Le Conseil des Mohawks d'Akwesasne [Revendication de Dundee]

Le territoire mohawk appelé « Akwesasne » est situé en face de la ville de Cornwall, en Ontario, et chevauche la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis, les frontières provinciales de l’Ontario et du Québec et celle de New York. Du côté canadien, le gouvernement élu est le Conseil des Mohawks d’Akwesasne, composé de 12 chefs de district et d’un grand chef. La population enregistrée de la collectivité est de 10 249 personnes (en février 2006), dont environ 8 300 occupent les 4 739 hectares (11 712 acres) de territoire sur l’île Cornwall et d’autres îles du Saint-Laurent.

La revendication concerne un territoire, connu sous le nom de Tsikaristisere, ou « terres de Dundee », qui s’étend sur la rive sud du Saint-Laurent, plus ou moins en face de Cornwall.
Il couvre environ 20 000 acres dans la partie la plus à l’ouest du Québec, au c ur de l’actuel canton de Dundee. Il faisait autrefois partie du territoire réservé aux Mohawks d’Akwesasne. À partir du début des années 1800, les terres de Dundee ont été louées à bail à des colons non mohawks. Aucun bail n’a exigé des Mohawks une cession des terres.

Une prétendue cession aurait été signée le 16 février 1888, mais les Mohawks maintiennent qu’ils avaient l’intention de réclamer graduellement les terres louées plutôt que de les céder.

La revendication du Conseil des Mohawks d’Akwesasne a partiellement été acceptée aux fins de négociation en 1988, pour motif d’indemnité insuffisante au moment de la cession de 1888. Toutefois, les négociations ont été interrompues au milieu des années 1990. Le Conseil des Mohawks d’Akwesasne a par la suite revu ses allégations en fonction des nouveaux cas de jurisprudence et a présenté de nouveaux résultats de recherche. En réponse à ces travaux, le gouvernement du Canada a soumis la demande révisée et les faits nouveaux à un examen juridique. La revendication a été acceptée pour négociation en décembre 2002, au motif qu’un manquement au devoir de fiduciaire avant la cession de 1888 a été commis et que la Couronne avait des obligations légales envers les Mohawks d’Akwesasne relativement à certains baux qui n’avaient pas été validés par la Loi Dundee de 1864.

Les parties ont signé un protocole de négociations et ont demandé à la CRI d’agir comme médiateur. Les négociations en sont aux premières étapes, notamment à déterminer les questions en litige.