Première Nation de George Gordon [Droits fonciers issus de traité]

La RI 86 de Gordon représente 14 438 hectares de terres et est située à 61 kilomètres au nord-ouest de Fort Qu’Appelle, Saskatchewan. La bande compte 2 906 personnes dont 1 000 vivent dans la réserve. Cette Première Nation de Cris et de Saulteux a adhéré au Traité 4 en 1874.

Des études ont démontré que la bande n’a pas reçu la superficie de terres dans la réserve qu’elle était en droit d’obtenir en vertu de la formule établie dans le traité. Cette revendication fait état de terres manquantes selon les modalités du Traité 4. En mars 2004, aux fins de négociation et en vertu de la Politique relative aux attributions insuffisantes de droits fonciers issus de traité (1998), le Canada a reconnu que la Première Nation de George Gordon avait établi de manière satisfaisante qu’il y avait eu manquement à une obligation et qu’elle était à court de 5 376 acres.

La CRI a agi comme facilitateur dans les négociations dès le début, notamment pour la table commune sur les droits fonciers issus de traité des Premières Nations de Sturgeon Lake, de George Gordon, de Muskoday et de Pasqua, qui se sont terminées en décembre 2004. À la fin de l’exercice, les parties en sont arrivées à un accord sur la plupart des questions et le vote de la collectivité concernant cet accord a été planifié.