Accueil /Territoire visé /Alberta /Enquêtes /Enquêtes achevées, rapports complétés
Enquêtes achevées, rapports complétés
01/03/2000
Nation crie de Bigstone [Droits fonciers issus de traité] – Mars 2000
La Commission des revendications des Indiens a publié son rapport sur la revendication de la Nation crie de Bigstone en mars 2000, rapport dans lequel elle expose l'information rassemblée pendant l'enquête. Le rapport ne renferme aucune recommandation, étant donné qu'en octobre 1998, le gouvernement a reconnu que la Première Nation revendiquait, à juste titre, des terres additionnelles, en vertu du Traité 8. La revendication a donc été acceptée à mi-enquête, suite aux travaux de la Commission au sujet des Droits fonciers issus de traité (DFIT) et aux modifications qui ont par la suite été apportées à la politique fédérale en 1998. La revendication portait sur la question de savoir si des représentants fédéraux, dans les arpentages qu'ils ont faits, ont tenu compte de la population totale de tous les établissements cris de Bigstone, comme le prévoyait le Traité 8. De nombreux membres de la bande vivaient dans des établissements isolés, et certains des membres avaient adhéré au Traité 8 ultérieurement, et de nombreux membres de la collectivité continuaient à pratiquer une vie semi-nomade, à l'époque. La revendication relative à des DFIT fut rejetée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) en 1989 et de nouveau en 1996, à la suite de quoi la Première Nation a soumis sa revendication à la Commission. Les parties négocient actuellement un règlement.
Réponse : En octobre 1998, le gouvernement fédéral a convenu de négocier le règlement de cette revendication.
Cliquez ici pour télécharger la réponse du gouvernement - PDF 