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Enquêtes achevées, rapports complétés

01/12/1994

Enquête relative aux Micmacs de Gesgapegiag [Île du Cheval] - Décembre 1994

Les Micmacs de Gesgapegiag revendiquent l'île du Cheval, à l'embouchure de la rivière Cascapédia, dans la baie des Chaleurs, depuis que des non-Indiens se sont établis dans la région. Si l'on s'en tient strictement à notre époque, la revendication remonte à 1986. C'est en 1993 que la Commission a été saisie du dossier. Dès la première séance de planification, le gouvernement a consenti à examiner le bien-fondé de la revendication. La Commission a contribué au processus en résumant objectivement le contexte historique et juridique de la revendication, et en offrant sa médiation lors de la séance de planification.

La Commission a suspendu son enquête et recommandé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien de faire savoir par écrit à toutes les Premières Nations dont la revendication a été rejetée parce que fondée sur les événement antérieurs à la Confédération que leur dossier peut être rouvert si elles adressent au Ministère une demande en ce sens.

La suppression, en 1991, du motif d'irrecevabilité indiqué plus haut a grandement influé sur le déroulement de cette enquête.

Réponse : En mars 1995, le gouvernement a accusé réception du rapport publié en décembre 1994 et a indiqué que le dossier demeurait en suspens en attendant l'issue de l'affaire connexe portée devant les tribunaux.

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