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Enquêtes achevées, rapports publiés
19/11/2008
Un comité de la CRI recommande au Canada de ne pas accepter la revendication des bandes de Neskonlith, d’Adams Lake et de Little Shuswap concernant la création de la réserve en 1862 - Novembre 2008
La Commission des revendications des Indiens (CRI) a conclu son enquLte visant B déterminer si une réserve avait été créée au plan juridique pour les prédécesseurs, avant la confédération, des bandes indiennes de Neskonlith, d’Adams Lake et de Little Shuswap en 1862 ou vers cette date.
L’enquLte portait sur les questions suivantes :
Une réserve a-t-elle été créée en 1862 sur le plan juridique?
Si une réserve coloniale a été créée, l’administration coloniale en a-t-elle réduit la superficie?
Si la réserve a été réduite, la Couronne coloniale ou fédérale a-t-elle manqué B l’honneur de la Couronne ou B toute obligation de fiduciaire?
Le comité a conclu que le gouvernement colonial n’avait pas créé une réserve sur le plan juridique : la Couronne n’avait pas mis de côté les terres, et ce n’est qu’en 1865 que les représentants de la Couronne ont été mis au courant des limites définies par le chef Neskonlith. Si la Couronne ne connaissait pas les limites, il ne pouvait y avoir accord des volontés ou intention commune de créer une réserve. De plus, le gouverneur Douglas n’avait pas, en 1862, l’intention de créer sur le plan juridique une réserve pour la tribu des Shuswap qui lierait la Couronne, et il ne pouvait pas déléguer B un commissaire adjoint des Terres et des Travaux le pouvoir de confirmer l’affectation de terres B une réserve indienne.
Compte tenu de ces conclusions, le comité a recommandé que la revendication des bandes de Neskonlith, d’Adams Lake et de Little Shuswap concernant la réserve Neskonlith Douglas ne soit pas acceptée aux fins de négociation en vertu de la Politique des revendications particuliPres du Canada.
Le comité chargé de cette enquLte se composait des commissaires Sheila G. Purdy (présidente), Jane Dickson-Gilmore et Daniel J. Bellegarde.
