Bureau du Conseil privé
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Gouverner de façon responsable : Le guide du ministre et du ministre d'état
2003
Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada
Table des matières
Message à l’intention des ministres et ministres d’État
I - La responsabilité ministérielle et l’obligation de rendre compte
1. La responsabilité ministérielle individuelle
2. La responsabilité ministérielle collective
3. La responsabilisation ministérielle et l’obligation
de rendre compte
II - Responsabilités de portefeuille et appui
1. Pouvoirs, devoirs et fonctions
2. La gestion intégrée du portefeuille
3. Les ministres d’État
4. Les secrétaires parlementaires
5. Les sous-ministres
6. Les fonctionnaires au sein des ministères
7. Les organes non ministériels
8. Les ministres suppléants
III - Relations des ministres avec le Parlement
1. Les fonctions des ministres à
la Chambre
2. Les fonctions des ministres au Sénat
3. Les comités parlementaires et le rôle des fonctionnaires des ministères
IV - Consultation et coordination
a) Le Bureau du Conseil privé
b) Le ministère
des Finances
c) Le Secrétariat du Conseil du Trésor
d) Autres ministères
2. Le Cabinet du Premier ministre
3. Les relations fédérales-provinciales-territoriales et la
coordination régionale
4. Les nominations
5. Les communications et les annonces publiques
1. La conduite des ministres
2. Les conflits d’intérêts
3. Les relations avec l’appareil judiciaire et les autres organismes
gouvernementaux
4. Invitations
VI - Questions administratives
1. Le cabinet et le personnel politique des ministres
2. La sécurité
3. Les documents du Cabinet et des ministères
et les documents personnels
4. L’accès du public à
l’information et la protection des renseignements personnels
5. La gestion financière
et des ressources
6. La coordination des voyages ministériels
7. Les distinctions honorifiques étrangères
Annexe A - Les institutions du gouvernement fédéral : le pouvoir exécutif
1. La Couronne, le Gouverneur général et le Conseil privé de la Reine
pour le Canada
2. Les fonctions et les pouvoirs du Premier ministre
3. Le Conseil des ministres, le Cabinet et le gouverneur en conseil
4. Les ministres et la loi
Annexe B - Le processus décisionnel du Cabinet
1. Les règles
fondamentales régissant les travaux du Cabinet
2. Le processus décisionnel et la procédure
3. Le programme législatif
4. Le Cabinet et ses comités
5. Les décrets
6. Les mécanismes financiers
Annexe D - Les documents du Cabinet, institutionnels et personnels
Annexe E - Rapports avec les tribunaux quasi judiciaires
Annexe F - Lignes directrices sur le Conseil des ministres et les sociétés d’État
