Leader du gouvernement au Sénat
www.leaderausenat.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Projets de loi émanant du gouvernement
Le Sénat
S-2 Loi modifiant la Loi sur les douanes
S-3 Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique
S-4 Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)
S-5 Loi sur l'abrogation du registre des armes d'épaule
S-6 Loi modifiant la Loi électorale du Canada (respnsabilité en matière de prêts liés à la politique)
S-7 Loi constitutionnelle de 2009 (limitation de la durée du mandat des sénateurs)
La Chambre des communes
C-2 Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada - AELÉ
C-3 Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
C-4 Loi régissant les organisations à but non lucratif
C-5 Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
C-6 Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
C-7 Loi modifiant la Loi sur la responsabilité maritime
C-8 Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux)
C-9 Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
C-10 Loi d'exécution du budget de 2009
C-11 Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
C-12 Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
C-13 Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada
C-14 Crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire
C-15 Loi modifiant la Loi règlementant certains drogues et autres substances
C-16 Loi modifiant certaines lois environnementales
C-17 Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada
C-18 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
C-19 Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
C-20 Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
C-21 Loi de crédits no 5 pour 2008-2009
C-22 Loi de crédits no 1 pour 2009-2010
C-23 Loi portant mise en œuvre de L'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie
C-24 Loi portant mise en œuvre de L'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Pérou
C-25 Loi sur l'adéquation de la peine et du crime
C-26 Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
C-27 Loi sur la protection du commerce électronique
C-28 Loi modifiant la Loi sur le Cris et les Naskapis du Québec
C-29 Loi canadienne sur les prêts agricoles
C-30 Loi sur des questions d'éthique (Sénat)
C-31 Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers et la Loi sur l'identification des criminels
C-32 Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes
C-33 Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants
C-34 Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels
C-35 Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme
C-36 Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves
C-37 Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale
C-38 Loi créant l'une des plus grandes reserves à vocation de parc national au monde
C-39 Loi modifiant la Loi sur les juges
C-40 Loi sur les possibilités de vote accrues
C-41 Loi sur l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes
C-42 Loi mettant fin à l'octroi de sursis à l'exécution de peines visant des crimes contre les biens ainsi que d'autres crimes graves
C-43 Loi sur le renforcement du système correctionnel fédéral
C-44 Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes
C-45 Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
C-46 Loi sur les pouvoirs d'enquête au 21e siècle
C-47 Loi sur l'assistance au contrôle d'application des lois au 21e siècle
C-48 Loi de crédits no 2 pour 2009-2010
C-49 Loi de crédits no 3 pour 2009-2010
