Nations cries de Red Earth et Shoal Lake [Qualité des terres de réserve (agriculture)]

En 2004, les Nations cries de Red Earth et Shoal Lake ont demandé à la Commission de tenir une enquête concernant des revendications dans lesquelles elles allèguent que les droits que leur confèrent leurs traités en matière de terres agricoles n’ont pas été respectés. Ces revendications n’avaient pas encore été formellement rejetées par le Canada; c’est donc par interprétation que la Commission a accepté la demande d’enquête en juin 2004. Le Canada a refusé de participer à l’enquête, de financer la participation des Premières Nations et de produire quelque document que ce soit. Au début de mars 2005, la Commission a informé le Canada qu’il devait soit s’engager à produire ses documents, soit présenter une contestation de mandat, sinon il recevrait une assignation à témoigner. Le Canada a par la suite signifié son intention de présenter une contestation de mandat.

En avril 2005, le Canada a officiellement contesté le mandat de la Commission. Le comité a refusé une demande présentée au titre du statut d’intervenant par les Premières Nations visées par le Traité 8 en Colombie-Britannique. L’audience de contestation a eu lieu à Saskatoon en février 2006. La transcription de l’audience a été acheminée aux parties. Le comité poursuit ses délibérations.