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Accueil /Territoire visé /Colombie-Britannique /Enquêtes /Enquêtes ayant cessé Enquêtes ayant cesséEn vertu du décret C.P. 2007-1789, la Commission des revendications particulières des Indiens n’accepte plus de nouvelles demandes d’enquête et a cessé toutes ses activités dans les enquêtes qui n’en étaient pas encore à l’étape de l’audience publique. Les travaux relatifs à ces enquêtes ont pris fin le 27 novembre 2007, lors du dépôt du projet de loi C-30, la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. La CRPI en a avisé les Premières Nations touchées. Association tribale du Traité 8 [Revendication regroupée sur les annuités] Bande de Lheidli T’enneh [Cession de la RI 1 de Fort George] Bande indienne de Shuswap [Emprise ferroviaire de 1914] Bande indienne de Shuswap [1 940 acres] Nation Stó:lõ [Réserves Douglas] Première Nation de Blueberry River et Première Nation de Doig River [Critères d’indemnisation – droit de passage – RI 172] Première Nation de Kitselas [Revendication relative au chemin de fer] Première Nation de Tsawwassen [Revendication relative à la cession d'English Bluffs] |