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Enquêtes achevées, rapports complétés

NOTA : Les mises à jour de cette section ne se font qu'au moment de la publication d'un rapport d'enquête, de médiation ou d'un rapport annuel.


L'information dans cette section a été mise à jour à partir de renseignements tirés du Rapport annuel 2006-2007, qui a été déposé à la Chambre des communes le 10 décembre 2007.

Chippewas de Kettle et de Stony Point [Cession de 1927] - Mars 1997
Chippewas de la Thames [Défalcation de Clench] - Mars 2002
Chippewas de la Thames [Revendication foncière de Muncey] - Décembre 1994
Conseil tripartite des Chippewas [Réserve de Coldwater-Narrows] - Mars 2003
Conseil tripartite des Chippewas [Traité Collins] - Mars 1998
Moose Deer Point [Droits des Pottawatomis] - Mars 1999
Première Nation des Mississaugas de New Credit [Terres achetées dans la région de Toronto] – Juin 2003
Walpole Island [Île Boblo] - Mars 2000