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   Canada en statistiques > Système judiciaire et criminalité > Personnel policier et tribunaux
Signes conventionnels

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par provinces et territoire du Yukon

   2003
Île-du-Prince-Édouard Total des jugements Coupable Acquittement Retrait Autres jugements
   nombre de causes
Total des infractions 1 644 944 17 655 28
Total Code criminel 1 464 837 14 586 27
  Crimes de violence 398 181 4 204 9
    Homicide 1 1 0 0 0
    Tentative de meurtre 1 0 0 0 1
    Vol qualifié 7 3 0 4 0
    Agression sexuelle 20 7 1 9 3
    Autres infractions d'ordre sexuel 12 4 2 5 1
    Voies de fait graves 66 38 0 27 1
    Voies de fait simples 191 94 0 96 1
    Proférer des menaces 75 24 1 49 1
    Harcèlement criminel 14 4 0 10 0
    Autres infractions contre la personne 11 6 0 4 1
  Infractions contre les biens 377 227 2 136 12
    Vol 126 83 0 40 3
    Introduction par effraction 64 35 0 22 7
    Fraude 68 44 0 24 0
    Méfait 68 40 1 27 0
    Possession de biens volés 39 20 0 19 0
    Autres infractions contre les biens 12 5 1 4 2
  Infractions contre l'administration de la justice 199 104 1 93 1
  Autres infractions au Code criminel 92 44 1 45 2
  Délits de la route en vertu du Code criminel 398 281 6 108 3
    Conduite avec facultés affaiblies 334 231 5 95 3
    Autres délits de la route en vertu du Code criminel 64 50 1 13 0
Total — autres lois fédérales 180 107 3 69 1
  Possession de stupéfiants 46 21 1 24 0
  Trafic de stupéfiants 44 22 0 22 0
  Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 1 0 0 1 0
  Lois fédérales restantes 89 64 2 22 1
Note : Les données de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes excluent le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau 252-0015 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2004-12-10.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).



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