Première Nation de Muskoday [Droits fonciers issus de traité]

La RI 99 de Muskoday couvre une superficie de 9 686 hectares et est située à 19 kilomètres au sud-est de Prince Albert, en Saskatchewan. La bande compte au total 1 502 membres, dont 524 vivent dans la réserve.

Cette Première Nation de Cris et de Saulteux a adhéré au Traité 6 en 1876, sous la direction du chef John Smith. Selon les recherches, elle n’a pas reçu les terres de réserve auxquelles elle avait droit d’après la formule énoncée dans le traité. La Première Nation a présenté la revendication au Canada, alléguant que la superficie des terres de réserve qu’elle a reçues était insuffisante aux termes du Traité 4. En mars 2004, aux fins de négociation – et en vertu de la Politique relative aux attributions insuffisantes de droits fonciers issus de traité (1998) – le Canada a reconnu que la Première Nation de Muskoday avait établi de manière satisfaisante qu’il y avait eu manquement à une obligation et qu’elle était à court de 5 376 acres. Les négociations ont débuté en mai 2004.

La CRI a facilité les négociations dès le départ, y compris à une table commune sur les droits fonciers issus de traité des Premières Nations de Sturgeon Lake, de Gordon, de Muskoday et de Pasqua qui visait à parvenir à une approche commune avec le Canada relativement aux questions concernant la détermination de la population à la date rajustée du premier recensement (DRPR). Après un échange de documents pertinents et deux réunions, tenues en octobre et en décembre 2004, les parties ont réussi à s’entendre sur les critères d’admissibilité applicables à la DRPR, de sorte que chaque Première Nation a pu poursuivre ses négociations.

À la fin de l’exercice 2005-2006, les négociations à la table de la Première Nation de Muskoday tiraient à leur fin, seules quelques questions n’ayant pas encore été réglées, et des plans étaient en cours d’élaboration pour la ratification de l’entente de règlement au sein de la Première Nation.