Version graphique |
Accueil /Territoire visé /Ontario /Médiation /Revendications en médiation /Mohawks de la baie de Quinte [Parcelle de Culbertson] Mohawks de la baie de Quinte [Parcelle de Culbertson]Les Mohawks de la baie de Quinte comptent approximativement 7 500 membres dont environ 2 000 habitent la réserve Tyendinaga, voisine du village de Deseronto et située à environ 10 kilomètres à l’est de Belleville, en Ontario. Les Mohawks sont établis à cet endroit depuis mai 1784. La revendication des Mohawks de la baie de Quinte porte sur l’aliénation illégale de quelque 827 acres de terres, connues sous le nom de parcelle de Culbertson, en 1836 et en 1837. Ces terres font maintenant partie de la parcelle originale des Mohawks qui a été accordée aux Six Nations et constituée en réserve à cette fin en 1793 en vertu de l’acte de Simcoe, également connu sous le nom de Traité 3½. La revendication suppose qu’aucune cession de la parcelle de Culbertson n’a été obtenue par la Couronne ni accordée par les Six Nations, comme l’exigent les dispositions impératives de l’acte de Simcoe. La revendication a été présentée en 1995 et acceptée aux fins de négociation en 2003. En septembre 2004, la CRI a commencé à fournir des services de facilitation aux parties, à leur demande. À ce jour, les discussions concernaient les limites des terres revendiquées ainsi que l’indemnisation. |