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Médiations achevées, rapports complétés

NOTA : Les mises à jour de cette section ne se font qu'au moment de la publication d'un rapport d'enquête, de médiation ou d'un rapport annuel.

L'information dans cette section a été mise à jour à partir de renseignements tirés du Rapport annuel 2006-2007, qui a été déposé à la Chambre des communes le 10 décembre 2007.

Chippewas de la Thames [Défalcation de Clench] – Août 2005

Première Nation de Michipicoten [Projet pilote]