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Accueil /Territoire visé /Ontario /Enquêtes /Revendications en cours d'enquête /Première Nation des Chippewas de la Thames [Droit de passage accordé à Ontario Hydro] Première Nation des Chippewas de la Thames [Droit de passage accordé à Ontario Hydro]La Première Nation des Chippewas de la Thames prétend que la Couronne a manqué à une obligation légale relativement à un droit de passage qu’elle a accordé à l’Ontario Hydro-Electric Power Commission en 1926 et renouvelé en 1959. En septembre 2006, la Commission a accepté de mener une enquête. Une séance de planification sera convoquée pour convenir des questions en litige et des prochaines étapes. |