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Accueil /Territoire visé /Saskatchewan /Médiation /Revendications en médiation /Première Nation de Pasqua [Droits fonciers issus de traité] Première Nation de Pasqua [Droits fonciers issus de traité]La RI 79 de Pasqua couvre une superficie de 8 960 hectares et est située à 16 kilomètres à l’ouest de Fort Qu’Appelle, en Saskatchewan. La bande compte au total 1 678 membres, dont 524 vivent dans la réserve. La Première Nation a adhéré au Traité 4 en 1874. Selon les recherches, la Première Nation n’a pas reçu les terres de réserve auxquelles elle avait droit d’après la formule énoncée dans le traité. La Première Nation de Pasqua a présenté sa revendication au Canada en 2001, et celle-ci a été acceptée aux fins de négociation en mai 2005. Dans la résolution du conseil de bande qu’elle a adoptée en juin 2005, dans laquelle elle acceptait d’entamer des négociations, la Première Nation de Pasqua a demandé à la CRI de participer aux négociations. Plus tard le même mois, le Canada a également demandé à la CRI de faciliter les négociations. À la fin de l’exercice 2005-2006, les parties s’étaient entendues sur les données démographiques à utiliser pour déterminer les insuffisances au titre des droits fonciers issus de traité; d’autres recherches devaient être effectuées sur quatre personnes. |