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Enquêtes achevées, rapports complétés
01/09/1999
Première Nation de Duncan [Cession de 1928] – Septembre 1999
En septembre 1999, la Commission des revendications des Indiens a publié son rapport, dans lequel elle recommandait que le gouvernement fédéral négocie la revendication de la Première Nation de Duncan relative à l'une des sept parcelles de terres de réserve situées dans le district de Peace River en Alberta, parcelle qui fut cédée en 1928.
La Première Nation allègue que les cessions des réserves indiennes (RI) 151 et 151B à 151G de 1928 sont nulles et non avenues parce qu'elles ont été acceptées par le gouvernement au mépris des dispositions de la Loi sur les Indiens de 1927. Après avoir vu sa revendication être rejetée en août 1994, la Première Nation a soumis sa revendication à la Commission. (La revendication initiale soumise par la Première Nation portait également sur la RI 151H, mais la revendication à cet égard a été acceptée par le gouvernement fédéral en mai 1997.)
La Commission a conclu que le gouvernement n'avait pas agi dans le meilleur intérêt de la Première Nation, dans la cession de la RI 151E, mais que rien ne démontrait que le gouvernement avait manqué à ses obligations fiduciaires envers la Première Nation ni aux dispositions de la Loi sur les Indiens concernant les cessions, en ce qui concerne les six autres parcelles de terres. Les commissaires ont conclu que les six parcelles de terres en question avaient été cédées et mises en vente à des fins publiques valables. À l'époque, les représentants du gouvernement estimaient que les ventes de terres étaient dans le meilleur intérêt des Premières Nations. Toutefois, les commissaires ont conclu que dans le cas de la cession de la RI 151E, le gouvernement avait manqué à son obligation de fiduciaire envers la Première Nation, parce qu'il n'avait pas informé la bande d'une proposition soumise par un agriculteur de la région, J.B. Early, qui souhaitait louer ces terres de réserve. À l'époque, la RI 151E était inutilisée et la location des terres de cette réserve aurait apporté aux membres de la bande un revenu régulier et leur aurait permis de conserver leur droit sur la réserve de 118 acres.
Réponse : En juin 2001, le gouvernement a rejeté la recommandation formulée au sujet de la RI 151E dans le rapport de septembre 1999, dans ces termes : « [L]a Commission n’a pas examiné les modalités du bail proposé et, par conséquent, ne s’est pas prononcée sur la question de savoir si le bail proposé en 1923 était plus ou moins avantageux pour la Première Nation que ne pouvait l’être une cession. »
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