Accueil /Territoire visé /Île-du-Prince-Édouard /Médiation /Médiations en suspens

Médiations en suspens

NOTA : Les mises à jour de cette section ne se font qu'au moment de la publication d'un rapport de médiation ou d'un rapport annuel.

L'information dans cette section a été mise à jour à partir de renseignements tirés du Rapport annuel 2003-2004, qui a été déposé à la Chambre des communes le 21 octobre 2005. Des rapports subséquents ont été soumis au gouverneur en conseil et doivent être déposés à la Chambre des communes par le ministre responsable de la CRI devant le Parlement avant d'être rendus public. Une fois déposés, ces rapports seront affichés sur ce site Web et seront utilisés pour effectuer une mise a jour de cette section.

Il n'y a actuellement aucune médiation de la CRI en suspens provenant de l'Île-du-Prince-Édouard.