
de comptes sur la gestion, comme le Rapport sur les plans et priorités et
le Rapport sur le rendement, de même que le Cadre de responsabilisation de
gestion, la gestion des risques et les activités liées à la vérification
et à l’évaluation.
10.5 Directeur exécutif (Ressources humaines)
Le directeur exécutif (Ressources humaines) offre un éventail de services
en ressources humaines aux cadres et aux employés du Bureau du Conseil privé,
du Cabinet du Premier ministre et des cabinets des ministres du Bureau du Conseil
privé. La Division des ressources humaines élabore et réalise les initiatives
liées à la modernisation des ressources humaines et les changements organisationnels
au Bureau du Conseil privé. Elle gère également le programme de perfectionnement
Carrière en mouvement. La Division est constituée des groupes suivants :
- Opérations et planification – Ce groupe fournit des services
de ressourcement, de classification, de relations de travail et de santé et
sécurité au travail. Il élabore et met en oeuvre des stratégies et des politiques
pour veiller à ce que le Bureau du Conseil privé dispose d’un effectif compétent
et représentatif qui répond à ses besoins.
- Programmes de perfectionnement et mieux-être – Ce groupe élabore
des politiques, des programmes et des services visant à promouvoir l’apprentissage
continu et à maximiser le développement et le bien-être des employés et des
gestionnaires, y compris les activités de gestion de carrière, la formation
professionnelle et la promotion des langues officielles, ainsi que le programme
de primes et de reconnaissance du Bureau du Conseil privé.
- Services aux cadres de la direction – Ce groupe offre des
services de ressources humaines touchant la classification et la dotation
des postes exécutifs (groupe EX) dans l’optique de développer un effectif
représentatif et compétent capable de répondre aux besoins de l’organisation.
Les Services aux cadres de la direction fournissent également des services
et des conseils au personnel exonéré du Cabinet du Premier ministre et des
cabinets des ministres du Bureau du Conseil privé.
- Rémunération et avantages sociaux – Ce groupe élabore des
politiques et fournit des services, de l’information et des conseils sur
tous les sujets touchant la rémunération, les avantages sociaux, les congés,
les assurances et les régimes de retraite.
- Projets spéciaux en ressources humaines – Ce groupe est chargé des
projets spéciaux qui concernent la gestion des ressources humaines, y compris
le programme de perfectionnement Carrière en mouvement.
10.6 Directeur exécutif (Informatique et services techniques)
Le directeur exécutif (Informatique et services techniques) apporte
un soutien informatique et technique au Bureau du Conseil privé dans l’exercice
de son mandat. La Division de l’informatique et des services techniques travaille
en étroite collaboration avec la Division des services d’information ministériels
pour aider les employés du Bureau du Conseil privé à gérer efficacement l’information
et la mémoire organisationnelle.
En plus du Bureau du directeur, qui assure la direction globale et la gestion
quotidienne des opérations, la Division est constituée des groupes suivants
:
- Développement et soutien des applications – Ce groupe développe
et améliore des applications pour le Bureau du Conseil privé et fournit du
soutien en matière de données. Il assume ce rôle tant pour les services partagés
du Conseil du Trésor que pour les bases de données ministérielles et les
applications sur mesure. Il offre aussi de la formation et du soutien aux
webmestres des secrétariats.
- Services audio-vidéo – Ce groupe offre un éventail de services
audiovisuels traditionnels et d’information électronique tant au Bureau du
Conseil privé que dans la Cité parlementaire. Ces services comprennent le
suivi des médias (sommaires, transcriptions, etc.), l’audiovisuel (enregistrement
de conférences, d’allocutions et d’événements, etc.), les vidéoconférences
et la télévision par câble.
- Services informatiques à la clientèle – Par l’entremise du
groupe de Soutien des postes de travail et du Service de dépannage, les Services
informatiques à la clientèle apportent du soutien technique à l’ensemble
du Bureau du Conseil privé en ce qui concerne les postes de travail, les
applications ministérielles et les problèmes informatiques. Ils sont également
chargés d’offrir à tous les employés la formation obligatoire relative au
réseau.
- Systèmes de convergence et sécurité – Ce groupe gère les
projets liés à la sécurité informatique, la sécurité des communications et
les volets de projets d’infrastructure et de technologies de l’information
qui touchent la sécurité publique et la lutte au terrorisme. Il fournit également
de l’équipement et des services de sécurité, y compris des dispositifs de
communication, des systèmes d’alarme, des services de vidéoconférence protégés
et un réseau de télévision en circuit fermé dans les locaux et les salles
de réunion du Cabinet.
- Soutien des tournées – Ce groupe fournit des services de
radiodiffusion sonore, d’éclairage et d’enregistrement pour toutes les allocutions
du Premier ministre au Canada et à l’étranger. Il apporte également du soutien
administratif et logistique au Premier ministre pendant ses déplacements
(transmission protégée de la voix et des données, matériel informatique,
télécopie, communications par postes radio portatifs, etc.). Il arrive souvent
que le groupe du Soutien des tournées doive se rendre à l’avance sur les
lieux des visites du Premier ministre afin de préparer sa venue, et ce, tant
au Canada qu’à l’étranger.
- Gestion du courrier électronique et des systèmes – Ce groupe
veille au fonctionnement et à la maintenance de toute l’infrastructure réseau
du Bureau du Conseil privé (avec le concours du groupe chargé des systèmes
de convergence), mais aussi des systèmes d’exploitation de ses serveurs,
du courrier électronique et du réseau de stockage (SAN). Ces fonctions exigent
le recours à des dispositifs de sécurité informatique, comme des réseaux
protégés, des pare-feu et des mécanismes d’accès au réseau.
10.7 Directeur (vérification et évaluation)
Le directeur (Vérification et évaluation) relève, sur le plan administratif,
du sous-ministre adjoint – Services ministériels et, sur le plan opérationnel,
du greffier. La Division de la vérification et de l’évaluation veille objectivement
sur l’efficacité, au Bureau du Conseil privé, des pratiques de gestion, des
structures de gouvernance, des systèmes de contrôle et des renseignements utilisés
pour la prise de décision. Elle élaborera et mettra en œuvre un cadre intégré et
exhaustif de vérification et d’évaluation fondé sur le risque. La Division
offre des services consultatifs et joue un rôle proactif dans l’évaluation
des projets internes de stratégies et de programmes.
- Le Centre de la sécurité des communications (www.cse-cst.gc.ca/index-f.html)
fournit au gouvernement des renseignements de l’étranger et des orientations
sur la sécurité des télécommunications gouvernementales et du traitement
des données.
- Le Bureau du Conseil privé seconde les ministres ayant
un rôle de soutien spécial auprès du Premier ministre. À l’heure actuelle,
ces ministres sont :
- le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre
des Affaires intergouvernementales;
- le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable
de la Réforme démocratique;
- le leader du gouvernement au Sénat
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