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Glossaire des documents parlementaires du gouvernement du Canada

Annexe 1 : Ministères et organismes du gouvernement, par portefeuille ministériel

(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – au 31 juillet 2008)

Annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques

Ministères, organismes créés par une loi et autres organismes, établissements publics et organismes de service

Portefeuille du ministère

Agriculture et Agroalimentaire
    Agence canadienne du pari mutuel (OSS)

Agence canadienne d’inspection des aliments
Commission canadienne des grains
Conseil national des produits agricoles

Agriculture et Agroalimentaire

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Patrimoine canadien
    Réseau canadien d’information sur le patrimoine (OSS)
    Institut canadien de conservation (OSS)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Bibliothèque et Archives Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Office national du film
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Commission de la fonction publique
Commission des relations de travail dans la fonction publique

Patrimoine canadien

Citoyenneté et Immigration
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Citoyenneté et Immigration

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Environnement
Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions (non opérationnelle le 31 juillet 2008)
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
Agence Parcs Canada

Environnement

Finances
Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Finances

Pêches et Océans
    Garde côtière canadienne (OSS)

Pêches et Océans

Affaires étrangères et Commerce international
     Passeport Canada (OSS)
     Direction générale des biens (OSS)

Agence canadienne de développement international
Secrétariat de l’ALENA – Section canadienne

Affaires étrangères et Commerce international

Santé
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Instituts de recherche en santé du Canada
Conseil de contrôle des
renseignements relatifs aux
matières dangereuses
Conseil d’examen du prix
des médicaments brevetés
Agence de la santé publique du Canada

Santé

Ressources humaines et Développement des compétences
Conseil canadien des relations industrielles
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Commission de l’assurance-emploi du Canada

Ressources humaines et Développement social

Affaires indiennes et du Nord canadien
    Pétrole et gaz des Indiens du Canada
    (OSS)

Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

Affaires indiennes et du Nord canadien

Industrie
    Office de la propriété intellectuelle du Canada (OSS)
    Office des technologies industrielles (OSS)
    Mesures Canada (OSS)
     Bureau du surintendant des faillites Canada (OSS)

Agence spatiale canadienne
Commission du droit d’auteur
Conseil national de recherches du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Greffe du Tribunal de la concurrence
Conseil de recherches en sciences humaines
Statistique Canada

Industrie

Justice
Commission canadienne des droits de la personne
Bureau du directeur des poursuites pénales

Justice

Défense nationale
    Agence de logement des Forces canadiennes (OSS)
    Recherche et développement pour la défense Canada (OSS)

Comité des griefs des Forces canadiennes
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Défense nationale

Agence du revenu du Canada

Revenu national

Ressources naturelles
Commission canadienne de
sûreté nucléaire
Office national de l’énergie
Administration du pipe-line
du Nord

Ressources naturelles

Bureau du Conseil privé
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Secrétariat de la Commission des nominations publiques (non opérationnel le 31 juillet 2008)

Conseil privé

Sécurité publique
Agence des services frontaliers du Canada
Service canadien du renseignement de sécurité
Service correctionnel du Canada
  CORCAN (OSS)

Commission nationale des libérations conditionnelles
Gendarmerie royale du Canada

Sécurité publique

Travaux publics et Services gouvernementaux
    Bureau de la traduction (OSS)

Travaux publics et Services gouvernementaux

Transports
Office des transports du Canada
Bureau de l’Infrastructure du Canada
Tribunal d’appel des transports du Canada

Transports, Infrastructure et
Collectivités

Secrétariat du Conseil du Trésor
Agence de la fonction publique du Canada
École de la fonction publique du Canada

Conseil du Trésor

Anciens combattants

Anciens combattants

Diversification de l’économie de l’Ouest

Diversification de l’économie de l’Ouest



Agents du parlement

Portefeuille du ministère

Bureau du vérificateur général

Finances

Commissariat à l’information
Commissaire à la protection de la vie privée

Justice

Bureau du directeur général des élections
Commissariat aux langues officielles

Conseil privé

Bureau du commissaire à l’intégrité du secteur public

Conseil du Trésor

Le gouvernement ne demande pas aux tribunaux, comités externes d’examen, commissions et agents du Parlement suivants, qui sont énumérés aux annexes I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques et qui sont indépendants des ministres, de produire des documents parlementaires.

Tribunal canadien des rels professionnelles artistes-producteurs
Tribunal canadien des droiationts de la personne
Tribunal canadien du commerce extérieur
Commission canadienne des affaires polaires
Service administratif des tribunaux judiciaires
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Commission du droit du Canada (non opérationnelle le 31 juillet 2008)
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Commissariat au lobbying du Canada
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Registraire de la Cour suprême du Canada
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (non opérationnel le 31 juillet 2008)
Greffe du Tribunal des revendications particulières (non opérationnel le 31 juillet 2008)
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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