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Enquêtes achevées, rapports complétés
27/09/2007
Première Nation ojibway de Sandy Bay [Droits fonciers issus de traités] – Juin 2007
En avril 1998, la Première Nation a demandé une enquête sur le rejet de cette revendication dans laquelle elle fait valoir que des terres non arables ont été incluses dans ses droits fonciers issus de traité (DFIT) et que les terres additionnelles qui lui ont été octroyées en 1930 et en 1970 ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de ses DFIT. Peu après avoir présenté sa revendication rejetée à la Commission, la Première Nation a reformulé ses arguments juridiques parce que la revendication originale qu’elle avait présentée en novembre 1982 avait été préparée sans l’aide d’un conseiller juridique. En novembre 1998, le gouvernement a contesté la compétence de la Commission à tenir une enquête sur cette revendication, au motif que la reformulation représentait essentiellement une nouvelle revendication. En juin 1999, le comité de la Commission a statué que l’enquête pouvait se tenir.
Des séances de planification ont eu lieu en août et en novembre 2002. Au cours de l’hiver 2002-2003, un groupe de travail conjoint, composé de représentants de la Première Nation, du Canada et de la Commission, a été formé pour discuter de l’analyse de la liste des bénéficiaires faite par la Première Nation. Au printemps 2003, l’enquête a été suspendue momentanément, puis a repris son cours en octobre de la même année. Des séances de planification ont eu lieu en février, en juin et en septembre 2004.
À l’automne 2004, le Canada a proposé de diviser l’enquête en deux phases et d’inviter la Première Nation de Long Plain à participer à titre de partie intéressée. Le comité de la Commission a rejeté cette proposition. En décembre 2004, la Première Nation de Long Plain a présenté une requête afin d’obtenir le statut d’intervenant, puis au mois de janvier suivant, la Première Nation de Sandy Bay a présenté des mémoires sur le sujet. Une audience, de même qu’une visite des lieux, se sont déroulées en juin 2005. Les plaidoiries ont été entendues en juin 2006.
La Commission a rendu public son rapport sur cette enquête en septembre 2007.
