Rapports
- Rapports annuels
- Rapports sur les plans et les priorités
- Rapports ministériels sur le rendement et rapports financiers
- Autres rapports
- Mémoires
Rapports annuels
Chaque année, le commissaire aux langues officielles dépose au Parlement un rapport qui porte sur les activités du Commissariat aux langues officielles, la situation des langues officielles au Canada et le respect de la Loi sur les langues officielles.
Rapports annuels précédents
Pour consulter les vérifications publiées avant 2008, veuillez visiter la section des archives.
Rapports sur les plans et les priorités
Rapports ministériels sur le rendement et rapports financiers
Rapports ministériels sur le rendement
- 2011-2012
- États financiers
- Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non auditée)
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
- 2010-2011
- États financiers
- Examen des contrôles internes
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
- 2009-2010
- 2008-2009
- 2007-2008
- 2006-2007
- 2005-2006
![Site du gouvernement](../images/template/icon/government.gif)
![Site du gouvernement](../images/template/icon/government.gif)
![Site du gouvernement](../images/template/icon/government.gif)
Rapports financiers trimestriels
- 2012-2013
- Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012
- 2011-2012
Autres rapports
- Perceptions des Canadiens de diverses origines envers la dualité linguistique – Forum de discussion tenu à Halifax le 8 et 9 novembre 2011
- Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2009-2010
- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2009-2010
- Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2008-2009
- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2008-2009
- Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2007-2008
- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2007-2008
- Perceptions des Canadiens de diverses origines envers la dualité linguistique – Forum de discussion tenu à Vancouver le 24 novembre 2008
- Perceptions des Canadiens de diverses origines envers la dualité linguistique – Forum de discussion tenu à Toronto le 26 octobre 2007
- La gestion horizontale des langues officielles
- Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2006-2007
Mémoires
Autres mémoires