Annexe B - Résultats financiers

Aperçu du rendement financier

La présente section donne un aperçu du rendement financier du BCP à l’aide d’une série de tableaux. La disposition de ces tableaux est la même pour l’ensemble de l’administration fédérale. Tous les chiffres inscrits dans les colonnes « Dépenses prévues », « Autorisations totales » et « Dépenses réelles » correspondent aux chiffres publiés dans le Budget principal des dépenses et les Comptes publics de 2001-2002.

En 2001-2002, seuls les tableaux financiers suivants s’appliquaient aux activités du Bureau du Conseil privé :

1. Sommaire des crédits approuvés
2. Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
3. Comparaison historique des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
5. Recettes
7. Paiements de transfert

Tableau financier 1 - Sommaire des crédits approuvés

Tableau financier 2  - Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles

Tableau financier 3 - Comparaison historique des dépenses totales prévues et des dépenses réeles

Au cours de l'exercice 2001-2002, un montant additionnel de 23,2 millions $ a été consenti pour les éléments suivants:

• 7,4 millions $ destinés à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada;
• 4,4 millions $ destinés aux questions salariales, dont les compensations pour des négociations collectives, le projet de loi C-28 et les régimes de prestations aux employés;
• 3,9 millions $ destinés au Groupe de Travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique;
• 3,4 millions $ pour le renforcement des analyses, du renseignement étranger et la sécurité;
• 2,8 millions $ pour divers éléments comme le report du budget de fonctionnement et les incitatifs instaurés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; ces ressources ont servi à diminuer les charges de travail à l'interne;

• 1,3 million $ destinés à la collectivité de l'élaboration des politiques et à la collectivité des communications.

Tableau financier 5 - Recettes

Les sources de revenu du Bureau du Conseil privé sont limitées. Généralement, ses recettes non fiscales résultent des ajustements apportés aux dépenses des années antérieures. L’exercice 2001-2002 s’est révélé exceptionnel en ce sens qu’environ 50 % des recettes non fiscales provenaient des dépenses des années antérieures, tandis que l’autre 50 % des revenus avait été générée par la conférence annuelle du Projet de recherche sur les politiques. En vue de couvrir les dépenses supplémentaires entraînées par cette conférence, le pouvoir de dépenser du BCP a été accru du même montant que les sommes perçues (453 703 $).

Tableau financier 7 - Paiements de transfer

L’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits a fourni, par l’entremise du BCP, des fonds de 3,9 millions $ aux groupes et aux organismes associés aux Métis et aux Indiens non inscrits admissibles afin d’aider ceux-ci à devenir autonomes sur les plans économique, social et politique, et à participer pleinement à la société canadienne. Ces fonds ont servi, en particulier, à :

• aider le Congrès des Peuples Autochtones et le Ralliement national des Métis à élaborer des politiques, des programmes et des communications, notamment la défense des intérêts des Autochtones et l’inclusion de leurs points de vue dans la planification des politiques et des programmes à tous les niveaux de gouvernement (fédéral, provincial et territorial) et dans tous les ministères;
• mener des négociations tripartites sur l’autonomie gouvernementale avec des gouvernements provinciaux et les organismes métis;
• renforcer la capacité des organismes représentant les Autochtones et appuyer la mise en place d’une responsabilisation financière fondée sur les principes de contrôle modernes;
• soutenir les institutions qui assurent la prestation des services sociaux et culturels;
• souligner la contribution de Louis Riel et des Métis au Canada
• appuyer les poursuites et la recherche juridique relatives aux Métis, et aider les organismes représentant les Métis et les Indiens non inscrits à résoudre leurs revendications fondées en droit.

Le Forum international des fédérations a reçu le reste des fonds fournis par l’entremise du BCP (0,5 million $).