Communiqué de presse : Deuxième rapport du Comité consultatif sur la fonction publique

Le Comité consultatif sur la fonction publique demande une gouvernance en matière de ressources humaines plus claire et des pratiques de gestion du rendement plus rigoureuses à la fonction publique.

Ottawa - le 22 février 2008 - Le deuxième rapport du Comité consultatif sur la fonction publique, coprésidé par le très honorable Don Mazankowski et l’honorable Paul M. Tellier, recommande des mesures concrètes pour maintenir une fonction publique de haut calibre. Le rapport présente dix recommandations pour améliorer la gouvernance en matière de ressources humaines, la responsabilisation et la gestion du rendement dans tous les ministères et les organismes fédéraux.

« Une fonction publique très performante renforce le pays et le rend globalement plus compétitif, affirme le coprésident du Comité, le très honorable Don Mazankowski. Une fonction publique fédérale non partisane et compétente contribue à l’avenir du Canada. »

En se concentrant d’abord sur la gouvernance et la responsabilité des ressources humaines, le Comité consultatif recommande que les sous-ministres soient reconnus comme premiers responsables de la gestion des ressources humaines et qu’un organisme central unique soutienne le leadership ministériel en matière de ressources humaines.

Le Comité affirme, en ce qui a trait à la gestion du rendement, que les gestionnaires de la fonction publique doivent avoir accès aux outils, à la formation et au soutien dont ils ont besoin pour gérer toute la gamme de questions liées au rendement, y compris pouvoir récompenser un excellent rendement, encourager l’excellence et intervenir dans le cas de piètre rendement.

« La fonction publique du Canada est présente dans plus de secteurs cruciaux de la société canadienne qu’aucune autre organisation, déclare le coprésident du Comité, l’honorable Paul M. Tellier. Le Canada a besoin d’une fonction publique très performante qui encourage l’innovation et la créativité et dont les politiques de gestion des ressources humaines favorisent la responsabilisation et le plus haut niveau de rendement. »

La fonction publique du Canada est l’employeur le plus vaste et le plus complexe du pays, pour lequel travaillent 250 000 Canadiens répartis dans 200 ministères et organismes.

Le premier ministre a créé le Comité consultatif sur la fonction publique à l’automne 2006, afin que lui et le greffier du Conseil privé puissent recevoir des conseils sur le renouvellement et l’évolution de la fonction publique du Canada. Il est composé de neuf Canadiens éminents.

Vous pouvez consulter le dernier rapport du Comité, intitulé « À la poursuite d’une fonction publique de haut calibre », à l’adresse : www.psagency-agencefp.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Ken Anderson, Delta Media
613-233-9191
ken@deltamedia.ca

Complément d’information

Le Premier ministre a créé le Comité consultatif sur la fonction publique à l’automne 2006 pour qu’il le conseille, ainsi que le greffier du Conseil privé, sur le renouvellement et le développement futur de la fonction publique du Canada. En s’appuyant sur notre mandat, nous recommandons ce qui suit :

Structure de gouvernance et de responsabilité des ressources humaines

1. Les sous-ministres devraient être les premiers responsables et imputables de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique.
   
   
2. Un organisme central unique et de petite taille devrait être chargé de soutenir et de superviser le leadership ministériel en matière de gestion des ressources humaines. Cet organisme devrait se concentrer sur des fonctions exigeant des approches et des politiques panorganisationnelles.
   
   
3. Des mesures devraient être prises afin de simplifier et d’intégrer au niveau des organismes centraux la collecte des données et les systèmes aux fins de la planification et des rapports concernant la gestion des personnes.
   
   
4. Il faudrait réaffirmer la responsabilité essentielle de la Commission de la fonction publique pour ce qui est de préserver le mérite dans les nominations et le caractère non partisan de la fonction publique. Il conviendrait d’assurer le recouvrement intégral des coûts du recrutement et des services connexes assurés aux ministères par la Commission, les sous-ministres étant appelés à jouer un rôle indiqué dans la gouvernance de ces services.

Gestion du rendement

1. Tous les gestionnaires de la fonction publique devraient allouer plus de temps à l’établissement des objectifs au début de chaque période d’évaluation. Ils devraient établir des objectifs mesurables en fonction desquels le rendement de tous les employés pourra être évalué.
   
   
2. Les « évaluations du rendement en milieu d’année » devraient être faites sur une base régulière, et non ponctuelle, dans toute la fonction publique afin d’assurer une gestion efficace continue et de maximiser les possibilités d’amélioration.
   
   
3. Les gestionnaires de la fonction publique devraient pouvoir obtenir des organismes centraux et de leurs supérieurs les outils, la formation et le soutien nécessaires pour gérer l’ensemble du spectre des résultats en matière de rendement, notamment dans les cas de piètre rendement.
   
   
4. La fonction publique devrait évaluer et reconnaître formellement les compétences en gestion des personnes.
   
   
5. Les programmes de gestion des talents concernant les sous-ministres adjoints devraient être élargis afin d’y inclure tous les cadres.
   
   
6. Dans la mesure du possible, les sous-ministres et les sous-ministres délégués devraient demeurer plus longtemps en poste afin de maximiser le rendement global des ministères.

Le rapport complet du Comité consultatif, intitulé « À la poursuite d’une fonction publique de haut calibre » se trouve à l’adresse : www.psagency-agencefp.gc.ca.

22 février 2008