| Version graphique |
|
Accueil /Territoire visé /Île-du-Prince-Édouard /Médiation /Médiations achevées, rapports complétés Médiations achevées, rapports complétésNOTA : Les mises à jour de cette section ne se font qu'au moment de la publication d'un rapport d'enquête, de médiation ou d'un rapport annuel. L'information dans cette section a été mise à jour à partir de renseignements tirés du Rapport annuel 2005-2006, qui a été déposé à la Chambre des communes le 3 novembre 2006. Il n'y a actuellement aucune médiation achevée à la CRI provenant de l'Île-du-Prince-Édouard. |