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Accueil /Territoire visé /Nouvelle-Écosse /Enquêtes /Enquêtes achevées, rapports complétés Enquêtes achevées, rapports complétésNOTA : Les mises à jour de cette section ne se font qu'au moment de la publication d'un rapport d'enquête ou d'un rapport annuel. L'information dans cette section a été mise à jour à partir de renseignements tirés du Rapport annuel 2005-2006, qui a été déposé à la Chambre des communes le 3 novembre 2006. Il n'y a actuellement aucune enquête achevée à la CRI provenant de la Nouvelle-Écosse. |