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Revendications en cours d'enquête

NOTA : Les mises à jour de cette section ne se font qu'au moment de la publication d'un rapport d'enquête, de médiation ou d'un rapport annuel.

L'information dans cette section a été mise à jour à partir de renseignements tirés du Rapport annuel 2005-2006, qui a été déposé à la Chambre des communes le 3 novembre 2006.

Il n'y a actuellement aucune revendication en cours d'enquête à la CRI provenant de Terre-Neuve et du Labrador.