Première Nation de Tsawwassen [Revendication relative à la cession d’English Bluffs]

Le 19 mai 2005, la Première Nation de Tsawwassen a demandé à la Commission de mener une enquête relative à sa revendication. La Commission a accepté de mener une enquête en juin 2005. Cette revendication se fonde sur les cessions et les ventes, en 1957, de terres de la réserve n^o 0 de Tsawwassen. Les terres en question ont été cédées et vendues en tant que deux parcelles distinctes, dont une de 87,9 acres et l’autre d’une superficie d’environ sept acres. La Première Nation allègue une influence exagérée ou inappropriée [de la Couronne], un conflit d’intérêts et des manquements aux obligations de fiduciaire du Canada du fait que les avantages de la Première Nation n’ont pas été optimisés. La revendication ne remet pas en cause la validité des cessions.

Les parties se sont entendues sur un énoncé des questions en litige au cours d’une conférence téléphonique en janvier 2006. Une séance de planification a eu lieu en mars 2006 afin de discuter de l’établissement des calendriers et d’autres points, notamment d’un projet de recherche conjoint mené par les parties. Il reste à fixer la date d’échéance de ce projet de recherche, de même que les dates d’une visite du personnel de la Commission et d’une audience publique. Une conférence téléphonique est prévue en avril 2006.