Publications sur le Ministère

Planification et rapports sur le rendement

• Budgets des dépenses — Rapports sur les plans et les priorités (RPP)
• Rapports sur le rendement
  • Rapports financiers trimestriels
• Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

Stratégies gouvernementales

• Stratégie des sciences et de la technologie
• Stratégie fédérale en matière de tourisme

Vérifications et évaluations

• Vérifications internes
• Évaluations de programmes

Contrat de services

• Conditions générales d'un contrat de service

Langues officielles

• Rapports annuels
• La langue de travail dans les entreprises privées de compétence fédérale au Québec non assujetties à la Loi sur les langues officielles

Recherche sur l'opinion publique

• Rapports de recherches sur l'opinion publique (ROP)

Développement durable

• Stratégie de développement durable d'Industrie Canada 2012

Réponses du gouvernement

• Réponses du gouvernement aux recommandations formulées par les comités permanents de la Chambre des communes

Voir aussi

• Répertoire de documents publiés