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Enquêtes achevées, rapports publiés
01/03/1996
Première Nation de Nak'azdli [Réserve indienne 5 d'Aht-Len-Jees] – Mars 1996
La Commission des revendications des Indiens a été saisie entre autres de la question de savoir si la réserve no 5 d’Aht-Len-Jees avait cessé d’être une «réserve» à la suite de l’«annulation» par les commissaires Ditchburn et Clark en 1923. Dans son rapport final en 1916, la Commission royale sur les affaires indiennes de la Colombie-Britannique avait confirmé qu’Aht-Len-Jees était une réserve de 300 acres attribuée à la bande de Nak’azdli. Toutefois, une commission mixte fédérale-provinciale a été créée sept ans plus tard pour «examiner» le rapport final de la Commission royale. La Commission Ditchburn-Clark a annulé la décision concernant la réserve no 5 d’Aht-Len-Jees et, «en échange», a établi la réserve no 7A d’Uzta. La Commission mixte a déclaré que l’échange avait été fait à la demande de la bande de Nak’azdli, mais la preuve fournie par des anciens durant l’enquête a confirmé qu’ils n’avaient été informés ni de cet échange ni des circonstances entourant la perte de la réserve no 5 d’Aht-Len-Jees.
Après avoir examiné la preuve et avoir entendu les anciens, le Canada a reconsidéré sa position et offert aux requérants d’appliquer à leur dossier ses mécanismes «accélérés» de négociation. Les requérants ont accepté l’offre du Canada le 31 janvier 1996, et la Commission a produit son rapport final en mars 1996.
Réponse : En janvier 1996, le gouvernement a accepté la revendication aux fins de négociation pendant que l’enquête était en cours.
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