Territoire visé par les revendications

État d'avancement des enquêtes et des médiations

Revendications en vigueur à la CRI - PDF
(cliquez sur une région de la carte ci-dessous pour voir les sommaires des revendications à la CRI dans chaque province et territoire)

Politique de la CRI sur la divulgation de renseignements relatifs aux revendications faisant l'object d'une enquête ou d'une médiation ou facilitation- PDF

État des enquêtes et des médiations classées par la CRI - PDF