Première Nation de Whitefish Lake [Avantages agricoles découlant du Traité 8 : critères d'indemnisation]

La Première Nation de Whitefish Lake a présenté une revendication particulière en vue d’obtenir des avantages agricoles en vertu du Traité 8, laquelle a été acceptée par le Canada au titre de revendication d’avantages contemporains. La Première Nation a demandé à la Commission de tenir une enquête sur les critères d’indemnisation. La Commission a accepté cette demande en septembre 2003.

Les négociations ont par la suite été suspendues par le Canada en février 2004, le temps que des recherches additionnelles soient effectuées au sujet des avantages agricoles. En mars 2004, la Commission a accepté de tenir une enquête sur la revendication de la Première Nation, qui allègue que des avantages lui seraient dus depuis son adhésion au Traité 8. L’enquête sur les critères d’indemnisation applicables à la revendication contemporaine a été mise en suspens.

En mars 2005, le Canada a repris les négociations avec la Première Nation au sujet de la revendication contemporaine. L’enquête demeure en suspens.