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Accueil /Territoire visé /Territoires du Nord-Ouest /Médiation /Médiations en suspens Médiations en suspensNOTA : Les mises à jour de cette section ne se font qu'au moment de la publication d'un rapport de médiation ou d'un rapport annuel. L'information dans cette section a été mise à jour à partir de renseignements tirés du Rapport annuel 2005-2006, qui a été déposé à la Chambre des communes le 3 novembre 2006. Il n'y a actuellement aucune médiation de la CRI en suspens provenant des Territoires du Nord-Ouest. |