RAPPORTS

• Rapport annuel 2011-2012 (PDF)
  Archives des rapports annuels
  
  
• Déclarations prospectives 2013-2014
  Archives des déclarations prospectives
  
  
• 2013-2014 - Rapport sur les plans et les priorités
  Archives des rapports sur les plans et les priorités
  
  
• 2011-2012 - Rapport ministériel sur le rendement
  Archives des rapports ministériel sur le rendement
  
  
• Rapport financier trimestriel terminé le 31 décembre 2012
  Archives des rapport financier trimestriel
  
  
• 2011-2012 - États financiers
  Archives des états financiers
  
  
  
  
• Rapport sur le régime canadien des « œuvres orphelines » : les titulaires de droit d'auteur introuvables et la Commission du droit d'auteur (PDF)