Nomination du juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt
Le 9 février 2000
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd'hui la nomination de l'honorable Alban Garon au poste de juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt. Il succède au juge en chef Donald H. Christie, décédé le 3 mai 1999. Le juge en chef Garon occupait le poste de juge en chef adjoint depuis le 11 février 1999.
Le juge en chef Garon a obtenu une licence en droit de l'Université Laval en 1954 et a été reçu au barreau du Québec en 1955. Il a ensuite obtenu un diplôme d'études supérieures en droit de l'Université d'Ottawa en 1958 et en 1980, il a obtenu un baccalauréat en droit (common law) de cette même université.
Avant d'être nommé à la Cour canadienne de l'impôt en 1988, le juge en chef Garon a exercé le droit fiscal au sein du ministère de la Justice à Ottawa. De 1982 à 1986, il a occupé le poste de sous-ministre délégué responsable du contentieux fiscal et de la section du droit civil. Pendant environ 27 ans, le juge en chef Garon a été chargé de cours à la faculté de droit (section du droit civil) de l'Université d'Ottawa, se spécialisant dans les domaines du droit administratif, du droit civil et du droit fiscal. Il a été nommé juge en chef adjoint le 11 février 1999.
Cette nomination entre en vigueur immédiatement.
- 30 -
Service de presse du CPM : (613) 957-5555
|