TABLE DES MATiÈRES

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS CLASSIFIÉS

GESTION DE L’OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ

FONDEMENT LÉGISLATIF DANS LE CONTEXTE PARLEMENTAIRE

FINANCEMENT DES TRAVAUX

PERSONNEL ET INSTALLATIONS

ANNEXE A — LISTE DES TÉMOINS ET LISTE DES PERSONNES
QUE LE COMITÉ A RENCONTRÉES

ANNEXE B — MINISTÈRES ET ORGANISMES ACTIFS DANS LE SECTEUR
DE LA SÉCURITÉ ET DU RENSEIGMENT

ANNEXE C — CHRONOLOGIE DU RÔLE JOUÉ PAR LE PARLEMENT
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE RENSEIGNEMENT

ANNEXE D — COÛT DU FINANCEMENT D’UN COMITÉ PARLEMENTAIRE DU RENSEIGNEMENT

ANNEXE E — ARTICLE 39 DE LA LOI SUR LE SERVICE CANADIEN DU
RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ (L.R. 1985, ch. C-23)