(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – au 31 juillet 2008)
Annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques
Ministères, organismes créés par une loi et autres organismes, établissements publics et organismes de service |
Portefeuille du ministère |
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Agriculture et Agroalimentaire Agence canadienne d’inspection des aliments |
Agriculture et Agroalimentaire |
Agence de promotion économique du Canada atlantique |
Agence de promotion économique du Canada atlantique |
Patrimoine canadien Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes |
Patrimoine canadien |
Citoyenneté et Immigration |
Citoyenneté et Immigration |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec |
Environnement |
Environnement |
Finances |
Finances |
Pêches et Océans |
Pêches et Océans |
Affaires étrangères et Commerce international Agence canadienne de développement international |
Affaires étrangères et Commerce international |
Santé |
Santé |
Ressources humaines et Développement des compétences |
Ressources humaines et Développement social |
Affaires indiennes et du Nord canadien Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens |
Affaires indiennes et du Nord canadien |
Industrie Agence spatiale canadienne |
Industrie |
Justice |
Justice |
Défense nationale Comité des griefs des Forces canadiennes |
Défense nationale |
Agence du revenu du Canada |
Revenu national |
Ressources naturelles |
Ressources naturelles |
Bureau du Conseil privé |
Conseil privé |
Sécurité publique Commission nationale des libérations conditionnelles |
Sécurité publique |
Travaux publics et Services gouvernementaux |
Travaux publics et Services gouvernementaux |
Transports |
Transports, Infrastructure et |
Secrétariat du Conseil du Trésor |
Conseil du Trésor |
Anciens combattants |
Anciens combattants |
Diversification de l’économie de l’Ouest |
Diversification de l’économie de l’Ouest |
Agents du parlement |
Portefeuille du ministère |
Bureau du vérificateur général |
Finances |
Commissariat à l’information |
Justice |
Bureau du directeur général des élections |
Conseil privé |
Bureau du commissaire à l’intégrité du secteur public |
Conseil du Trésor |
Le gouvernement ne demande pas aux tribunaux, comités externes d’examen, commissions et agents du Parlement suivants, qui sont énumérés aux annexes I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques et qui sont indépendants des ministres, de produire des documents parlementaires.
Tribunal canadien des rels professionnelles artistes-producteurs
Tribunal canadien des droiationts de la personne
Tribunal canadien du commerce extérieur
Commission canadienne des affaires polaires
Service administratif des tribunaux judiciaires
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Commission du droit du Canada (non opérationnelle le 31 juillet 2008)
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Commissariat au lobbying du Canada
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Registraire de la Cour suprême du Canada
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (non opérationnel le 31 juillet 2008)
Greffe du Tribunal des revendications particulières (non opérationnel le 31 juillet 2008)
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
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