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Médiations achevées, rapports complétés
20/10/2005
Première Nation de Keeseekoowenin [Terres de 1906] – Août 2005
Cette revendication touche une partie de la RI 61A connue dans la Première Nation sous l’appellation des « terres de 1906 », acquises par le ministère des Affaires indiennes en échange de terres cédées dans la RI 61 du mont Riding, la principale réserve de la Bande de Keeseekoowenin. En 1906, ces terres ont été indûment incluses dans une description de la réserve forestière du mont Riding, créée en vertu de l’Acte des réserves forestières fédérales. En 1935, le Canada a expulsé de force la Première Nation des terres de 1906 lors de la création du parc national du Mont-Riding.
Les négociations ont commencé en 1997, mais ce n’est qu’en avril 2002, lors de la nomination de la nouvelle équipe de négociation du Canada, que les services de médiation de la Commission sont intervenus dans le dossier. A la demande des parties à la table de négociation, la CRI a accepté de jouer un rôle de médiateur-facilitateur. Grâce à la médiation de type « navette » (dans laquelle le médiateur-facilitateur rencontre individuellement les parties pour déterminer si leurs positions se prêtent à une entente négociée), la Commission a été en mesure d’aider les parties à surmonter leurs difficultés et en mars 2003, les parties s’entendaient sur les principes généraux d’une entente de règlement.
Les parties ont passé les dix mois suivants à discuter des questions relatives à l’entente. En septembre 2004, une cérémonie s’est déroulée à la réserve de Keeseekoowenin pour parapher l’entente et, lors du référendum de novembre 2004, la vaste majorité des membres de la bande ont voté en faveur de l’entente. En mars 2005, le ministre des Affaires indiennes a signé l’entente prévoyant le versement d’une indemnité de 6 999 900 $ à la bande.
