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Bureau du Conseil privé > Affaires intergouvernementales > Un peu d’histoire

La construction du Pont de la Confédération a été précédée d'une entente fédérale-provinciale visant à modifier la Constitution1

En 1873, la colonie de l’Île-du-Prince-Édouard se joignait au Dominion du Canada à certaines conditions énumérées à l’Annexe du Décret en conseil portant adhésion à l’Union de l’Île‑du-Prince-Édouard, 1873, une des lois constitutionnelles du Canada.

L’une de ces conditions portait sur la liaison maritime entre l’Île et le continent, et se lisait comme suit : « Le gouvernement du Dominion prend en charge les dépenses relatives (...) au transport toute saison par bateaux à vapeur, dans de bonnes conditions d'efficacité, des passagers et du courrier, entre l'Île et le continent (...) ».  Le Gouvernement du Canada a assuré cette liaison maritime jusqu’en 1997.

Source : Ressources
naturelles Canada
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Au fil des ans et des progrès techniques, des pressions se sont exercées pour que l’Île-du-Prince-Édouard soit reliée au continent par un pont. À la fin des années 1980, la construction d’un pont enjambant la partie la plus étroite de détroit de Northumberland était devenue une possibilité qui fit l’objet d’études de faisabilité et de débats politiques.

La décision fut finalement prise de concrétiser ce projet.  Cependant, avant d’entreprendre les travaux, le gouvernement du Canada a tenu à s’assurer que la construction d’un ouvrage d’une telle envergure le relèverait de son obligation d’assurer une liaison maritime.

À la suite d’une entente fédérale-provinciale bilatérale entre le gouvernement du Canada et celui de l’Île-du-Prince-Édouard, la modification suivante fut apportée à l’Annexe du Décret en Conseil de 1873: « Qu’un ouvrage de franchissement reliant l’Île et le continent remplace le service de bateaux à vapeur visé par la présente annexe. »

Photo : Pont de le Confédération
Avec l'autorisation de Strait
Crossing Bridge Limited

Cette modification constitutionnelle, intitulée Proclamation de 1993 modifiant la Constitution  (Île-du-Prince-Édouard), a été apportée en vertu de la formule de modification de la Constitution prévue dans la Loi constitutionnelle, 1982.  L’article 43 de la Partie V  de cette Loi prévoit les modalités de modification « applicables à certaines provinces seulement ».

Photo : Pont de le Confédération
Avec l'autorisation de Strait
Crossing Bridge Limited

Le Pont de la Confédération (Le site web du Pont de la Confédération), long de 12,9 kilomètres, a été inauguré en mai 1997. Il relie les deux rives du détroit de Northumberland entre  Borden-Carleton (Île-du-Prince-Édouard) et Cap Jourimain (Nouveau-Brunswick).



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