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Accueil /Territoire visé /Saskatchewan /Enquêtes /Revendications réglées ou en cours de négociation /Première Nation de Nekaneet [Droit à des avantages conférés par traité] Première Nation de Nekaneet [Droit à des avantages conférés par traité]Mars 1999 En octobre 1998, avant que l’enquête de la Commission des revendications des Indiens puisse être terminée, le gouvernement du Canada a accepté pour fins de négociation la revendication de la Première Nation de Nekaneet concernant les avantages conférés par le Traité no 4, soit matériel agricole, corde et munitions. Selon le Canada, c’est la première revendication historique touchant des avantages d’ordre agricole à faire l’objet de négociations. Le Canada a convenu qu’en vertu du Traité no 4, il est tenu de fournir encore à la Première Nation des instruments aratoires, des outils et du bétail. La Première Nation de Nekaneet a demandé à la Commission de mener une enquête après avoir attendu pendant presque dix ans la réponse du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au sujet de la revendication présentée en 1987. La Première Nation a fait valoir que ce retard équivalait à un rejet de la revendication. Au début, le Canada a contesté le pouvoir de la Commission d’examiner la revendication, en affirmant que celle-ci était encore à l’étude. La Commission a soutenu, comme elle l’avait fait dans le cas de la revendication fondée sur des avantages conférés par traité qui a été présentée par la Nation crie de Mikisew en Alberta, qu’un retard appréciable constituait un rejet implicite et que la revendication de la Première Nation de Nekaneet relevait de son mandat. L’enquête a débuté en novembre 1997. La Première Nation prétend que, de 1883 à 1968, le Canada n’a pas procuré les avantages agricoles conférés par traité à la Première Nation et qu’il a établi une réserve seulement en 1913. Pour déterminer si ces avantages liés à l’agriculture auraient dû être fournis, il faut établir si les membres de la bande de Nekaneet se sont vraiment livrés à l’agriculture. L’examen du dossier historique mené par la Commission laisse croire que la bande a suivi Nekaneet, ou « Foremost Man ». Selon la Première Nation, quand le Traité no 4 a été signé en 1874, les membres de la bande vivaient dans la région entourant les collines Cypress, dans le sud-ouest de la Saskatchewan. Les dossiers du gouvernement fédéral indiquent qu’en 1881 et 1882, Nekaneet et ses suiveurs ont reçu les paiements annuels prévus dans le Traité, à Fort Walsh dans les collines Cypress. Cependant, en 1882, le gouvernement a décidé que seules les bandes qui s’établiraient au nord des collines Cypress bénéficieraient des avantages conférés par le Traité. La Première Nation de Nekaneet a décidé de ne pas déménager de sorte que, de 1882 à 1975, elle n’a pas reçu les paiements prévus dans le Traité. Pendant quelque temps, le gouvernement fédéral n’a pas établi clairement si la Première Nation de Nekaneet constituait une bande distincte ou faisait partie de la bande de Kahkewistahaw, et il n’a pas mis de côté une réserve pour la Première Nation avant 1913, année où 1 440 acres ont été fournis près de Maple Creek. En 1914, la Première Nation a écrit au gouvernement fédéral à deux reprises pour demander de l’aide, et cette correspondance laisse croire que la bande cultivait des champs, quoique sans grand succès. Les fonctionnaires ministériels de l’époque estimaient que les terres situées près de Maple Creek étaient impropres à l’agriculture. La Commission a retracé des éléments de preuve montrant qu’au cours des années 1940, 1950 et 1960, la bande a cultivé du foin et a élevé des chevaux et du bétail et qu’en 1958, le ministère des Affaires indiennes lui a acheté un taureau. Aucune preuve n’a été produite attestant que le gouvernement a remis du matériel de chasse ou de pêche à la Première Nation de Nekaneet. Réponse : En octobre 1998, le gouvernement a accepté la revendication pour fins de négociation. Aucune réponse au rapport de la part du gouvernement est requise. pour télécharger la lettre du Ministre des Affaires indiennes et du Nord Canadien |