Carte et fiches des fédérations

Autriche
Constitution fédérale adoptée en 1920
Site officiel du gouvernement fédéral d'Autriche (allemand)

Composantes

• 9 provinces (Bundesländer): Burgenland; Carinthie; Basse-Autriche; Salzbourg; Styrie; Tyrol; Haute-Autriche; Vienne et Vorarlberg.
  • Les provinces de l'Autriche : carte et fiches d'information (anglais)
  • Sites officiels des gouvernements des provinces (anglais)

Partage constitutionnel des compétences

• Constitution de l'Autriche (anglais), en particulier :
  • Législation fédérale et application (article 10)
  • Législation fédérale et application par l'État (article 11)
  • Législation-cadre fédérale (article 12)
  • Compétences : domaines de l'imposition et de l'éducation (articles 13,14)
  • Législation des états et application, exceptions  (article 14a)
  • Compétence générale des états  (article 15)
  • Accords entre la Fédération et les états (article 15a)
  • Mise en oeuvre des traités (article 16)

Institutions législatives

• Au niveau fédéral : Parlement bicaméral composé du Conseil fédéral (Bundesrat) et du Conseil national (Nationalrat). Le Conseil fédéral (Bundesrat) représente les provinces; il est élu par les assemblées législatives des provinces et le nombre de membres de chaque province est proportionnel à la population de la province.
  • Le Conseil fédéral (Bundesrat)
  • Le Conseil national (anglais)

• Au niveau des provinces : Assemblée législative (Landtag)

Langue officielle : l'allemand

• Constitution de l'Autriche (anglais), notamment l'article 8

Autres liens

• Aperçu du pays