Nos rapports
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Rapport annuel au Parlement — Loi sur l'accès à l'information 2011-2012
- Rapport annuel au Parlement — Loi sur la protection des renseignements personnels 2011-2012
- Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information 2010-2011
- Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2010-2011
- Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information 2009-2010
- Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2009-2010
Vérifications et évaluations
- Voyage et accueil
- Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation : Appel de demandes et octroi de financement
- Activités d’approvisionnement et passation des marchés
- Évaluation du Programme de développement de l'Est de l'Ontario
Langues officielles
Rapports ministériels sur le rendement (RMR)
- Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2011-2012
- Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2010-2011
Rapports financiers
- États financiers prospectifs pour l'exercice 2013-2014
- L'état des résultats prospectif complémentaire pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012
- L'état des résultats prospectif complémentaire pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013
- États financiers (non vérifié) — pour l’exercice terminé le 31 mars 2012
- États financiers (non vérifié) — pour l’exercice terminé le 31 mars 2011
- Rapport financier trimestriel — pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012
- Rapport financier trimestriel — pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
- Rapport financier trimestriel — pour le trimestre terminé le 30 juin 2012
- Rapport financier trimestriel — pour le trimestre terminé le 31 decembre 2011
- Rapport financier trimestriel — pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011
- Rapport financier trimestriel — pour le trimestre terminé le 30 juin 2011
Rapports sur les plans et les priorités
- Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
- Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013
- ARCHIVÉ Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
- Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011
Divulgation Proactive
Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, pour que les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.
À cette fin, le gouvernement du Canada a décrété qu'il est obligatoire d'afficher sur les sites Web des ministères l'information concernant les frais de voyage et d'accueil de certains responsables gouvernementaux, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada (sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu), la reclassification des postes, et les subventions et contributions supérieures à 25 000 $.
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