Première Nation de Siksika [Cession de 1910]

Il s’agit d’une revendication comportant plusieurs volets et qui concerne les irrégularités qui auraient entaché le vote de cession, la mise en réserve de droits sur le charbon, le pétrole et le gaz lors de la cession de terres de 1910 et la réduction et l’abandon subséquent des rations perpétuelles devant provenir du produit de la vente des terres cédées. La revendication a été initialement présentée au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en 1985. La Première Nation et le gouvernement ont mené une série d’études de recherche en collaboration et, en 1995, la revendication a été soumise à l’examen du ministère de la Justice.

La Commission a accepté en janvier 2002 de tenir une enquête sur cette revendication. En mars 2002, au cours d’une séance de planification, les parties ont convenu d’entamer les étapes initiales du processus d’enquête (compilation de documents), pendant que le Canada achèverait son examen juridique. Les parties ont par la suite accepté de suspendre l’enquête en mai 2002, le temps que la Commission dirige l’examen de la revendication par le Canada. D’autres mémoires ont été présentés par la Première Nation en 2003. Une conférence téléphonique a eu lieu en juin 2004 et le Canada a présenté un nouveau rapport de recherche en février 2005. Nous comprenons que l’examen suit son cours.