Première Nation de Sturgeon Lake [Droits fonciers issus de traité]

La Première Nation de Sturgeon Lake est établie près de Shellbrook, en Saskatchewan, à environ 50 kilomètres au nord-ouest de Prince Albert. La bande compte environ 2 000 membres inscrits.

Cette Première Nation de Cris et de Saulteux a adhéré au Traité 6 sous la direction du chef Ah-yah-tus-kum-ik-am près de Fort Carlton, le 23 août 1876. Jusqu’en 1963, elle était connue sous le nom de Bande de William Twatt. Selon les recherches, la Première Nation n’a pas reçu les terres de réserve auxquelles elle avait droit d’après la formule énoncée dans le traité. En mars 2004, le Canada a accepté la revendication de la Première Nation de Sturgeon Lake selon laquelle il a manqué à son obligation légale du fait que la Première Nation est à court de 2 032 acres au titre des droits fonciers issus de traité.

La négociation de la revendication a débuté en septembre 2004. La CRI a facilité les négociations dès le départ, y compris à une table commune sur les droits fonciers issus de traité des Premières Nations de Sturgeon Lake, de Gordon, de Muskoday et de Pasqua qui visait à parvenir à une approche commune avec le Canada relativement aux questions concernant la détermination des populations à la date rajustée du premier recensement (DRPR). Après un échange de documents pertinents et deux réunions, les parties ont réussi à s’entendre sur les critères d’admissibilité applicables à la DRPR, de sorte que chaque Première Nation a pu poursuivre ses négociations.

À la fin de l’exercice 2005-2006, les parties avaient conclu une entente préliminaire et s’employaient à régler les quelques questions en suspens. Des plans étaient en cours d’élaboration pour la ratification de l’entente de règlement au sein de la Première Nation.